Traduction de «rapport tient pleinement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final
declare to be the final report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil d’administration de l’Agence, sur la base d’un rapport d’audit indépendant qui tient compte des recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, confirme et annonce quand la base de données Eudravigilance est pleinement opérationnelle et quand le système remplit les spécifications fonctionnelles établies conformément au premier alinéa.
The Management Board of the Agency shall on the basis of an independent audit report that takes into account the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee confirm and announce when the Eudravigilance database has achieved full functionality and the system meets the functional specifications drawn up pursuant to the first subparagraph.

Le conseil d’administration de l’Agence, sur la base d’un rapport d’audit indépendant qui tient compte des recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, confirme et annonce quand le répertoire est pleinement opérationnel et quand il remplit les spécifications fonctionnelles établies conformément au deuxième alinéa.
The Management Board of the Agency shall, on the basis of an independent audit report that takes into account the recommendations of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, confirm and announce when the repository has achieved full functionality and meets the functional specifications drawn up pursuant to the second paragraph.

Veuillez noter que la position du Conseil tient pleinement compte des critères dits d’adhésion établis en 1993 par le Conseil européen de Copenhague pour déterminer sa position par rapport à un nouvel élargissement ou accord de stabilisation et d’association.
Please note that the so-called accession criteria laid down in 1993 by the European Council in Copenhagen are decisive considerations with regard to the position of the Council on any enlargements and stabilisation and association agreements.

3. souligne également que les politiques de l'Union doivent non seulement être cohérentes, mais aussi exemplaires au sein de l'Union elle-même afin de maximiser sa crédibilité dans le monde et l'effectivité des politiques menées en matière de droits de l'homme; tient à ce qu'il soit clairement indiqué que les recommandations faites dans le rapport Fava de 2007 sur le transport et la détention illégale des prisonniers doivent être mises en œuvre et salue l'initiative visant à élaborer un rapport de suivi du Parlement; juge regrettable que, en dépit de l'appel explicitement formulé par le Parlement dans le rapport susmentionné, un certain nombre d'États membres de l'Union n'aient pas abordé pleinement et ouvertement la question de leur complicité dans la violation des droits de l'homme commise dans le cadre du programme de restitution et de détention au secret des États-Unis et dans les violations des droits de l'homme qui ont accompagné celui-ci sur leur territoire; estime que cette situation constitue une grave et préoccupante entrave à la défense des droits de l'homme par l'Union européenne dans le monde et à la prétention de celle-ci d'être une autorité morale; demande aux institutions de l'Union européenne de continuer d'exercer des pressions sur les États membres pour la réalisation d'enquêtes complètes et transparentes; souligne l'importance de poursuivre le travail sur les responsabilités dans le recours à la détention au secret au titre de la lutte contre le terrorisme;
3. Stresses, too, that the Union's policies should also be consistent and exemplary within the EU, as well as coherent and in line with fundamental values and principles in order to maximise the EU's credibility globally and the effectiveness of human rights policies; insists that a clear indication that the recommendations made in the 2007 Fava report on the transportation and illegal detention of prisoners be implemented, and welcomes the initiative of drawing up a follow-up report of Parliament; considers it regrettable that, despite the explicit call made by Parliament in the abovementioned report, a number of Member States have failed to address fully and openly their complicity in the worldwide violation of human rights that took place in the context of the US rendition and secret detention programme, and in the accompanying domestic human rights violations; believes this situation to be a grave and serious impediment to the EU's promotion of human rights in the world and to its claims to moral authority; calls on the EU institutions to maintain pressure on Member States for full and open investigations; stresses the importance of continuing work on accountability in relation to secret detention in the context of countering terrorism;

3. Toute mesure tient pleinement compte des rapports soumis par la Commission au Parlement européen et au Conseil en application de l’article 29, ainsi que de toute autre information pertinente fournie par les États membres.
3. Any measure shall take utmost account of the reports submitted by the Commission to the European Parliament and to the Council pursuant to Article 29, as well as any other relevant information provided by Member States.

L'accord conclu à Bali tient pleinement compte des conclusions du rapport du GIEC.
The agreement reached in Bali took full account of the conclusions of the IPCC report.

16. Cependant, les constitutions de l'Inde et du Pakistan sont très différentes en termes de libertés fondamentales et de droits accordés aux femmes, aux enfants et aux minorités et le rapport en tient pleinement compte.
16. Nevertheless, the constitutions of India and Pakistan are very different in terms of their fundamental freedoms and the rights accorded to women, children and minorities, and the report takes full account of this.

Le rapport tient compte de précédents rapports du Parlement, qui soulignent qu'il importe que la politique sociale soit traitée sur un pied d'égalité et interagisse pleinement avec le triangle de la politique communautaire (politique économique, de l'emploi et sociale).
The report takes into account previous reports of the Parliament, which stress the importance of social policy having an equal status and fully interacting within the Community policy triangle (economic, employment, social policies).