Traduction de «rapport à la réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mesures à prendre à la réception d'un rapport de pollution par les hydrocarbures
Action on receiving an oil pollution report

commis à la réception d'hôtel [ préposé à la réception d'hôtel | préposée à la réception d'hôtel ]
hotel reception clerk [ front office hotel clerk | front desk hotel clerk | hotel front desk clerk | hotel front office clerk ]

préposé à l'expédition et à la réception | préposée à l'expédition et à la réception
shipper and receiver

infirmière préposée à l'accueil [ infirmier préposé à l'accueil | infirmière préposée à la réception | infirmier préposé à la réception ]
desk nurse

non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception
non-repudiation with proof of delivery

répudiation | répudiation à l'émission | répudiation à la réception
repudiation

sautée assise changée de pied (1) | pirouette sautée assise en changeant de pied à la réception (2) | Axel assis (3)
flying reverse sit spin (1) | flying change sit spin (2) | flying change foot sit spin (3)

équipe à la réception
receiving side

côté à la réception
receiving side

bordereau de réception | rapport sur l'état de la cargaison à l'arrivée
out-turn report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9.092 La somme à payer porte intérêts — composés annuellement — à partir du premier jour du mois qui suit la date du choix jusqu’au dernier jour du mois qui précède la date de réception du paiement, au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date de réception du paiement ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement.
9.092 The amount to be paid shall bear interest, compounded annually, beginning on the first day of the month after the day on which the election is made and ending on the last day of the month that precedes the day on which the payment is received, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the payment is received or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report.

37. Dans les deux jours suivant la réception du rapport, la Commission envoie un accusé de réception à chaque partie, portant que le rapport a été reçu et que les parties disposent de 30 jours suivant la date de l’accusé pour fournir tout renseignement ou observation additionnels, y compris tout document ou tout autre élément de preuve.
37. Within two days after receiving the report, the Tribunal must send an acknowledgement letter to each party indicating that the report has been received and that the parties have 30 days after the date of the letter to submit any additional information or representations including any documents or other evidence.

(4) Sur réception du rapport, le juge qui préside peut fixer la date de la reprise de l’audience sur la gestion de l’instance à une date qui suit d’au moins trente jours la date de la réception du rapport et enjoint le greffier local d’informer le requérant et le procureur général de la date fixée.
(4) On receipt of the parole eligibility report, the presiding judge may set a date for the resumption of the case management hearing which shall be at least 30 days after the day on which he or she receives the parole eligibility report and direct the local registrar to notify the applicant and the Attorney General of the date set.

Selon la pratique convenue avec les autorités provinciales et territoriales depuis 1975, ce n'est que sur réception de l'accusé de réception du rapport complet par les Nations Unies qu'un rapport est réputé public.
In keeping with the practice established in concert with provincial and territorial jurisdictions in 1975, it is only once the complete reports are received at the United Nations that they are deemed to be public.

« 23 (1) L'action en protection de l'environnement se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du comportement incriminé mais au plus tard cinq ans après la date de perpétration de l'infraction (2) La prescription de deux ans visée au paragraphe (1) ne court pas pendant la période comprise entre la date de réception de la demande d'enquête par le ministre et la date de réception du rapport par l'auteur de la demande».
" 23 (1) An environmental protection action may be brought only within a limitation period of two years beginning when the plaintiff becomes aware of the conduct on which the action is based, or should have become aware of it, but no environmental protection action shall be brought more than five years after the date on which the offence was committed (2) The limitation period of two years referred to in subsection (1) does not include any time following the plaintiff's application for an investigation, but before the plaintiff receives a report under subsection 21(2)" .

2. La réception par type par étapes est une procédure de réception des véhicules qui consiste en la collecte, par étapes, de l'ensemble des fiches de réception UE pour les systèmes, les composants et les entités techniques en rapport avec le véhicule et qui, à l'étape finale, donne lieu à la réception de l'ensemble du véhicule.
The step-by-step type-approval procedure is a vehicle approval procedure consisting in the step-by-step collection of the whole set of EU type-approval certificates for the systems, components and separate technical units relating to the vehicle, and which leads, at the final stage, to the approval of the whole vehicle.

3. Pour vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont conformes au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé à la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis en rapport avec les exigences réglementaires concernées par la réception UE par type, sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production.
3. In order to verify that a vehicle, system, component or separate technical unit conforms to the approved type, the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the regulatory requirements that are the subject of the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including production facilities.

3. Pour vérifier si les véhicules, systèmes, composants ou entités techniques sont conformes au type réceptionné, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé à la réception UE par type peut effectuer toutes les vérifications ou tous les essais requis en rapport avec les exigences réglementaires concernées par la réception UE par type, sur des échantillons prélevés dans les locaux du constructeur, y compris les installations de production. Les modalités détaillées des procédures de vérification sont définies dans un acte d'exécution adopté en vertu du présent règlement, conformément à l'article 73.
3. In order to verify that a vehicle, system, component or separate technical unit conforms to the approved type the approval authority which has granted the EU type-approval may carry out any of the checks or tests required for the regulatory requirements that are the subject of the EU type-approval on samples taken at the premises of the manufacturer, including production facilities. The details of the verification procedures will be set out in an implementing act adopted under this Regulation in accordance with Article 73.

Une réception par type mixte est nécessaire pour les constructeurs qui utilisent les réceptions des fournisseurs mais ont recours à la réception en une seule étape pour les éléments en rapport avec le véhicule qui sont sous leur propre contrôle.
A mixed type approval is necessary for manufacturers that use supplier's approvals but use the single step for vehicle related items under their own control.

4. Dans le cas d'une procédure de réception mixte, les autorités compétentes en matière de réception peuvent dispenser un constructeur de l'obligation de fournir une ou plusieurs fiches de réception CE de systèmes, à condition que soient joints au dossier constructeur les renseignements visés à l'annexe I qui sont nécessaires pour la réception de ces systèmes lors de la phase de réception du véhicule, auquel cas chacune des fiches de réception CE concernées par la dispense sont remplacées par un rapport d'essai.
4. 4 . In the case of a mixed approval procedure, the approval authority may exempt a manufacturer from the obligation to produce one or more EC system type-approval certificates, provided that the information folder is supplemented by the particulars, specified in Annex I, required for the approval of those systems during the vehicle approval phase, in which case each of the EC type-approval certificates thus waived shall be replaced by a test report.