Vertaling van "rapport spécial publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

Rapport d'étape pour la collectivité des finances (publié par La Relève)
La Relève Progress Report for the Financial Community

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985
Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985

Groupe spécial des rapports entre désarmement et le développement
Ad Hoc Group on the relationship between disarmament and development

rapport spécial
ad hoc report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 6/2018 «Libre circulation des travailleurs: une liberté fondamentale garantie, mais un meilleur ciblage des fonds de l’Union européenne permettrait d’encourager la mobilité» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 6/2018 ‘Free Movement of Workers — the fundamental freedom ensured but better targeting of EU funds would aid worker mobility’ has just been published.

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 5/2018 «Énergies renouvelables et développement rural durable: d’importantes synergies sont possibles, mais rarement exploitées» vient d’être publié.
The European Court of Auditors hereby informs you that Special Report No 5/2018 ‘Renewable energy for sustainable rural development: significant potential synergies, but mostly unrealised’ has just been published.

La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial».
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report’.

45. condamne les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits fondamentaux des migrants, notamment ceux qui sont expulsés vers des pays tiers, comme le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'Homme des migrants l'a indiqué dans son rapport spécial publié le 24 avril 2013 et comme le confirme le rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux ; souligne à cet égard la nécessité d'évaluer réellement la directive «Retour», les accords de réadmission ainsi que l'action de Frontex du point de vue du respect des droits fondamentaux; demande à la Commission de donner des suites concrètes à son rapport critique sur les accords et mesures de réadmission de l'Union avec des pays tiers, publié en 2011; condamne les politiques de certains États membres qui restreignent l'octroi de visas aux ressortissants de certains pays tiers;
45. Condemns the increasingly frequent violations of migrantsʼ fundamental rights, particularly where they are deported to non-EU countries as highlighted by the UN Special Rapporteur on the human rights of migrants in his special report published on 24 April 2013 and by the FRA report ; stresses, in this connection, the need for the Return Directive, the readmission agreements and the work of Frontex to be genuinely appraised in terms of their respect for fundamental rights; calls on the Commission to provide a tangible follow-up to its 2011 report criticising the EU’s readmission measures and agreements with non-EU countries; condemns the restrictive policies of Member States with regard to issuing visas to nationals of some specific non-EU countries;

45. condamne les atteintes de plus en plus nombreuses aux droits fondamentaux des migrants, notamment ceux qui sont expulsés vers des pays tiers, comme le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'Homme des migrants l'a indiqué dans son rapport spécial publié le 24 avril 2013 et comme le confirme le rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux; souligne à cet égard la nécessité d'évaluer réellement la directive "Retour", les accords de réadmission ainsi que l'action de Frontex du point de vue du respect des droits fondamentaux; demande à la Commission de donner des suites concrètes à son rapport critique sur les accords et mesures de réadmission de l'Union avec des pays tiers, publié en 2011; condamne les politiques de certains États membres qui restreignent l'octroi de visas aux ressortissants de certains pays tiers;
45. Condemns the increasingly frequent violations of migrantsʼ fundamental rights, particularly where they are deported to non-EU countries as highlighted by the UN Special Rapporteur on the human rights of migrants in his special report published on 24 April 2013 and by the FRA report; stresses, in this connection, the need for the Return Directive, the readmission agreements and the work of Frontex to be genuinely appraised in terms of their respect for fundamental rights; calls on the Commission to provide a tangible follow-up to its 2011 report criticising the EU‘s readmission measures and agreements with non-EU countries; condemns the restrictive policies of Member States with regard to issuing visas to nationals of some specific non-EU countries;

10. prend acte des conclusions du rapport spécial publié par la Cour des comptes européenne le 18 juin 2003 sur "la coopération de l'UE avec l'Égypte dans le domaine de la gouvernance" et demande que des mesures soient prises pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues dans l'utilisation en Égypte des fonds octroyés par l'Union européenne, une attention spéciale devant être accordée aux projets destinés à favoriser la société civile et à protéger les minorités et les droits des femmes;
10. Takes note of the findings of the special report of the European Court of Auditors of 18 June 2013 on ‘EU cooperation with Egypt in the field of governance’, and calls for action to ensure greater transparency and accountability concerning the way EU funding is spent in Egypt, with special regard to projects fostering civil society and protecting minorities and women’s rights;

14. prend acte des conclusions du rapport spécial publié par la Cour des comptes européenne le 18 juin 2003 sur "la coopération de l'Union européenne avec l'Égypte dans le domaine de la gouvernance" et demande que des mesures soient prises pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues dans l'utilisation en Égypte des fonds octroyés par l'Union européenne, une attention spéciale devant être accordée aux projets destinés à favoriser la société civile et à protéger les minorités et les droits des femmes;
14. Takes note of the findings of the special report of the European Court of Auditors of 18 June 2013 on ‘EU cooperation with Egypt in the field of governance’, and calls for action to ensure greater transparency and accountability concerning the way EU funding is spent in Egypt, with special regard to projects fostering civil society and protecting minorities and women’s rights;

14. prend acte des conclusions du rapport spécial publié par la Cour des comptes européenne le 18 juin 2013 sur "la coopération de l'Union européenne avec l'Égypte dans le domaine de la gouvernance" et demande que des mesures soient prises pour assurer une transparence et une responsabilisation accrues dans l'utilisation en Égypte des fonds octroyés par l'Union européenne, une attention spéciale devant être accordée aux projets destinés à favoriser la société civile et à protéger les minorités et les droits des femmes;
14. Takes note of the findings of the special report of the European Court of Auditors of 18 June 2013 on ‘EU cooperation with Egypt in the field of governance’, and calls for action to ensure greater transparency and accountability concerning the way EU funding is spent in Egypt, with special regard to projects fostering civil society and protecting minorities and women’s rights;

Le 12 novembre 2013, la Commission a publié le rapport de Philippe Maystadt, conseiller spécial du Commissaire chargé du marché intérieur et des services (ci-après dénommé «rapport du conseiller spécial»), dans lequel celui-ci expose les possibles réformes de la gouvernance de l’EFRAG destinées à renforcer la contribution de l’Union au développement de normes comptables internationales.
On 12 November 2013 the Commission published the report of Philippe Maystadt, special advisor to the Commissioner responsible for internal market and services (the ‘special advisor’s report’), in which he outlined potential reforms to EFRAG governance aimed at reinforcing the Union’s contribution to the development of international accounting standards.

La Cour des comptes prend toutes les mesures nécessaires pour que les réponses des institutions ou organismes concernés à ses observations, ainsi que le calendrier d'établissement du rapport spécial, soient publiés en même temps que le rapport spécial.
The Court of Auditors shall take all necessary steps to ensure that the replies to its observations from each institution or body concerned, as well as the timeline for the drawing up of the special report, are published together with the special report.