Vertaling van "rapport soit inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions

service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]
CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]

Rapports inscrits au dossier public
Open File Report Bulletin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Richard Neufeld : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur la teneur des sections 4, 18 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, et, avec la permission du Sénat et nonobstant l'ordre adopté le 30 octobre 2012, je propose que le rapport soit renvoyé au Comité des finances nationales et que son étude soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Hon. Richard Neufeld: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the fifth report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, which deals with the subject-matter of those elements contained in Divisions 4, 18 and 21 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, and, with leave of the Senate and notwithstanding the order of October 30, 2012, I move that the report, in addition to being referred to the National Finance Committee, also be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.

fournir, directement ou indirectement, une assistance technique en rapport avec des activités militaires et la livraison, la fabrication, l'entretien et l'utilisation d'armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme inscrit sur la liste figurant à l'annexe I;
provide technical assistance related to military activities and to the provision, manufacture, maintenance and use of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, directly or indirectly to any natural or legal person, entity or body, as listed in Annex I;

7. Conformément à l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement, chaque État membre peut à tout moment demander que soit inscrit à l'ordre du jour du comité du FED un échange de vues sur les questions se rapportant à la mise en œuvre d'un projet ou programme particulier géré par la Commission.
7. In accordance with Article 11(4) of this Regulation, each Member State may at any moment request to include on the agenda of the EDF Committee an exchange of views on implementation issues relating to a particular project or programme managed by the Commission.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, le projet de loi C-71 soit réputé avoir été agréé à l'étape du rapport et lu pour la deuxième fois et que l'étude du projet de loi à l'étape de la troisième lecture soit inscrite à l'ordre du jour pour plus tard aujourd'hui et que le projet de loi C-57 soit réputé avoir été agréé à l'étape du rapport et que l'étude du projet de loi à l'étape de la troisième lecture soit inscrite à l'ordre du jour pour plus tard aujourd'hui et que, à l'étape de la troisième lecture de chaque projet de loi, après qu'un député par parti aura pris la parole pour un maximum de cinq minutes, la question soit réputée avoir été mise aux voix et adoptée avec dissidence.
That, notwithstanding any standing order or usual practice, Bill C-71 be deemed to have been concurred in at report stage and read a second time in order for consideration at third reading later this day and Bill C-57 be deemed to have been concurred in at report stage in order for consideration at third reading later this day, and that at the third reading stage of each bill, after no more than one speaker from each party has spoken for not more than five minutes, the question shall be deemed put and deemed carried on division.

En accord avec le rapporteur M. Zappalà, notre groupe vous propose que le vote de ce rapport soit reporté et soit inscrit en premier, le mercredi de la prochaine session de Strasbourg.
In agreement with the rapporteur, Mr Zappalà, our group proposes that the vote on this report be postponed and that it be put to the vote as the first item of voting time on the Wednesday of the next Strasbourg part-session.

Il a mis tout en œuvre pour que ce rapport soit inscrit le plus tôt possible à l'ordre du jour et, comme il l'a souligné, si ce n'est pas le cas, il n'est pas en cause.
He has made every effort to add this report to the agenda at the earliest opportunity and, as he has already indicated, he is not to blame for the fact that that is not the case.

- (EN) Je souhaite qu'il soit inscrit au procès-verbal que j'ai voté contre certaines propositions présentées dans le rapport Leinen et Mendez de Vigo sur le Sommet de Laeken.
– I wish to put it on record that I voted against a number of proposals put forward in the Leinen and Mendez de Vigo report on the Laeken Summit.

Les honorables sénateurs devront être vigilants et veiller à ce que, si un comité fait rapport avant l'autre, s'il est proposé d'étudier un rapport avant que l'étude des deux rapports soit inscrite à l'ordre du jour, cela soit déclaré irrecevable.
Honourable senators will have to be vigilant to ensure that, if one of the committees reports before the other, it be noted as out of order if we attempt to deal with one of the reports before both reports are on the Order Paper for deliberation in this chamber.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’article 54(1) du Règlement, la motion dont le texte suit soit inscrite au Feuilleton, sous la rubrique « Motions (Affaires courantes) », au nom de M. Milliken (Kingston et les Îles) : Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars 1996 et le 19 juin 1996 et par la Chambre des communes le 12 mars 1996 et le 19 juin 1996, la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doit faire rapport soit reportée au vendredi 13 décembre 1996; Que, si la Chambre des communes ne siège pas lorsque le rapport final du Comité est terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier de la Chambre des communes et qu’il soit considéré comme ayant été présenté à cette Chambre; et Qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées.
By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding Standing Order 54(1), the following motion be carried on the Order Paper under “Motions (Routine Proceedings)”, in the name of Mr. Milliken (Kingston and the Islands): That, in relation to the Orders of Reference adopted by the Senate on March 21, 1996 and on June 19, 1996, and by the House of Commons on March 12, 1996 and June 19, 1996, the reporting date of the Special Joint Committee on a Code of Conduct be extended to Friday, December 13, 1996; That, if the House of Commons is not sitting when the final report of the Committee is completed, the report be deposited with the Clerk of the House of Commons and shall thereupon be deemed to have been presented to the House of Commons; and That a message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for these purposes.

Je n'étais pas obligé de demander que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour, mais vu son importance pour la progression du débat d'intérêt public sur les questions de sécurité, j'ai demandé au Président, au moment du dépôt, que son étude soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
I was not obliged to ask that it be placed on the Orders of the Day, but given its importance in furthering public policy debate on security matters, I did so, at the time of tabling, and asked the Speaker that it be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting of the Senate.