Traduction de «rapport à l’élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé à l'élimination des boues [ préposée à l'élimination des boues | ouvrier à l'élimination des boues | ouvrière à l'élimination des boues ]
sludge worker

contremaître à l'élimination des eaux usées [ contremaîtresse à l'élimination des eaux usées ]
sewage disposal foreman [ sewage disposal forewoman ]

La contribution de l'Unesco à la paix, aux droits de l'homme et à l'élimination de toutes les formes de discrimination
Unesco's contribution to peace, human rights and the elimination of all forms of discrimination

solvant destiné à l'élimination des traces de doigts
finger-print remover

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle | RRA | circuit d'évacuation de la puissance résiduelle | circuit d'élimination de la chaleur résiduelle | circuit d'enlèvement de la chaleur résiduelle | système de refroidissement du cœur à l'arrêt | système de refroidissement du cœur à long terme
residual heat removal system | RHR | residual-heat-removal system | after-heat removal system | residual power evacuation system | long term cooling system | residual power evacuation | long term cooling

1) auriculaire - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'oreille - 2) qui se rapporte à une oreillette | à une auricule
auricular | ear-related

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ CEDAW ]
Committee on the Elimination of Discrimination against Women [ CEDAW ]

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

rapport de mélange de saturation par rapport à l'eau | rw
saturation mixing ratio with respect to water | rw

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.
Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

– vu les autres instruments des Nations unies sur la violence à l'égard des femmes, tels que la déclaration et le programme d'action de Vienne du 25 juin 1993, la déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993, la résolution du 22 décembre 2003 sur l'élimination de la violence domestique contre les femmes, la résolution du 30 janvier 2003 sur les mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d’honneur commis contre les femmes, la résolution du 19 février 2004 sur l'élimination de la violence domestique contre les femmes, la résolution du 2 février 1998 sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes, les rapports des rapporteurs spéciaux du Haut commissaire des Nations unies sur la violence à l'égard des femmes et la recommandation générale n° 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes,
– having regard to other UN instruments on violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action of 25 June 1993, the Declaration on the Elimination of Violence against Women of 20 December 1993, the Resolution on the Elimination of Domestic Violence against Women of 22 December 2003, the Resolution 'Working towards the elimination of crimes against women committed in the name of honour' of 30 January 2003, the Resolution on the elimination of domestic violence against women of 19 February 2004, the Resolution on crime prevention and criminal justice measures to eliminate violence against women of 2 February 1998, the reports by the UN High Commissioner for Human Rights' Special Rapporteurs on violence against women, and the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women's General Recommendation No 19,

– vu les autres instruments des Nations unies sur la violence contre les femmes, tels la Déclaration de Vienne et le Programme d'action adopté par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993, la résolution sur l'élimination de la violence domestique contre les femmes, la résolution sur l'élimination des crimes d’honneur commis contre les femmes, la résolution sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes, les rapports des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la violence à l'égard des femmes et la recommandation générale n° 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes,
– having regard to other UN instruments on violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action adopted by the World Conference on Human Rights, the Declaration by the United Nations General Assembly on the Elimination of Violence against Women of 20 December 1993, the Resolution on the Elimination of Domestic Violence against Women, Resolution on the Elimination of crimes against women committed in the name of honour, the Resolution on crime prevention and criminal justice measures to eliminate violence against women, the reports by the UN Special Rapporteurs on violence against women, the general recommendation No. 19 by the CEDAW committee,

— vu les autres instruments des NU sur la violence contre les femmes, tels la Déclaration et le Programme d'action de Vienne du 25 juin 1993 la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 20 décembre 1993 , la Résolution sur l'élimination de la violence domestique contre les femmes du 22 décembre 2003 , la Résolution sur les mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes du 30 janvier 2003 , la Résolution sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes du 2 février 1998 , les rapports des rapporteurs spéciaux du Haut Commissaire des NU sur la violence à l'égard des femmes et la recommandation générale n° 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ,
– having regard to other UN instruments on violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action of 25 June 1993 , the Declaration on the Elimination of Violence against Women of 20 December 1993 , the Resolution on the Elimination of Domestic Violence against Women of 22 December 2003 , the Resolution Working towards the elimination of crimes against women committed in the name of honour of 30 January 2003 , the Resolution on crime prevention and criminal justice measures to eliminate violence against women of 2 February 1998 , the reports by the UN High Commissioner for Human Rights' Special Rapporteurs on violence against women, and the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women's General Recommendation No 19 ,

Contrairement aux affirmations mensongères du rapport, les privatisations se sont traduites par une dégradation du service rendu, par une discrimination sociale au détriment de ceux qui ont les revenus les plus faibles, par la diminution ou l'élimination d'activités qui, pour ne pas rapporter du profit privé, n'en sont pas moins indispensables à la population.
Contrary to the misleading assertions made in the report, privatisation brings about poorer services and social discrimination that affects those on the lowest incomes. Activities are reduced or withdrawn in order to avoid making private profit, and these are still just as essential to the population.

Manquement d'Etat - Défaut d'avoir expressément prévu, dans les dispositions nationales transposant la directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées, telle que modifiée par la directive 87/101/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, la priorité de la transformation par rapport à l'élimination thermique
Failure of Member State to fulfil its obligations · Failure expressly to provide, in the national provisions transposing Council Directive 75/439/EEC of 16 June 1975 on the disposal of waste oils as amended by Directive 87/101/EEC, that conversion is to be preferred to heat disposal

Le projet d'accord qui en résulte prévoit : - l'élimination immédiate de toute discrimination dans le secteur des alcools; - l'élimination de la presque totalité des discriminations d'accès aux listes et de distribution dans le secteur du vin; - l'élimination immédiate des marges discriminatoires du secteur du vin dans cinq provinces et une élimination étalée sur sept ans dans toutes les autres, sauf en ce qui concerne une proportion d'environ 1 % de vins canadiens entièrement obtenus à partir de raisin canadien, pour lesquels l'élimination progressive s'effectuera sur dix ans; - l'application du régime national (autrement dit, provincial) en ce qui concerne l'accès aux listes établies pour les bières; - l'élaboration d'une lettre indiquant que le Canada s'engage à éliminer les écarts de marge se rapportant aux bières lorsque les provinces auront supprimé les obstacles internes au commerce de celles-ci.
The resulting draft agreement provides for : - immediate elimination of all discrimination in the spirits sector; - elimination of almost all listing and distribution discrimination in the wine sector; - elimination fo discriminatory mark-ups in the wine sector immediately in five provinces, and over seven years for all other provinces except for the +/- 1% of Canadian wine which is made wholly from Canadian grapes, where the phase-out will take ten years; - national treatment (which means provincial treatment) regarding access to beer listings; - a letter specifying a Canadian commitment to eliminate beer mark- ups when the provinces have eliminated their internal barriers to beer trade.

Quatre autres rapports sont en cours de préparation: le cinquième rapport sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le quatrième rapport sur la Convention contre la torture, le quatrième rapport sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les 15e et 16e rapports sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
There are currently four more reports being prepared: The fifth report on the Convention of the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women; the fourth Report on the Convention Against Torture; the fourth Report on the International Covenant On Economic, Social and Cultural Rights; and the 15th and 16th reports on the International Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination.