Vertaling van "rapport soit examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport décennal relatif à l'évaluation de la directive 91/414/CEE recommande que soit examinée la possibilité d'introduire ce principe au niveau communautaire et l'opportunité d'un tel examen a été soulignée par le Conseil et le Parlement européen dans leurs conclusions concernant ce rapport.
Examination of the possibility of introducing this principle at Community level is recommended in the 10-year report on the evaluation of Directive 91/414/EEC and has been emphasised by the Council and the European Parliament in their conclusions on this report.

Il est convenu, - Que le procès-verbal du 2 mars 2000 soit modifié par suppression des mots " Que l'ébauche de rapport soit examinée en public " et par substitution de ce qui suit : " Que le document de travail (Options pour un rapport) soit examiné en public" .
It was agreed, - That the Minutes of Proceedings of March 2, 2000 be amended by deleting " That the Draft Report be considered in Public" and substituting the following therefor: " That the Discussion Paper (Options for a Report) be considered in Public" .

Même si un seul rapport peut être présenté au cours d’une séance et qu’une seule motion d’adoption de ce rapport peut être inscrite au Feuilleton, il peut arriver que, lorsque plusieurs rapports sont présentés des jours successifs, plus d’une motion d’adoption soit examinée le même mercredi.
Although only one report may be presented in a sitting and only one motion for concurrence in that report may be placed on the Order Paper, the presentation of several reports on successive days can result in more than one concurrence motion being considered on the same Wednesday.

3. Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures sont prises en matière de bruit, l’association suivante des mesures envisageables soit examinée, en vue de déterminer la mesure ou la combinaison de mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité:
3. Member States shall ensure that, when noise-related action is taken, the following combination of available measures is considered, with a view to determining the most cost-effective measure or combination of measures:

5. demande que le budget de la PESC soit tout à fait transparent pour l'autorité budgétaire et de décharge; continue de juger préoccupante la pratique consistant à reporter les crédits non utilisés inscrits au chapitre relatif à la PESC, crédits considérés par la Commission comme des recettes affectées, et invite cette dernière à lui fournir toutes les informations pertinentes en particulier sur cette pratique financière; demande à la Commission de soumettre un rapport fournissant des éclaircissements concernant le principe d'universalité et l'article 18 du règlement financier ainsi que les affectations de recettes et les reports exécutés ou prévisibles; propose que cette question soit examinée plus avant lors des consultations régulières consacrées à la PESC;
5. Request that the CFSP budget be fully transparent to the budgetary and discharge authority; Reiterates its concerns about the practice of carrying over unspent appropriations under the CFSP chapter, considered by the Commission as assigned revenues, and calls on the Commission to provide Parliament with all relevant information on this financial practice particularly; Commission is requested to provide a report with clarification in relation to the principle of universality and Article 18 of the Financial Regulation as well as the undertaken and the foreseeable assigned revenue and carry-overs; proposes that this issue is further examined at the regular consultation meetings on CFSP;

M. Derek Lee: Dès lors, la question qui se pose est: souhaitez-vous que la décision de faire rapport à la Chambre soit annulée, que le rapport soit annulé et que l'affaire, telle que l'a décrite M. Jaffer, soit examinée, afin que le ministre soit tenu de la réexaminer et que le comité prenne une nouvelle décision sur ce dont il veut faire rapport et réexamine le Budget supplémentaire?
Mr. Derek Lee: Then the next question is, is there a consensus that the decision to report to the House be rescinded, that the report be rescinded, and that the matter, as described by Mr. Jaffer, then be put, so that the minister will then be required to return, the matter will be taken up again, and the committee will decide again what it wants to report, and deal with the estimates?

7. prie la Commission et les États membres de rechercher, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est et dans le respect intégral de l'accord de Schengen, avec la Russie, la Pologne et la Lituanie un équilibre entre, d'une part, la solide protection des frontières extérieures de l'UE et, d'autre part, la nécessité de rendre aisés, au travers des régimes de visa et de transit, les déplacements à destination ou en provenance de Kaliningrad, notamment en vue d'apaiser les craintes d'un isolement de l'oblast; demande que soit examinée l'idée d'ouvrir à Kaliningrad un consulat de l'Union européenne; estime qu'il convient de garantir, s'agissant des visas de transit, l'application de procédures plus efficaces pour un faible coût et d'envisager la mise en œuvre d'autres solutions pratiques selon le principe de la réciprocité; est d'avis, en outre, que les menaces pour la sécurité intérieure de l'UE doivent être examinées périodiquement et que des décisions pourraient être prises dans le sens d'un assouplissement du régime des visas compte tenu des améliorations constatées dans ces rapports réguliers d'observation;
7. Calls on the Commission and the Member States, in connection with the enlargement of the EU to the east and in full respect of the Schengen agreement, to seek, together with Russia, Poland and Lithuania, to achieve a balance between the need solidly to secure the EU's external borders and the need to make visa and transit arrangements smooth for travel to and from Kaliningrad, in particular with a view to counteract fears about the isolation of the Kaliningrad region; calls for consideration to be given to the idea of setting up an EU Consulate in Kaliningrad; takes the view that the offer of more efficient procedures at low cost for the issue of transit visas should be guaranteed and that other pragmatic solutions should be envisaged based on the principle of reciprocity; considers furthermore that threats to internal security to the EU should be periodically monitored and that decisions to ease the visa regime could be taken on the grounds of improvements in these regular monitoring reports;

Comme l'a bien noté Mme Sbarbati dans son rapport pour la commission des pétitions, nous avons tenté de trouver un équilibre, assez difficile, je le reconnais, entre d'une part, l'intérêt légitime des États membres à lutter contre le phénomène de l'asylum shopping et des demandes multiples présentées par un même individu pour se maintenir plus longtemps sur le territoire de l'Union européenne et, d'autre part, l'intérêt des demandeurs d'asile à voir leur demande examinée dans des délais raisonnables et à ne pas être durablement séparés des membres de leur famille, lorsqu'aucun motif raisonnable ne s'oppose à ce que leur demande soit examinée dans le même État membre.
As Mrs Sbarbati points out in her report for the Committee on Petitions, we have attempted to find a balance, which is fairly difficult, I admit, between, firstly, the legitimate interests of the Member States in combating the phenomenon of ‘asylum shopping’ and the same individual submitting multiple applications in order to remain on European Union territory for as long as possible and, secondly, the interests of asylum applicants to have their application examined within reasonable time limits and so that they are not kept apart from their family members for lengthy periods, when there is no real reason why their application should not be examined in the same Member State.

L'UE a alors demandé que la question soit examinée par un Groupe spécial de l'OMC, qui a rendu son rapport le 8 octobre 1999.
The EU then requested a WTO panel to pronounce itself on the dispute, which reported on 8 October 1999.

La Communauté a alors demandé que la question soit examinée par un groupe spécial de l'OMC, qui a rendu son rapport le 8 octobre 1999.
The EC requested a WTO panel to look at the issue, which reported on 8 October 1999.