Traduction de «rapport sommaire des opérations - prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sommaire des opérations - Prestations
Benefits Operations Summary Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) L’établissement qui reçoit soit le sommaire d’un rapport d’enquête final relativement à un accident, un manquement ou un effet indésirable, soit un rapport de vérification faisant état d’une lacune dans ses procédures d’opération normalisées révise celles-ci en conséquence.
(2) An establishment that receives a summary of a final report of an error, accident or adverse reaction investigation or the report of an audit either of which reveals a deficiency in a standard operating procedure must review that procedure.

Ce rapport devrait contenir des renseignements sur l'état actuel et les réalisations des forces armées; un résumé des opérations de cette année; les leçons apprises; l'état de préparation des Forces armées canadiennes et de toutes leurs unités et les mesures prises pour évaluer cet état de préparation; un rapport d'étape sur l'évolution des plans militaires; un rapport sur l'équipement; un rapport sur l'application des recommandations contenues dans le rapport du ministre au premier ministre concernant certains points problématiques, et bien entendu un sommaire.
If I may, the information in this report should include such things as the current status and accomplishments of the forces; a summary of the year's operations; lessons learned; the state of readiness of the Canadian Forces and all its units, and the steps taken to assess this readiness; a situation report on the development of military plans; a report on equipment; a report on the implementation of the recommendations contained in the minister's report to the Prime Minister's areas of concern; and of course an executive summary.

4. Les États membres veillent à ce qu’un compte de paiement assorti de prestations de base permette aux consommateurs d’effectuer un nombre illimité d’opérations en rapport avec les services visés au paragraphe 1.
4. Member States shall ensure that a payment account with basic features allows consumers to execute an unlimited number of operations in relation to the services referred to in paragraph 1.

Aux fins des contrôles douaniers, les autorités douanières peuvent vérifier l'exactitude et le caractère complet des informations fournies dans une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration de réexportation ou une notification de réexportation, ainsi que l'existence et l'authenticité, l'exactitude et la validité de tout document d'accompagnement, et peuvent examiner la comptabilité du déclarant et d'autres écritures se rapportant aux opérations relatives aux marchandises en question ou à d'autres opérations commerciales antérieures ou ultérieures portant sur ces marchandises, après octroi de la mainlevée.
For the purpose of customs controls, the customs authorities may verify the accuracy and completeness of the information given in a customs declaration, temporary storage declaration, entry summary declaration, exit summary declaration, re-export declaration or re-export notification, and the existence, authenticity, accuracy and validity of any supporting document and may examine the accounts of the declarant and other records relating to the operations in respect of the goods in question or to prior or subsequent commercial operations involving those goods after having released them.

Les autorités douanières peuvent, après octroi de la mainlevée des marchandises et pour s’assurer de l’exactitude des indications fournies dans la déclaration en douane ou la déclaration sommaire, vérifier tous documents et données se rapportant aux opérations relatives aux marchandises en question ou à d’autres opérations commerciales antérieures ou ultérieures portant sur ces marchandises.
The customs authorities may, after releasing the goods and in order to ascertain the accuracy of the particulars contained in the summary or customs declaration, inspect any documents and data relating to the operations in respect of the goods in question or to prior or subsequent commercial operations involving those goods.

Cette prestation de services est distincte des opérations sous-jacentes auxquelles elle se rapporte.
That supply of services shall be distinct from the underlying operations to which the services relate.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme: Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions et toutes les autres questions connexes, ainsi qu'à présenter son rapport d'ici le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours des guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ces rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions et toutes les autres questions connexes et à présenter son rapport au plus tard le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence, which was authorized by the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil, périodiquement et pour la première fois le 20 novembre 1995, un rapport consacré à l'évolution du marché des assurances et des opérations exercées en libre prestation de services.
The Commission shall forward to the European Parliament and to the Council regular reports, the first on 20 November 1995, on the development of the market in assurance and operations transacted under conditions of freedom to provide services.

Que, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes et qu'il présente son rapport par le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence, which was authorized by the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.