Vertaling van "rapport sur l’exécution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'exécution de l'approvisionnement [ État d'exécution de l'approvisionnement ]
Procurement Status Report

Rapport d'évaluation des résultats des projets [ Rapport d'évaluation de l'exécution des projets ]
Project Performance Evaluation Report

rapport sur l'exécution du projet
project delivery report

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance
back order chaser

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

droit de l'exécution des sanctions | droit de l'exécution des peines
law of the execution of sentences | law of the enforcement of sentences and measures

agence chargée de l'exécution | agence d'exécution
executing agency

rapport sur l'exécution en cours d'exercice
interim implementation report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0533 - EN - Rapport de la Commission - 16e Rapport annuel sur l’exécution des fonds structurels 2004 {SEC(2005)1348}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0533 - EN - Report from the Commission - 16th Annual report on implementation of structural funds 2004 {SEC(2005)1348}

Rapport de la Commission - 16e Rapport annuel sur l’exécution des fonds structurels 2004 {SEC(2005)1348} /* COM/2005/0533 final */
Report from the Commission - 16th Annual report on implementation of structural funds 2004 {SEC(2005)1348} /* COM/2005/0533 final */

Rapport de la Commission - 16e Rapport annuel sur l’exécution des fonds structurels 2004 {SEC(2005)1348}
Report from the Commission - 16th Annual report on implementation of structural funds 2004 {SEC(2005)1348}

9. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,64 % et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 86,18 %; constate que le taux d'exécution des crédits de paiement a augmenté de 3,28 % par rapport à l'exercice précédent; relève en outre que la Cour estime dans son rapport que les taux d'exécution du budget pour les titres I et II sont satisfaisants;
9. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,64 % and that the payment appropriations execution rate was 86,18 %; notes that the payment appropriations execution rate increased by 3,28 % in comparison to the previous year; notes furthermore from the Court’s report that it considers the budget implementation rates for Title I and II satisfactory;

3. note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,80 %, soit une légère baisse par rapport à l'exercice précédent (99,30 %), et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été élevé et s'est établi à 90,80 %; note que, d'après le rapport annuel de l'Autorité, le budget du titre I (personnel) et du titre II (infrastructure) a été exécuté dans son intégralité tandis qu'au titre III (opérations), le taux d'exécution a atteint 96,99 %;
3. Notes that budget monitoring efforts during the financial year 2013 resulted in a budget implementation rate of 98,80 %, which represents a minor decrease in comparison to the previous year (99,30 %), and that the payment appropriations execution rate was high at 90,80 %; takes note from the Authority’s annual report (AAR) that under Title I (Staff) and Title II (Infrastructure) the budget was fully executed, while under Title III (Operations) the execution rate reached 96,99 %;

– que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revues aux membres du réseau pour la préparation des rapports d'exécution définitifs afin d'éviter la suspension fréquente ou prolongée des factures et l'application d'un mécanisme de suivi mensuel de la notification des rapports d'exécution définitifs,
- structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the preparation of final implementation reports in order to avoid frequent or long suspensions of invoices and the application of a monthly monitoring mechanism of the delivery of final implementation reports,

que des mesures structurelles ont été mises en place pour remédier aux défaillances liées au financement de subventions d'enseignement et de formation professionnelle, notamment un calendrier adapté aux prestations par réseau et des rapports d'exécution définitifs au cours du premier semestre; la préparation de la vérification opérationnelle à l'aide de listes portant sur les taux de change, la cohérence entre les certificats d'audit et les rapports et l'identification des erreurs de calcul; la mise à disposition d'instructions revues aux membres du réseau pour la préparation des rapports d'exécution définitifs afin d'éviter la suspension fréquente ou prolongée des factures et l'application d'un mécanisme de suivi mensuel de la notification des rapports d'exécution définitifs,
structural measures were implemented in order to address the deficiencies related to the financing of grants for vocational education and training, namely an adapted schedule for deliverables by the network and final implementation reports throughout the first semester; the preparation of the operational verification using check lists focusing on exchange rates, consistency between audit certificates and reports and identifying mistakes in calculations; the provision of refined guidelines to the network members regarding the preparation of final implementation reports in order to avoid frequent or long suspensions of invoices and the application of a monthly monitoring mechanism of the delivery of final implementation reports,

12. prend acte du taux d'exécution de 95,1 % pour le chapitre 17 04 du budget – Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, santé et bien-être des animaux et domaine phytosanitaire; est conscient que l'exécution complète n'était pas nécessaire en raison de coûts moins élevés pour la vaccination contre la fièvre catarrhale par rapport aux prévisions des États membres, en raison du passage de certains États membres à des programmes volontaires financés par les éleveurs et en raison d'une baisse des cas d'ESB; constate une augmentation du taux d'exécution des paiements, passant à 98,1 % par rapport à 90,5 % en 2010; encourage la Commission à renforcer la coopération avec les États membres afin de recevoir les données les meilleures et les plus exactes pour les prévisions dans ce domaine politique;
12. Takes note of the implementation level of 95,1 % for budget chapter 17 04 - Food and feed safety, animal health, animal welfare and plant health; is aware that full implementation was not necessary due to lower costs for bluetongue vaccination compared to the forecasts by Member States, due to the shift of some Member States to voluntary, farmer financed programmes and due to a decrease in BSE cases; observes the increase in payment execution to 98,1% compared to 90.5% in 2010; encourages the Commission to strengthen the cooperation with Member States in order to receive the best and most accurate data for the forecasts in this policy area;

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'exécution sur la communication de la Commission intitulée «Les maladies rares: un défi pour l'Europe» [COM(2008) 679 final] et recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02)
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation report on the Commission Communication on Rare Diseases: Europe's challenges [COM(2008) 679 final] and Council Recommendation of 8 June 2009 on an action in the field of rare diseases (2009/C 151/02)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0548 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'exécution sur la communication de la Commission intitulée «Les maladies rares: un défi pour l'Europe» [COM(2008) 679 final] et recommandation du Conseil du 8 juin 2009 relative à une action dans le domaine des maladies rares (2009/C 151/02)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014DC0548 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Implementation report on the Commission Communication on Rare Diseases: Europe's challenges [COM(2008) 679 final] and Council Recommendation of 8 June 2009 on an action in the field of rare diseases (2009/C 151/02)