Vertaling van "rapport à tout député désireux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

somme toute [ tout bien pesé | en tout et pour tout | à tous égards | sous tous les rapports ]
all in all

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vérité, tout député désireux d'amener la Chambre à débattre un projet de loi d'initiative parlementaire a, d'un point de vue statistique, de meilleures chances d'y réussir grâce au tirage au sort que grâce à la réunion d'une centaine de signatures.
The truth is that any member who wishes to have a private member's bill debated in the House statistically has a better chance of getting it drawn in the lottery and debated than he or she would by getting the 100 signatures.

Tout député désireux de participer aux délibérations doit se lever à la place qui lui est assignée pour demander la parole et pour intervenir .
Any Member who wishes to participate in the proceedings must stand and be in his or her designated place to be recognized and to speak.

Tout ce que je peux faire pour mon collègue et les députés désireux d'enrichir le débat auquel le rapport donne lieu, c'est de demander aux néo-démocrates de coopérer.
The best I can do for my colleague and for members who want to continue to contribute to the debate on what has been started with this report is to ask the New Democrats to co-operate.

Les rapports du député et du sénateur rapporteurs sur le projet de loi devant l'Assemblée nationale et le Sénat respectivement insistent par ailleurs sur l'effet positif de la restructuration du bilan d'EDF sur les ratios de dette par rapport aux capitaux propres: le premier rapport jugeait ceux-ci (FRF 24,2 milliards) insuffisants par rapport aux dettes d'emprunt (FRF 131,9 milliards) et à l'actif net (FRF 696,4 millions); le renforcement des capitaux propres rendrait à EDF une structure de bilan plus conforme à sa réalité patrimoniale, tout en permettant des comparaisons plus pertinentes avec les concurrents européens; le deuxième rapport insistait en plus sur l'effet positif pour EDF d'une crédibilité accrue auprès de la communauté financière et auprès de ses partenaires potentiels.
Furthermore, the reports by the deputy and senator who acted as rapporteurs on the draft law before the National Assembly and the Senate respectively had stressed the positive effect of restructuring EDF's balance sheet on the debt-equity ratios: the first report had judged the equity (FRF 24,2 billion) to be insufficient in relation to the loan debts (FRF 131,9 billion) and the net assets (FRF 696,4 million); the strengthening of own funds had given EDF a balance-sheet structure that better reflected its economic reality, while enabling more relevant comparisons with its European competitors; the second report, moreover, had stressed the positive effect for EDF of greater credibility among the financial community and with its potential partners.

En outre, les rapports mentionnaient que, tout particulièrement, les petits aéroports régionaux désireux d'accroître leur trafic aérien pourraient dès lors accroître la valeur de leur marque en concluant des contrats marketing avec AMS.
Moreover, the reports stated that especially smaller regional airports wishing to increase their air traffic could therefore increase the value of their brand by concluding marketing agreements with AMS.

2. se félicite des informations reçues faisant état d’une importante baisse des frais de réunion du conseil d’administration qui s’élevaient à 6175 EUR par député en 2010; se félicite tout particulièrement de la réduction des dépenses de 66 %, par rapport à 2010, obtenue grâce au passage à la diffusion audio en flux à la demande, à l’emploi du seul anglais lors des réunions du conseil d’administration et à l’organisation de toutes les réunions dans les locaux de l’Autorité à Parme;
2. Welcomes the information received on the significant reductions in the Management Board meeting costs, which amounted to EUR 6175 per member in 2010; commends in particular the reduction of expenditure by 66 % compared to 2010, realised through switching to audio streaming on demand, using English as the only language for the Management Board meetings and holding all meetings at the premises of the Authority in Parma;

Je me ferai un plaisir de fournir un exemplaire de ce rapport à tout député désireux de l'obtenir.
I will be happy to provide a copy of this report to any member who wishes it.

Si la commission compétente estime qu'il y a lieu d'établir un rapport, et si la proposition répond aux conditions prévues à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE, tout refus de l'autorisation requise à l'article 45 du règlement réduirait à néant, de façon inacceptable, ce "droit régalien" qui appartient à tout député.
If the committee responsible regards a report as appropriate, and if the proposal meets the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and Article 192 of the EC Treaty, denial of the authorisation required pursuant to Rule 45 of the Rules of Procedure would undermine in an unacceptable way the sovereign right enjoyed by every Member.

- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens moi aussi à commencer par féliciter M. Trakatellis, non seulement pour son remarquable rapport, mais aussi, et surtout, pour avoir toujours eu du temps à consacrer à tous les députés désireux de voir leurs préoccupations finalement reflétées dans le rapport.
– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I too should, of course, like to start by congratulating Mr Trakatellis not only on his sterling report, but, above all, on the way in which he always had time for all Members, who were keen that their concerns should eventually be reflected in the report.

Tout député désireux de recevoir plus d'information à la suite d'une réponse obtenue durant la période des questions ou dont la question écrite n'a pas obtenu réponse dans les délai de 45 jours peut donner avis qu'il souhaite parler sur le fond de sa question durant le débat d'ajournement, communément désigné « late show ».
A Member who wishes to receive more information on a response given to his or her question during Question Period, or whose written question has not been responded to within 45 days, may give notice of his or her intention to raise the subject matter of the question during the Adjournment Proceedings, also referred to as the " late show" .