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Quantité de sous-inventaire
Rapport sur les quantités des sous-inventaires

Vertaling van "rapport sur les quantités des sous-inventaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport sur les quantités des sous-inventaires

Subinventory Quantities Report




écran Produire les rapports sur les quantités d'inventaires physiques

Physical Inventory Quantities Report screen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous demandons à l'AEE d'établir, en plus des inventaires nationaux et des statistiques sur l'atténuation, des séries de données régionales et locales, harmonisées et transparentes, qui soient consultables pour des recherches en ligne, filtrent les résultats par État membre, par région et sous-région, ainsi que par secteur, permettent des analyses comparatives, une standardisation et un contrôle par rapport aux données socio-économ ...[+++]

We ask the EEA to produce mainstreamed and transparent local and regional data sets alongside national inventories and mitigation statistics, that is: searchable online, with filters to Member State, regional and sub-regional level results, by sector, to enable comparative analysis, normalisation and scrutiny against socioeconomic data.


1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives dispo ...[+++]

1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information availab ...[+++]


1. demande à la Commission de procéder à une analyse structurée et formalisée qui prenne en considération les coûts et les bénéfices et lui permette de planifier et de hiérarchiser ses vérifications relatives à des domaines ou à des processus (ou sous-processus) d'établissement spécifiques; est d'avis que cette analyse devrait tenir compte des risques liés à l'établissement par les États membres de leurs comptes nationaux et de l'importance relative des composantes du RNB au sein de l'économie prise dans son ensemble; estime que cette évaluation des risques devrait reposer sur toutes les informations qualitatives et quantitatives dispo ...[+++]

1. Calls on the Commission to carry out a structured and formalised analysis that takes into consideration costs and benefits allowing it to plan and prioritise its verification on specific areas or compilation (sub-) processes; is of the opinion that such an analysis should consider the risks relating to the Member States’ compilation of their national accounts and the relative size of the GNI components in the total economy; considers that this risk assessment should be based on all qualitative and quantitative information availab ...[+++]


16. La prime pour les installations de recyclage inscrites sur la liste de l'Union est payable par le fonds de recyclage dans les deux mois suivant la réception du rapport d'achèvement du recyclage du navire par l'installation de recyclage, conformément au formulaire figurant à l'annexe III, ainsi que de l'inventaire du navire, du rapport faisant état des ...[+++]

16. The premium for EU listed ship recycling facilities shall be payable by the Recycling Fund within two months of receiving the report of completion of the ship recycling by the ship recycling facility in accordance with the form laid down in Annex III, as well as the inventory of the ship, the report documenting the quantities of waste treated, and the corresponding treatment processes, as laid down in point (ca) of Article 13(5).


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1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément ...[+++]

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en oeuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith withdraw assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.


2. À l'issue de l'examen de leur inventaire national conformément au protocole de Kyoto pour chaque année de la première période d'engagement prévue par le protocole de Kyoto, y compris la résolution des éventuelles questions liées à la mise en œuvre, les États membres retirent immédiatement les quantités attribuées (sous forme d'unités de réduction des émissions, de réductions certifiées des émissions, d'unités de quantité attribuée et d'unités d'absorption) correspondant à leurs émissions nettes au cours de l'année en cause.

2. Member States shall, following the completion of the review of their national inventories under the Kyoto Protocol for each year of the Kyoto Protocol's first commitment period, including the resolution of any questions of implementation, forthwith retire assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions equivalent to their net emissions during that year.


2. Le Chili admet en franchise l'importation d'une quantité totale de 3000 tonnes métriques de produits classés dans les positions 1509 10 00, 1509 90 00 et 1510 00 00, énumérés dans la présente annexe sous "CT(2)(a)", selon une progression de 5 pour cent par an par rapport à la quantité initiale.

2. Chile shall allow duty free importation for an aggregate quantity of 3000 metric tonnes for products included in headings 1509 10 00, 1509 90 00 and 1510 00 00, listed in this Annex as "TQ(2a)", with an increase by 5 % each year of the original quantity.


5. fait remarquer que des rapports ont indiqué que la quantité de PCB présente dans les appareils qui ne font pas l'objet de l'inventaire requis par l'article 4 de la directive 96/59/CE, notamment les quantités inférieures à 5 dm3, contribue largement et de manière significative à la pollution permanente par les PCB;

5. Notes that reports have shown that the amount of PCB in equipment excluded from the scope of the inventory required by Article 4 of Directive 96/59/EC, particularly quantities under 5 dm3, contribute significantly to PCB pollution;


Le présent inventaire des modifications et clarifications communiquées à la Commission depuis son premier rapport suit autant que possible la structure et les intitulés des sous-chapitres prévus au chapitre 2.2 de ce rapport.

As far as possible, the current inventory of amendments and clarifications which have been communicated to the Commission since its first report follows the structure and headings of the sub-chapters indicated in Chapter 2.2 of that report.




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rapport sur les quantités des sous-inventaires ->

Date index: 2024-09-29
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