Vertaling van "rapport à faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La santé au Canada : un héritage à faire fructifier - Rapport final du Forum national sur la santé
Canada Health Action: Building on the Legacy - Final Report of the National Forum on Health

La santé au Canada : un héritage à faire fructifier - Rapports de synthèse et documents de référence
Canada Health Action: Building on the Legacy - Synthesis Reports and Issues Papers

opérateur de machine à faire les tapis touffetés [ opératrice de machine à faire les tapis touffetés | opérateur de machine à faire les tapis tuftés | opératrice de machine à faire les tapis tuftés ]
carpet-tufting machine operator

ouvrier à la machine à faire les briquettes | conducteur de machine à faire des briquettes | conducteur de presse à faire des boulets
briquetting-machine operator | briquetter operator

machine à faire les boutonnières | machine à faire des boutonnières
button-hole making machine | button-hole machine

conducteur de machine automatique à faire des boulons | conductrice de machine automatique à faire des boulons
automatic bolt-machine operator

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

capacité à faire face
coping capacity

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission a proposé de faire rapport chaque année au Conseil et au Parlement européen sur la situation de l'infrastructure énergétique de l'Europe, et d'inviter à engager une action politique dans les cas où elle s'avère nécessaire pour assurer la continuité des infrastructures énergétiques, afin d'établir la base permettant de faire bénéficier les consommateurs de services abordables de haute qualité et de la sécurité des approvisionnements.
The Commission has therefore proposed to report annually to the Council and the European Parliament on the state of Europe's energy infrastructure and to invite political action where necessary for the continued provision of energy infrastructure as the basis for providing affordable high-quality services and security of supply to consumers.

3. Si le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l'État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d'action concerné dans un délai de trois mois conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l'application de la procédure prévue à l'article 26 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 26 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

3. Si le rapport d’évaluation visé au paragraphe 1 conclut que l’État membre évalué néglige gravement ses obligations et doit dès lors faire rapport sur la mise en œuvre du plan d’action concerné dans un délai de trois mois conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1053/2013, et si, au terme de ce délai de trois mois, la Commission constate que la situation persiste, elle peut déclencher l’application de la procédure prévue à l’article 29 du présent règlement lorsque toutes les conditions pour ce faire sont réunies.
3. Where an evaluation report as referred to in paragraph 1 has concluded that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations and must therefore report on the implementation of the relevant action plan within three months in accordance with Article 16(4) of Regulation (EU) No 1053/2013, and where, following that three-month period, the Commission finds that the situation persists, it may trigger the application of the procedure provided for in Article 29 of this Regulation where all the conditions for doing so are fulfilled.

Il convient de faire le meilleur usage de toutes les technologies de pointe disponibles pour l'établissement de rapports afin que la charge administrative soit réduite au minimum, tout en laissant une certaine souplesse aux États membres qui préféreraient faire rapport de manière plus traditionnelle.
Reporting should take into account the best use of all available and state-of-the-art technologies so that the administrative burden is kept to a minimum, while leaving flexibility to those Member States which might prefer to report in a more traditional way.

Dans ce contexte, peut-il être pertinent pour l’interprétation que le créateur du savoir-faire participe ou puisse participer directement ou indirectement, en ayant par ailleurs une activité de consultant et en donnant des conseils sur le développement ou l’exploitation du savoir-faire, aux décisions commerciales se rapportant à la fourniture du service qui repose sur le savoir-faire en question?
For the purposes of that interpretation, might it be relevant that the creator of the know-how participates or may participate directly or indirectly, by advising professionally or offering advice on the development and exploitation of the know-how, in taking business decisions relating to the supply of the service based on that know-how?

(Le rapport ne devrait faire référence à aucune déposition de témoin, ni faire aucun lien entre une personne citée dans le rapport et une personne ayant témoigné au cours de l'enquête de sécurité.)
(The report should make no reference to witness evidence nor link anyone who is referred to in the report to a person who has given evidence during the course of the safety investigation.)

La directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (3) prévoit une exemption de l’obligation de faire examiner le projet de fusion par des experts indépendants et de faire établir, par ces experts, un rapport pour les actionnaires des sociétés impliquées dans la fusion, si l’ensemble des actionnaires convient qu’un tel rapport n’est pas nécessaire.
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (3) provides for an exemption from the obligation to have the draft terms of merger examined by independent experts and a report drawn up by such experts for the shareholders of the companies involved in the merger, if all the shareholders agree that such a report is not needed.

Les obligations imposées à la fois aux États membres de faire rapport sur la mise en œuvre pratique et à la Commission d’en faire sur la base des rapports nationaux constituent un moment important du cycle législatif qui permettent d’effectuer un bilan et une évaluation des différents aspects de la mise en œuvre pratique des dispositions des directives; il convient dès lors d’élargir cette obligation aux directives qui ne prévoient pas l’établissement de rapports, à savoir: la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 septembre 2000, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , ainsi que la directive 83/477/CEE du Conseil, du 19 septembre 1983, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 8 de la directive 80/1107/CEE)
The obligations on the Member States to report on the practical implementation and on the Commission to draw up a report on the basis of the national reports are an important part of the legislative cycle, providing the opportunity to take stock of and evaluate the various aspects of the practical implementation of the Directives; it is therefore appropriate to extend this obligation to those directives that do not require reports, namely: Directive 2000/54/EC of the Parliament and of the European Council of 18 September 2000 on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (seventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , Directive 2004/37/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work (sixth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) and Council Directive 83/477/EEC of 19 September 1983 on the protection of workers from the risks related to exposure to asbestos at work (second individual Directive within the meaning of Article 8 of Directive 80/1107/EEC)

Ce rapport vise à faire le point sur les progrès enregistrés depuis l'adoption de la Résolution et des Conclusions du Conseil et à poser un premier jalon en vue de la préparation d'une nouvelle étape de la coopération européenne afin de faire face à ces défis à l'aube du XXIème siècle.
This report seeks to take stock of progress since the Council's Resolution and Conclusions were adopted and to lay down a preliminary marker with a view to preparing a fresh stage in European cooperation in order to rise to these challenges as we move into the 21st century.