Vertaling van "rapport spécial sur les budgets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport spécial sur les budgets
Ad Hoc Budget Report

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Planification, rapport et budget [ Planification, rapports et budget ]
Financial Planning, Reporting and Budgeting [ FPRB | Planning, Reporting and Budgeting | Planning, Budgeting and Reporting ]

rapport du budget d'équipement de la mission [ rapport du budget des immobilisations de la mission ]
post capital budget report

budget spécial d'encadrement
special needs budget

écart budgétaire | écart sur budget | écart par rapport au budget
budget variance | variance

Groupe spécial des rapports entre désarmement et le développement
Ad Hoc Group on the relationship between disarmament and development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, établissent le budget annuel de l'Union conformément aux dispositions ci-après.
The European Parliament and the Council, acting in accordance with a special legislative procedure, shall establish the Union's annual budget in accordance with the following provisions.

Le budget affecté à la coopération transfrontalière, y compris la ligne budgétaire consacrée à un programme d'actions spéciales en faveur de la région de la mer Baltique, est demeuré inchangé malgré une réduction globale du budget Tacis; cela signifie que la part du budget de la coopération transfrontalière a en fait augmenté par rapport au budget total.
The CBC budget including the budget line for special action in favour of the Baltic Sea region has remained unchanged despite an overall decrease in the Tacis budget.

Depuis le dernier rapport annuel de la Commission, la Haute cour de cassation et de justice s'est vu allouer un budget spécial pour les experts judiciaires.
Since the Commission's last annual report, the High Court of Cassation and Justice has received a special budget for court experts.

*Conclusions concernant le rapport spécial n° 14/01 de la Cour des comptes relatif au suivi du rapport spécial n° 19/98 de la Cour relatif à l'ESB
*Conclusions on Special Report No 14/01 by the Court of Auditors on the follow-up to the Court's Special Report No 19/98 on BSE

le rapport annuel sur la gestion et la performance, consacré aux résultats obtenus par le budget de l’UE et à son mode de gestion; le rapport financier, qui porte sur le mode de financement du budget de l’UE et les dotations que les États membres reçoivent de celui-ci; la communication sur la protection du budget de l’UE, qui détaille les mesures prises par la Commission et les États membres pour veiller au bon usage de l’argent du contribuable; les comptes annuels de l’UE, qui contiennent les informations financières relatives aux activités des institutions, organes et organismes de l’Union.
details on the results achieved by the EU budget and on how it is managedin the Annual Management and Performance Report; how the EU budget is financed and what Member States receive from the budget in the Financial Report; actions taken by the Commission and Member States to ensure the proper use of taxpayers' money in the Communication on the protection of the EU budget; the EU Annual Accounts containing financial information on the activities of the institutions, agencies and other bodies of the EU.

(d) leur autonomie est garantie par le biais d'une dotation budgétaire spéciale indépendante du budget général du professionnel ou, le cas échéant, du budget général de l'organisation professionnelle ou de l'association d'entreprises, garantissant des ressources appropriées pour assurer l'efficacité des procédures de REL.
(d) their autonomy is guaranteed through a dedicated budget separate from the trader's general budget, or, where appropriate, the general budget of the professional organisation or business association, providing the appropriate resources to ensure the effectiveness of ADR procedures.

De plus, le processus budgétaire annuel devient une procédure législative spéciale dont le budget est approuvé par un règlement, qui risque d’être considéré comme une procédure spéciale de codécision ou, pour éviter toute confusion, comme une décision commune du Parlement et du Conseil.
In addition, the annual budgetary process is becoming a special legislative procedure with the budget approved through a regulation, which is liable to be seen as a special codecision procedure or, to avoid confusion, as a joint decision by Parliament and the Council.

J. considérant qu'un comité de gestion a été institué pour aider le Secrétaire général des Nations unies à réunir les financements nécessaires au Tribunal spécial, arrêter le budget et apporter une expertise sur toutes les fonctions extra-judiciaires,
J. whereas a management committee was established to assist the Secretary-General of the United Nations in obtaining adequate funding for the Special Court, approve the budget, and advise on all of its non-judicial functions,

J. considérant qu'un comité de gestion a été institué pour aider le Secrétaire général de l'ONU à réunir les financements nécessaires au Tribunal spécial, arrêter le budget et apporter une expertise sur toutes les fonctions extra‑judiciaires du Tribunal,
J. whereas a Management Committee was established to assist the Secretary-General of the United Nations to obtain adequate funding for the Court, approve the budget, and advise on all non-judicial functions of the Court,

L. considérant que le Parlement s'est donné les moyens, grâce à une réserve spéciale inscrite au budget depuis 1997, d'orienter le fonctionnement des délégations extérieures selon un plan d'ensemble impliquant un redéploiement vertical et horizontal des effectifs en fonction des priorités politiques et budgétaires, en renforçant leur rôle et leur efficacité par la formation et la composition du personnel,
L. whereas, owing to a special reserve entered in the budget since 1997, Parliament has given itself the means to guide how the external delegations operate according to a comprehensive plan involving vertical and horizontal redeployment of manpower on the basis of political and budgetary priorities, enhancing their role and effectiveness through staff training and reconfiguration,