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Masse
Masse successorale
Rapport sur la gestion de biens
Rapport à la masse
Réunion des biens successoraux
Tient bien le cap
Vérifiez que le frein tient bien

Vertaling van "rapport tient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


rifiez que le frein tient bien

check the brake is holding


déclarer que le rapport d'enquête tient lieu de rapport final

declare to be the final report


Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.

Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation


(rapport à la) masse successorale | masse | masse successorale | rapport à la masse | réunion des biens successoraux

hotchpot


Rapport du Comité consultatif sur le stockage et l'utilisation du sperme humain : présenté au ministre de la Santé nationale et du bien-être social [ Rapport du Comité consultatif sur le stockage et l'utilisation du sperme humain ]

Report of the Advisory Committee on the Storage and Utilization of Human Sperm to the Minister of National Health and Welfare [ Report of the Advisory Committee on the Storage and Utilization of Human Sperm ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Monsieur le Président, le rapport tient bien compte des témoignages que nous avons entendus au comité.

Mr. Speaker, the report reflects the testimony that was heard in committee.


Honorables sénateurs, bien que je pense que les dispositions concernant les élections définies dans le projet de loi C-9 soient une grande amélioration par rapport aux élections régies par la Loi sur les Indiens, et bien que je convienne que la mise en œuvre du projet de loi C-9 donnera une plus grande stabilité aux Premières Nations qui tiennent des élections régies par la Loi sur les Indiens et qui choisissent la nouvelle option, je ne crois pas qu'il soit acceptable que le ministre des Affaires autochtones et du développement du No ...[+++]

Honourable senators, while I believe the election provisions spelled out in Bill C-9 are a major improvement over Indian Act elections, and while I agree that the implementation of Bill C-9 will create greater stability for First Nations who hold the Indian Act elections who choose to opt into it, I do not agree that it is acceptable for the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development to impose Bill C-9 on any First Nation which conducts custom code elections without their consent or without at least being asked to do so.


62. souligne l'importance capitale de la participation et de la contribution de la société civile aux processus de gouvernance et de transformation de la société, eu égard à la nécessité d'associer des représentants des femmes et des groupes minoritaires à ces processus; est fermement partisan d'une collaboration plus étroite avec la société civile dans ces processus, aussi bien par la multiplication des contacts que par le souci de prendre davantage en compte les points de vue de la société civile dans les décisions politiques; accueille favorablement, à ce sujet, tous les programme de l'Union ayant pour objectif de former des jeunes ...[+++]

62. Emphasises the crucial importance of active civil society participation in and contribution to processes of governance and societal transformation, recognising the need to include representatives of women‘s and minority groups in such processes; strongly supports greater engagement with civil society in these processes, both in terms of ever-greater outreach and a stronger emphasis on including the views of civil society in policy-making; welcomes in this respect all the EU programmes that aim at training young professionals and simplifying student exchange ...[+++]


Schörling (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, le groupe des Verts/ALE tient, bien sûr, à féliciter le rapporteur dans la mesure où nous nous rallions totalement à la ligne et aux propositions défendues dans le présent rapport.

Schörling (Verts/ALE) (SV) Mr President, the Greens/EFA Group would, of course, like to congratulate the rapporteur. I would like to say that we agree entirely with her stance and proposal in this report.


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Schörling (Verts/ALE ). - (SV) Monsieur le Président, le groupe des Verts/ALE tient, bien sûr, à féliciter le rapporteur dans la mesure où nous nous rallions totalement à la ligne et aux propositions défendues dans le présent rapport.

Schörling (Verts/ALE ) (SV) Mr President, the Greens/EFA Group would, of course, like to congratulate the rapporteur. I would like to say that we agree entirely with her stance and proposal in this report.


D'abord, l'office tient les Canadiens bien au fait de ses politiques, activités et investissements au moyen d'états financiers trimestriels, d'un rapport annuel déposé ici, dans le cadre de réunions publiques périodiques tenues dans les provinces participantes et aussi à l'aide, bien sûr, du site web où les résultats financiers et ses politiques d'investissement sont rendus publics.

The CPP investment board keeps Canadians well informed of its policies, operations and investments through quarterly financial reports, an annual report tabled here in parliament, regular public meetings in each participating province, and of course its website, where its financial results and investment policies are posted.


Le problème que voit mon groupe tient au fait que cette initiative émane de quelques États membres et que le rapport qui en découle ne se limite pas aux sanctions administratives. Il va bien plus loin.

We will soon be agreed on this. The problem my group has is that the implications of this initiative of a few Member States, and the subsequent report, are not restricted to administrative penalties.


La Commission tient à dire à ce sujet qu'elle a également intérêt à travailler avec un Conseil efficace et que le double message envoyé par ce rapport d'initiative, à savoir qu'il faut garantir la cohérence de l'action ainsi qu'un certain niveau de représentation politique dans la prise de décision du Conseil, a été bien entendu, Monsieur le Ministre.

The Commission would like to say that it is also in its interests to work with an efficient Council and that the two messages contained in this own-initiative report, in other words, that we must guarantee coherent action as well as a certain level of political representation in the Council’s decision-making, have certainly been heard, Mr Poos.


Il tient compte aussi bien des conséquences de l'unification allemande que d'une augmentation des dépenses devenue possible suite à un accroissement des ressources par rapport au projet initial.

It takes account both of the consequences of German unification and of an increase in expenditure made possible by an increase in resources compared with the initial draft.


Le rapport du comité sur le projet de loi C-275 serait ainsi plus conforme aux règles établies qui, pour bien des personnes, signifient qu'un comité a pour tåche de faire rapport d'un projet de loi avec ou sans amendement. Elles considèrent que la décision d'ajouter des recommandations à un rapport tient davantage à une licence poétique qu'à une pratique prévue par le Règlement du Sénat du Canada.

That would make the report of the committee on Bill C-275 more congruent with the rules, which many interpret to provide that a committee reports a bill with or without amendments and that the practice of attaching recommendations is more an exercise of poetic licence by committees than it is something provided for in the Rules of the Senate of Canada.




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Date index: 2022-01-23
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