Traduction de «rapport spécial adressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière
special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

adresser un rapport à ...
to submit a report to ...

Rapport spécial sur les scénarios d'émissions [ SRES | Rapport spécial sur les scénarios d'émission ]
Special Report on Emissions Scenarios

Rapport spécial, L'aviation et l'atmosphère planétaire [ Rapport spécial du GIEC, L'aviation et l'atmosphère planétaire ]
Special Report on Aviation and the Global Atmosphere [ IPCC Special Report on Aviation and the Global Atmosphere ]

Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]
Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le rapport spécial adressé par le Médiateur européen au Parlement européen,
– having regard to the Special Report from the European Ombudsman to the European Parliament,

– vu le rapport spécial adressé par le Médiateur européen au Parlement européen présenté le 24 février 2010,
– having regard to the Special Report from the European Ombudsman to the European Parliament submitted on 24 February 2010,

– vu le rapport spécial adressé par le médiateur européen au Parlement européen,
– having regard to the Special Report from the European Ombudsman to the European Parliament,

Si l’avis circonstancié n’est pas satisfaisant, le Médiateur peut décider d’établir un rapport spécial adressé au Parlement européen.
The Ombudsman may decide to prepare a special report to the European Parliament if the detailed opinion is not satisfactory.

— vu le rapport spécial adressé par le Médiateur européen au Parlement européen,
– having regard to the Special Report by the European Ombudsman to the European Parliament,

N. considérant que le médiateur déclare dans son projet de recommandation au Conseil, conformément à l'article 3, paragraphe 6, du statut du médiateur européen, que le Conseil de l'Union européenne devrait réexaminer son refus de décider de se réunir publiquement lorsqu'il agit en qualité de législateur; considérant que le médiateur a réitéré sa recommandation dans son rapport spécial adressé au Conseil, en invitant le Parlement européen à adopter sa recommandation sous la forme d'une résolution,
M. whereas, in his draft recommendation to the Council pursuant to Article 3(6) of the Statute of the European Ombudsman, the Ombudsman stated that: "The Council of the European Union should review its refusal to decide to meet publicly whenever it is acting in its legislative capacity"; whereas, in his Special Report, the Ombudsman reiterated his recommendation to the Council and suggested that the European Parliament consider adopting his recommendation as a resolution,

Le Médiateur a fait part de sa conclusion dans un rapport spécial adressé au Parlement européen, qui recommande que "Le Conseil de l'Union européenne devrait réexaminer son refus de décider de se réunir publiquement lorsqu'il agit dans sa capacité législative”.
The Ombudsman has forwarded this finding in a special report to the European Parliament, with a recommendation that: “The Council of the European Union should review its refusal to decide to meet publicly whenever it is acting in its legislative capacity”.

3. Le comité spécial reçoit, avant le 31 juillet suivant la clôture de l'exercice, un rapport annuel de vérification adressé par le collège de commissaires aux comptes et les comptes annuels définitifs d'Athena adressés par l'administrateur, assisté du comptable et de chaque commandant d'opération.
3. The Special Committee shall be provided by 31 July following the end of the financial year, by the College of Auditors with an annual audit report and by the administrator, assisted by the accounting officer and each operation commander, with Athena's final annual accounts.

Dans son rapport spécial adressé au Parlement Européen, le Médiateur réitère sa recommandation et demande au Parlement d'intervenir.
In his special report to the European Parliament, the Ombudsman restates his recommendation and calls on the Parliament to intervene.