Traduction de «rapport traitant notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport du traitant
contractor's report

Rapport intérimaire sur la législation de 1992 traitant des institutions financières
Interim Report on the 1992 Financial Institutions Legislation

Rapport d'invalidité par le médecin traitant
Attending Physician's Statement of Disability

Rapport d'accident du médecin traitant
Attending Physician's Report of Accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen avait récemment demandé à la Commission, dans le cadre de la directive 2012/34/UE, une analyse de la situation dans les transports nationaux de passagers par chemin de fer. La Commission était invitée à présenter au plus tard le 31 décembre 2012 un rapport traitant, notamment, de la mise en œuvre de la directive (CE) n° 1370/2007 et ayant vocation à constituer le socle de nouvelles dispositions législatives relatives à l'ouverture du marché intérieur du transport de personnes par chemin de fer.
Parliament recently called for a Commission assessment of the situation in the field of national rail passenger transport in the context of Directive 2012/34/EU, under which the Commission was supposed to submit a report by 31 December 2012 that would also look into the implementation of Regulation (EC) No 1370/2007 and, where appropriate, the basis for further legislative measures on opening up the domestic market for rail passenger traffic.

En ce qui concerne notamment les subventions, le plan d’action AFS de la DG ENTR prévoit la création d’un registre central regroupant l’ensemble de ses bénéficiaires (coordonnateurs, partenaires, sous-traitants et autres) et de ses projets (rapports et déclarations de coûts).
In particular for grants, the DG ENTR AFS Action Plan foresees the creation of a central register of all its beneficiaries (coordinators, partners, subcontractors and other actors) and projects (reports and cost declarations).

Ces pratiques portent notamment: a) sur les campagnes de sensibilisation du public, b) sur l’identification, le recrutement et la gestion des donneurs, c) sur les dons d’organes de donneurs vivants, d) sur les pratiques en matière de qualité appliquées dans les établissements traitant le sang et des tissus, notamment en rapport avec la collecte, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution, e) sur le contrôle de la sécurité des substances d’origine humaine, f) sur la collaboration avec les unités de soins intensifs et g) sur le suivi après le don ou la transplantation/transfusion.
These cover in particular: (a) public awareness campaigns; (b) donor identification, recruitment and management; (c) living donation of organs; (d) quality practices in blood and tissue establishments, in particular on collection, testing, processing, storage and distribution; (e) monitoring the safety of human substances; (f) collaboration with intensive care units; and (g) follow-up of post-donation and post-transplant/transfusion.

–"service diplomatique": tout service d'un État membre traitant de tout aspect de l'action extérieure de cet État membre en rapport avec les travaux du service européen d'action extérieure (SEAE), notamment ses politiques en matière de défense et de sécurité, de développement, d'environnement, et d'autres politiques.
–"diplomatic service" shall mean any service of a Member State dealing with any aspect of that Member State's external action relevant to the work of the European External Action Service (EEAS), including its defence and security, development, environmental and other policies.

14. constate de plus que les premières victimes des restructurations sont les salariés licenciés et qu'il convient dans chacun des cas de consacrer les aides en priorité à ceux-ci ainsi qu'aux activités économiques dépendantes de l'entreprise restructurée notamment les PME sous-traitantes; insiste sur la nécessité de mieux prendre en compte les "effets cachés" des restructurations, comme ceux portant sur la santé des travailleurs ; note qu'il s'avère que des pathologies médicales et des troubles psychologiques sont détectés chez les personnes directement menacées par les licenciements et qu'il apparaît ainsi que le taux de mortalité parmi ces salariés est deux fois plus élevé (par rapport aux personnes non licenciées) au cours des cinq premières années qui suivent leur licenciement; en déduit qu'il convient de ne pas limiter les aides financières à l'aspect structurel des restructurations pour savoir prendre en compte la dimension humaine de ces enjeux en faisant de l'aide personnalisée aux travailleurs une priorité;
14. Notes, furthermore, that the first victims of restructuring are dismissed employees and that priority aid should be given to them in all cases, and to the economic activities dependent on the business undergoing restructuring, particularly sub-contracting SMEs; stresses the need to take better account of the ‘hidden effects’ of restructuring, such as those affecting workers’ health; notes that individuals directly threatened by redundancy suffer medical and psychological problems, and that, during the first five years following their dismissal, the mortality rate among such employees is twice as high as among those who are not dismissed; considers, therefore, that financial assistance should not be limited to the structural aspect of restructuring and that the human dimension of these challenges should be taken into account by prioritising personally-tailored assistance for workers;

74. dénonce les atteintes aux droits de l'homme dont beaucoup de personnes handicapées ont à souffrir de par le monde, notamment les personnes placées dans des institutions où elles sont en butte à des traitements dégradants, à des violences et à des abus, de même que l'exploitation des personnes handicapées au travers de la mendicité organisée, ainsi que les cas de stérilisation forcée, et demande à la Commission d'établir un rapport traitant spécialement de la violation des droits de l'homme dont sont victimes les personnes handicapées;
74. Deplores the human rights abuse experienced by many disabled people in the world, notably disabled persons living in institutions subject to degrading treatment, violence and abuse, as well as exploitation of disabled persons by organised begging and cases of forced sterilisation, and calls on the Commission to draw up a specific report on the subject of human rights abuse of disabled people;

Le secteur de l'énergie étant susceptible d'être un des secteurs sensibles au changement de millénaire et aux conséquences pouvant en découler, la Commission a présenté au Conseil "Energie" des sujets se rapportant au secteur de l'énergie, en traitant notamment de l'approvisionnement en électricité, en gaz naturel, en pétrole et en charbon ainsi que de questions ayant trait à la sûreté nucléaire.
As the energy sector is likely to be one of the sensitive sectors where the 2000 date change could have implications, the Commission presented to the Energy Council issues relating to the energy sector, addressing, in particular, the supply of electricity, natural gas, oil and coal, as well as questions relating to nuclear safety.

invite la Commission à élaborer un rapport dressant la liste des pays auxquels l'Union européenne a, à ce jour, infligé des sanctions et une autre communication traitant, entre autres choses, des critères, des procédures, des formes de sanctions et de leur méthode d'application, en ce qui concerne, notamment, la mise en oeuvre de la clause relative à la démocratie et aux droits de l'homme figurant dans les accords conclus avec les pays tiers; suggère que cette communication examine également les rapports de droit entre les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, les décisions du Conseil et les décisions des États membres portant sur des questions comme l'embargo, et qu'elle fasse également rapport sur les obstacles juridiques à la mise en oeuvre de sanctions politiques et économiques, que ce soit dans le contexte du GATT/de l'OMC ou dans d'autres domaines du droit;
18. Calls on the Commission to draw up a report listing all countries to which sanctions have so far been applied by the Union and a further communication, to address, inter alia, criteria, procedures, forms of sanctions, and their method of application, in particular with regard to the implementation of the democracy and human rights clause included in agreements with third countries; it is proposed that this communication should also examine the relation in law between UN Security Council decisions, Council decisions and Member States' decisions on matters such as embargoes, and that it should also report on the legal obstacles to the imposition of political and economic sanctions, whether in the context of the GATT/WTO or in other areas of law;

Ils communiquent à la Commission le plus tôt possible, au cas où une telle communication n'aurait pas encore été faite, les renseignements relatifs notamment au statut de ces services et organismes, aux conditions administratives et comptables de leur fonctionnement, ainsi qu'annuellement tout rapport ou partie de rapport traitant de ces dépenses établi par eux ou par les services de contrôle compétents.
Should this not already have been done, they shall inform the Commission as soon as possible of the status of such departments and bodies and of the administrative and accounting rules under which they operate, and shall annually forward any report or part of a report concerning such expenditure drawn up by them or by the relevant supervisory authorities.