Traduction de «rapport sur les activités de location à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur les activités de location à bail
Leasing Activity Report

Règlement sur la concession et la location à bail de terres publiques [ Règlement concernant la concession et la location à bail de terres publiques ]
Public Lands Leasing and Licensing Regulations [ Regulations Respecting the Leasing and Licensing of Public Lands ]

location à bail agricole [ bail agricole ]
agricultural lease

bien donné en location à bail
leasing property

location à bail de la réversion
lease of the reversion

bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location
rental agreement | lease

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif
lease inducement | lease incentive | rental concession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la TVA en amont acquittée par la société à l'occasion de l'achat ou de la location en crédit-bail du véhicule est en principe déductible, dans la mesure où la voiture est utilisée pour des activités imposables (dans certains États membres, le droit à déduction est toutefois limité).
Moreover, the input VAT paid by a company when buying or leasing a company car, is in principle deductible, in so far as the car is used for the purposes of taxable activities (in certain Member States deduction is however subject to limitation).

lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.
where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

a) les activités de la société pendant l’année consistaient principalement dans la fabrication ou la transformation au Canada de marchandises en vue de leur vente ou de leur location à bail;
(a) the activities of the corporation during the year were primarily manufacturing or processing in Canada of goods for sale or lease;

Seize des 28 divisions de GE Capital ont des activités au pays; parmi elles, on compte GE Capital Financement d'équipement, qui relève de Roman Oryschuk; GE Capital Solutions technologiques, une entreprise qui, dans le domaine des ordinateurs, s'occupe de location à bail et de services de réparation et d'entretien; GE Capital Assurance hypothèque, le concurrent de la SCHL dans le secteur privé de l'assurance de gros prêts hypothécaires; GE Capital Gestion de véhicules, GE Capital Location d'autos et GE Capital Financement immobilier commercial.
Of the 28 divisions of GE Capital, 16 are now active in this country, including GE Capital Equipment Financing, which is Roman Oryschuk's business; GE Capital Information Technology Solutions, which is a business involved in computer leasing and servicing; GE Capital Mortgage Insurance, which is the private sector competitor of CMHC in the mortgage insurance business for high-ratio mortgages; fleet services; auto leasing; commercial real estate financing; and others.

En ce qui concerne les transactions foncières, le rôle administratif du gouvernement fédéral se rapporte à des activités comme la signature ou l'exécution des baux, la collecte des recettes tirées de la location à bail et la surveillance de la conformité avec la Loi sur les Indiens.
In respect of individual land transactions, the federal administrative role includes such matters as signing or executing final leases, collecting revenues under the leases, and enforcing compliance with Indian Act terms.

Le cœur de métier désigne les activités de banque commerciale de détail et vise en particulier les ménages, les PME et les services bancaires aux entreprises, mais propose également des services bancaires d’investissement, la gestion d’actifs, des services de location, de crédit-bail et d’affacturage, la banque-assurance et le capital-risque, le cœur des activités se concentrant essentiellement sur le territoire national et international, ainsi que des activités d’exploitation internationale.
The Core Activities shall be those of a commercial retail bank, with a particular focus on households, SME and Corporate Banking, which also provides Investment banking, Asset management, Renting, Leasing and Factoring services, Bancassurance and Venture capital, primarily focused on the Domestic Core Region and on the International Core Region, as well as International Instrumental Activities.

À l’annexe II, paragraphe 7, «classe 70.20 “Location de biens immobiliers”» est remplacé par «classe 68.20 “Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués”», «division 71 “Location sans opérateur”» par «division 77 “Activités de location et location-bail”» et «classe 60.24» par «classe 49.41».
In Annex II paragraph 7, ‘class 70.20 “Letting of own property” ’ is replaced by ‘class 68.20 “Renting and operating of own or leased real estate” ’, ‘division 71 “Renting of machinery and equipment without operator and of personal and household goods” ’ is replaced by ‘division 77 “Rental and leasing activities” ’ and ‘class 60.24’ is replaced by ‘class 49.41’.

Toute acquisition ou location par crédit-bail d'équipements entraînant des coûts significatifs pour l'Agence est précédée d'une analyse approfondie des besoins et du rapport coûts/avantages.
Any acquisition or leasing of equipment entailing significant costs to the Agency shall be preceded by a thorough needs and cost/benefit analysis.

En 1990, j'ai vendu cette entreprise et j'ai monté une société de crédit-bail spécialisée dans la location à bail aux petites entreprises, particulièrement aux entrepreneurs exerçant leurs activités de chez eux.
That company specializes in leasing to the small business sector, particularly home based businesses.

Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est minime par rapport au total des loyers versés (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables).
In the case of financial leasing rentals consist (mainly) of repayments and interest payments, and the value of services is very small compared with the total rentals paid (see Annex II 'Leasing and hire purchase of durable goods`).