Traduction de «rapport soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]
Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]
Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]

Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans
A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.
2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.

En conséquence, en 2005, tous les nouveaux Etats membres ont soumis au CMS leurs rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide de Phare, qui ont consolidé les résultats des rapports de suivi et d'évaluation intérimaire ainsi que les rapports financiers.
Accordingly, in 2005, all new Member States presented to the JMCs their Implementation Status Reports on Phare assistance, which consolidated the findings of monitoring and interim evaluation reports as well as financial reporting.

Nombre de procédures relatives à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, ainsi que nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché et nombre d’unités de facturation par procédure; nombre de rapports soumis par procédure et nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant soumis un rapport périodique actualisé de sécurité conjoint.
Number of procedures relating to the assessment of periodic safety update reports, as well as number of marketing authorisation holders and number of chargeable units per procedure; number of reports submitted per procedure and number of marketing authorisation holders that have submitted a joint periodic safety update report.

Selon un rapport de 2002 de la vérificatrice générale intitulé « Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux », 168 rapports sont soumis par année pour chacune des réserves afin de leur permettre de toucher du financement provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de Santé Canada, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
According to a 2002 Auditor General's report entitled “Streamlining First Nations Reporting to Federal Organizations”, 168 reports are submitted every year for each reserve so they can receive funding from Indian and Northern Affairs Canada, Health Canada, the Department of Human Resources and Skills Development, and the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Le présent rapport ne donne pas encore de réponse complète à cette question, car il est soumis à certaines limitations. Il doit donc être considéré comme un rapport intermédiaire, qui expose une première impression des enseignements acquis.
This report does not yet provide comprehensive answer, as it is subject to certain limitations; it should therefore be regarded as an interim report that presents a first impression of the experience gained.

Une telle décision ne peut être adoptée avant que la Commission ait soumis au Parlement européen et au Conseil son rapport sur la mise en œuvre du présent règlement, conformément à l'article 9».
Any such decision shall not be adopted before the Commission has reported to the European Parliament and the Council on the implementation of this Regulation pursuant to Article 9’.

3) L'article 40 du règlement n° 574/72 s'oppose à ce que l'institution de l'État membre à la législation duquel ce travailleur était soumis au moment où est intervenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité détermine son degré d'invalidité sans tenir compte des documents et rapports médicaux recueillis par l'institution de tout État membre lorsque le travailleur a été soumis à la législation de la sécurité sociale d'autres États membres et que, conformément à la procédure établie par l'article 39 du même règlement, les institutions de ces États lui ont transmis ces documents et rapports».
3. Article 40 of Regulation No 574/72 precludes the institution of the Member State to the legislation of which that worker was subject at the time incapacity for work followed by invalidity arose from determining his degree of invalidity without taking account of documents and medical reports collected by the institution of any Member State, where the worker was subject to the social security legislation of other Member States and where, in accordance with the procedure laid down by Article 39 of the regulation, the institutions of those States sent it those documents and reports'.

12.2 Le premier rapport annuel soumis à la Chambre des communes après le cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord à l'égard du Canada et les rapports soumis tous les cinq ans par la suite doivent comporter une analyse des effets de l'Accord sur les intérêts du Canada, les coûts et les avantages pour le Canada de sa participation à l'OMC et la valeur du maintien de sa participation à l'OMC» (1300) -Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet des amendements dont nous sommes saisis concernant le projet de loi C-57, que nous débattons aujourd'hui.
12.2 The first annual report submitted to the House of Commons under section 12.1 after the end of the 5-year period beginning on the date on which the Agreement enters into force with respect to Canada and after the end of every 5-year period thereafter shall include an analysis of the effects of the Agreement on the interests of Canada, the costs and benefits to Canada of its participation in WTO and the value of continued participation in WTO'. ' (1300 ) He said: Mr. Speaker, I am pleased to rise and speak to these amendments before us in relation to Bill C-57, the bill under debate today.

Je dois quand même assurer le député qu'une fois que le rapport sera soumis, soit par le sous-comité ou encore par le CSARS, il aura sûrement l'occasion de le regarder et de passer un jugement sûrement très éclairé sur ces rapports qui seront soumis à ce Parlement.
I can assure the hon. member that once the reports of the sub-committee or even the SIRC have been submitted to Parliament, he will have the opportunity to look at them, and make enlightened judgments.

Contrairement à ce que propose le projet loi C-23, il me semble que ce rapport ne devrait pas faire partie d'un rapport soumis par quelqu'un d'autre et préparé par quelqu'un d'autre et d'un rapport soumis à un ministre du gouvernement.
Contrary to what Bill C-23 proposes, I think this report should not be submitted as part of another report submitted by someone other than me to a government minister.