Traduction de «rapport soumis aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]
Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]

La garde des enfants : aujourd'hui et demain : rapport minoritaire libéral sur la garde des enfants
Chories for childcare: now and the future: the Liberal minority report on childcare

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans
A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport n'est pas soumis aujourd'hui à titre d'ébauche de rapport, il est soumis — comme je l'ai expliqué au tout début — pour donner la toile de fond de la correspondance présentée au comité.
As I explained earlier, this report was presented today to provide some background for the correspondence presented to the committee.

Adopter le rapport qui nous est soumis aujourd'hui, qui représente à lui seul 25% de la ligne budgétaire concernée, conduirait de facto à vider cette concertation d'une grande partie de son contenu.
If this proposal is adopted in its present form, it will take up 25 % of the budget line involved and will effectively render any such consultation largely pointless.

Le Bloc québécois a aussi signifié, en mai 2007, son rejet de cette nouvelle intrusion dans les champs de compétence des provinces dans son rapport dissident joint au rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques, rapport dont les recommandations sont, nous dit-on, à l'origine du projet de loi C-29 soumis aujourd'hui en cette Chambre.
In May 2007, the Bloc Québécois voiced its opposition to this new intrusion into provincial areas of jurisdiction in its dissenting report appended to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics' report on the Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Apparently, the recommendations in that report resulted in Bill C-29, which was introduced in the House today.

Aucun des rapports soumis aujourd’hui au vote du Parlement n’est bon, et j’ai donc voté contre ces trois rapports.
None of the reports that have been put to the vote in this Chamber today are good ones and I have therefore voted against all three of them.

Malgré le fait que certaines de nos propositions initiales n’aient pas fait l’objet d’un consensus nécessaire au sien de la commission de la pêche, nous estimons que le rapport soumis aujourd’hui au vote contient des mesures précieuses, comme celles visant à déterminer si les mécanismes d’intervention existants sont les plus adéquats et s’ils sont suffisamment souples pour satisfaire aux besoins pertinents dans les différents États membres; à introduire un paiement compensatoire pour les sardines à l’instar de ce qui existe déjà pour le thon; à prendre en considération la nécessité de voir les Fonds structurels contribuer à la modernisation et à la création d’infrastructures de soutien aux producteurs dans le contexte de la production/commercialisation; à fournir un véritable soutien à la création et au financement d’organisations de producteurs, surtout pour les pêches côtières et traditionnelles de petites tailles; à garantir l’application aux produits de la pêche importés et vendus sur le marché intérieur les mêmes règles et exigences que celles appliquées aux produits de la pêche communautaire.
Despite the fact that some of our initial proposals did not obtain the necessary consensus in the Committee on Fisheries, we consider that the report now put to the vote contains valuable measures, such as measures to determine whether the existing intervention mechanisms are the most suitable ones and whether they are sufficiently flexible to meet the relevant needs in the various Member States; to introduce a compensatory payment for sardines like the one already existing for tuna; to meet the need for the Structural Funds to contribute to the modernisation and creation of support infrastructures for producers in the context of production/marketing; to provide genuine support for the creation and funding of producers’ organisations and above all for small-scale coastal and traditional fisheries; to ensure the application to imported fisheries products sold on the internal market of the same rules and requirements as those applied to Community fisheries products.

Le rapport qui nous est soumis aujourd'hui met en lumière cette nécessité.
The report submitted to us today brings this need to light.

La Commission a soumis aujourd’hui son rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen.
Today the Commission presented its report evaluating the implementation of the European arrest warrant.

- Monsieur le Président, mes chers collègues, je crois que considérer que les deux rapports soumis aujourd'hui à notre examen posent seulement des problèmes de sécurité alimentaire serait singulièrement restrictif.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, in my view, it would be particularly limiting to think that the two reports before us today only pose food safety problems.

Il attend avec intérêt que le Conseil de sécurité examine dès que possible le rapport que le Secrétaire général des Nations Unies a soumis aujourd'hui concernant cette résolution.
It looked forward to the earliest possible consideration by the Security Council of the report by the UNSG issued today with reference to this resolution.

- 2 - Le rapport que Lord Cockfield a soumis aujourd'hui à la Commission fait le point sur un certain nombre de dossiers.
- 2 - Lord Cockfield's report to the Commission describes the state of play on a range of questions.