Vertaling van "rapport vise notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]
reporting period [ report period dates | period of the report ]

angle par rapport à l'axe de visée
off-boresight angle

angle par rapport à la ligne de visée
angle off boresight

rapport de visée
viewing ratio

Guide de présentation des rapports régionaux [ Guide de présentation des rapports sur les programmes visés par une entente de financement ]
Regional Reporting Guide [ Funding Arrangements Program Reporting Guide ]

Fiche d'information 1 - Rapports visés à l'article 5 de la Loi sur l'efficacité énergétique
Fact Sheet 1 - Reports under Section 5 of the Energy Efficiency Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce point vise notamment à assurer que la législation est alignée sur la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et autres éléments pertinents de l’acquis, à mettre en place le service national de coordination antifraude (AFCOS) doté d’une capacité administrative suffisante, à assurer la coopération avec la Commission, notamment au cours de missions sur place de la Commission, et à vérifier l’existence d’une structure pour l’établissement de rapports sur les irrégularités et les cas suspectés de fraude.
This includes ensuring legislation is aligned with the Convention on the protection of the European Communities financial interests and other relevant acquis, setting up the national anti-fraud coordination service (AFCOS) with sufficient administrative capacity, cooperation with the Commission, including during Commission on –the-spot missions, a structure for reporting of irregularities and suspected fraud cases.

Ce premier rapport vise, notamment, à fournir un point de référence par rapport auquel il sera plus facile de mesurer à l’avenir les progrès accomplis par un pays donné dans le domaine de la coopération.
This first report aims, in particular, to provide a benchmark against which progress made in cooperation by an individual country in future years can be more easily measured.

8. fait observer que la convention sur la sûreté nucléaire est un instrument juridique qui vise notamment à promouvoir un niveau élevé de sûreté nucléaire au niveau mondial et oblige les parties contractantes (y compris Euratom) à présenter des rapports sur la mise en œuvre de leurs obligations aux fins d'un examen collégial lors des réunions régulières des parties qui se déroulent sous les auspices de l'AIEA; appelle à la mise en œuvre de l'Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (INSC) afin de promouvoir, au vu de l'expérience acquise en Europe, l'application des tests de résistance à l'échelle internationale;
8. Notes that the Convention on Nuclear Safety is a legal instrument aimed especially at promoting a high level of nuclear safety at global level, which obliges the Contracting Parties (including Euratom) to submit reports on the implementation of their duties for peer review at the regular meetings of the Contracting Parties held under the auspices of the IAEA; encourages the use of the Instrument for Nuclear Safety Cooperation (INSC) to promote, on the basis of the experience gained in Europe, implementation of the stress tests on an international scale;

7. fait observer que la convention sur la sûreté nucléaire est un instrument juridique qui vise notamment à promouvoir un niveau élevé de sûreté nucléaire au niveau mondial et oblige les parties contractantes (y compris Euratom) à présenter des rapports sur la mise en œuvre de leurs obligations aux fins d'un examen collégial lors des réunions régulières des parties qui se déroulent sous les auspices de l'AIEA; appelle à la mise en œuvre de l'Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire (INSC) afin de promouvoir, au vu de l'expérience acquise en Europe, l'application des tests de résistance à l'échelle internationale;
7. Notes that the Convention on Nuclear Safety is a legal instrument aimed especially at promoting a high level of nuclear safety at global level, which obliges the Contracting Parties (including Euratom) to submit reports on the implementation of their duties for peer review at the regular meetings of the Contracting Parties held under the auspices of the IAEA; encourages the use of the Instrument for Nuclear Safety Cooperation (INSC) to promote, on the basis of the experience gained in Europe, implementation of the stress tests on an international scale;

– J’ai voté en faveur de ce rapport qui vise notamment à améliorer la prévention des accidents aériens et l’assistance aux victimes et à leurs familles.
– (FR) I voted in favour of this report because it aims to improve the prevention of aviation accidents and assistance to victims and their families.

Les installations de combustion qui ne sont pas exploitées pendant plus de 20 000 heures ne sont pas tenues d'investir dans les meilleures techniques disponibles pour se conformer aux valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V. De surcroît, la dérogation limitée dans le temps compromettra la "Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique" de la Commission, qui vise notamment à réduire les émissions de SO2 de 82 % et les émissions de NOx de 60 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux atteints en 2000.
Combustion plants with a limited lifetime of 20 000 operating hours do not have to invest in best available techniques in order to comply with the emission limit values laid down in Annex V. Moreover the limited life time derogation will jeopardise the Commission's 'Thematic Strategy on Air Pollution' that aims among other things to reduce SO2 emissions by 82% and NOx emissions by 60% by 2020 compared to 2000 levels.

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer une bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des actifs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.
In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on any new developments and progress concerning a set of coordinated national crisis management arrangements, including the necessity or otherwise of a system of coherent and credible funding mechanisms, with appropriate financing instruments.

La Commission transmet au comité visé à l'article 24, paragraphe 1, tous les éléments d'information nécessaires dans ce cadre, notamment les analyses coûts/avantages visées au paragraphe 1 du présent article et les rapports d'évaluation visés à l'article 25.
The Commission shall forward to the Committee referred to in Article 24(1) all the information necessary in this context, in particular the cost-benefit analysis referred to in paragraph 1 of this Article and the evaluation reports referred to in Article 25.

4. Les rapports d'évaluation visés au paragraphe 3 ont notamment lieu sur la base des rapports visés au paragraphe 2, des rapports de suivi visés à l'article 15 paragraphe 2 et de toute autre donnée pertinente.
4. The evaluation reports referred to in paragraph 3 shall be based on the reports referred to in paragraph 2, the follow-up reports referred to in Article 15 (2) and any other relevant information.