Vertaling van "rapport à l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

variation par rapport à l'année précédente [ variation d'une année à l'autre ]
year to year change

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]
non-calendar fiscal year

variation du prix par rapport à l'année précédente
price change previous year | PR CHN PREV YR

différence procentuelle par rapport à l'année précédente
percentage change from preceding year

taux annuel | taux rapporté à l'année
yearly rate

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

location à l'année
tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy

1) auriculaire - 2) auriculaire | 1) qui se rapporte à l'oreille - 2) qui se rapporte à une oreillette | à une auricule
auricular | ear-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[5] COM (93) 691 du 4.1.1994 (1er rapport portant sur les années 1989-1992), COM (97) 673 du 1.12.1997 (2ème rapport portant sur les années 1993-1996), COM (01) 32 du 5.2.2001 (3ème rapport portant sur les années 1997-1999), COM(03)345 du 11.6.2003 (4ème rapport portant sur les années 2000-2002).
[5] COM (93) 691 of 4.1.1994 (first report, covering the period 1989-1992), COM (97) 673 of 1.12.1997 (second report covering the period 1993-1996), COM (01) 32 of 5.2.2001 (third report covering the period 1997-1999), COM(03)345 of 11.6.2003 (fourth report covering the period 2000-2002).

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD Annual Report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD annual report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */

Au cours des troisième et quatrième années de mise en œuvre, les importations ont augmenté chaque année de 6 %, alors qu’au cours de la deuxième année, elles ont diminué de 6 % par rapport à l’année précédente.
In the third and fourth years of implementation, imports increased annually by 6%, whereas in the second year they decreased by 6% compared to the previous year.

3. Les États membres établissent un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable, selon le modèle prévu à l'annexe II du présent règlement. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
3. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in the form laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 June of the year following the calendar year covered by the report.

adopte, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport d’activité annuel de l’agence pour l’année précédente comparant en particulier les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail pluriannuel, et le transmet le 15 juin de la même année au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes; ce rapport d’activité annuel est publié;
by 31 March each year, adopt the Agency’s annual activity report for the previous year comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme and transmit it by 15 June of the same year to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors; the annual activity report shall be published;

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary;

3. Les États membres établissent un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable, selon le modèle prévu à l'annexe II du présent règlement. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (21) et est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
3. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in the form laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 (21), and shall be submitted by 30 June of the year following the calendar year covered by the report.

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (9) et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 (9), and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.