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Vertaling van "rapport soit enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h


véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)

a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
David Eby, de la BC Civil Liberties Association, a rapporté que les membres de son groupe, qui fait campagne, depuis longtemps, en faveur de la création d'un organisme de surveillance indépendant, se réjouissaient à l'idée que ce jour soit enfin venu.

David Eby of the B.C. Civil Liberties Association said that his group, which has long advocated for the creation of an independent watchdog, was glad to see this day finally arrived.


Le Comité demande enfin que soit évalué l'impact de l'application du nouveau cadre réglementaire et que soit présenté au Parlement, au Conseil et au Comité lui-même un rapport périodique sur l'efficacité, la transparence et la diffusion des informations.

Finally, the Committee calls for the impact of implementing the new regulatory framework to be assessed; a periodic report should be presented to the European Parliament, the Council and the Committee itself regarding effectiveness, transparency and the dissemination of information.


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la de ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third re ...[+++]


L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, si nous voulons que le gouvernement fasse sa part pour corriger les petits ennuis qu'on a décelés lors de la préparation de ce rapport, je suggère que nous passions à la question afin que ce rapport soit enfin adopté.

Hon. Andrée Champagne: Honourable senators, if we want the government to do its part to fix the little problems we discovered while preparing this report, I suggest that we move on to the question so that this report can finally be adopted.


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Par ailleurs, il semble que dans le cas de Pickman: i) il ne soit pas prévu que le plan de restructuration entraîne une augmentation de capacité; ii) les effectifs de l’entreprise seront réorganisés avec des compressions de personnel dans certaines usines et des investissements dans le secteur commercial et informatique; iii) la taille de Pickman soit limitée et puisse bénéficier d’aides; iv) la présence de l’entreprise sur le marché soit très limitée et l’était encore plus en 2003 par rapport à ses concurrents (voir l’étude de marché précit ...[+++]

Moreover, in the case of Pickman, it appears that (i) the restructuring plan is not expected to lead to an increase in capacity; (ii) the company’s workforce will be reorganised, with downsizing taking place at certain plants and investment being made in the commercial and IT areas; (iii) Pickman is small, meaning that it can avail itself of aid; (iv) the company’s potential presence in the market is very limited and was even more limited in 2003, as compared to its competitors (see the market study referred to above); and (v) according to the Spanish regional aid map for the period 2000-2006 (15), Andalusia was a NUTS II area and, o ...[+++]


Enfin, chacun des deux programmes de nouvelle génération réserve un montant nettement plus élevé au système CCN, soit 46,2 millions d’euros, par rapport aux 18,5 millions d’euros respectivement prévus par les programmes en cours.

Finally, both successor programmes include a significant higher amount for the CCN system: EUR 46,2 million for each programme as compared to EUR 18,5 million in each of the present programmes.


Enfin, on peut également tirer une conclusion intéressante de l'analyse du rapport entre le ratio des subventions et des taxes avec la valeur ajoutée nette : pour l'année 2000, cet indicateur, qui mesure la dépendance des recettes agricoles par rapport aux aides publiques, a atteint 98 % chez les producteurs de tabac des trois pays considérés, soit le taux le plus élevé de l'ensemble des secteurs agricoles.

Finally, another interesting conclusion can be drawn from the ratio between the balance of current subsidies and taxes and the net value added: for year 2000, this indicator, which measures the dependence of the agricultural revenues on the public support, is equal to 98% for tobacco producers of the three considered countries, by far the highest value compared to other agricultural sectors.


Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé ...[+++]

Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report of chapter 1, “Placing the Public's Money Beyond Parliament's Reach”, of the April 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 14th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The second is that pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The third is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the ...[+++]


Enfin, l'Office rappelle l'existence de procédures d'opposition pouvant être exercées par toute personne sans qu'il lui soit nécessaire de rapporter un intérêt légitime à agir [68].

Finally, the Office draws attention to the existence of opposition procedures which can be invoked by any individual without his needing to prove a legitimate interest [68].


Perspectives de l'assistance Bien qu'il ne soit pas possible, à ce stade, de définir avec précision les orientations et les montants affectés pour l'ensemble de l'assistance susceptible d'être apportée à la région de la mer Baltique entre 1995 et 1999, on peut tenter de caractériser cette assistance comme suit: . le montant total de l'aide ne devrait pas être inférieur à celui correspondant à la période 1990-1994, et tend à augmenter en valeur absolue et à s'étendre à d'autres domaines; . le volume de l'assistance technique (y compris l'aide sectorielle à la réforme économique) devrait être réduit pour favoriser les prêts et aides non r ...[+++]

Perspectives for Future Assistance Although it is not possible, at this stage, to define with precision the orientations and allocations pertaining to the total of assistance likely to be available to the Baltic Sea Region for the period 1995-99, this future assistance can be tentatively characterised as follows: . the total assistance is not likely to smaller than it was in the period 1990-94 and shows a tendency to grow both in absolute amounts and scope; . the volume of technical assistance (including sector aid for economic reform) is likely to be reduced in favour of both loan- and grant-based investment (including export credits, private i ...[+++]




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