Traduction de «rapport soit effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de manière que la vie soit effectivement mise en danger ou exposée à l'être
so that its life is or is likely to be endangered

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une bonne gestion financière se fonderait donc sur les éléments suivants: l'existence de structures appropriées; la disponibilité d'un personnel qualifié en nombre suffisant; l'existence de systèmes et de registres d'information appropriés; le respect des règles de passation de marchés; la réalisation de contrôles internes adéquats; une évaluation des risques, qui soit effectivement réalisée, avec des responsabilités claires; l'établissement, en temps opportun, de rapports financiers, pour les parties prenantes extérieures; des audits externes aboutissant à un avis sans réserve; et la preuve des actions menées en vue d'apporter des améliorations continues au moyen de plans d'action destinés à mettre en œuvre les conclusions des précédents rapports d'audit interne et externe.
A healthy financial management culture would therefore exhibit proper structures; sufficient trained staff; good information systems and records; compliance with procurement rules; adequate internal controls; risk assessment that is owned and used actively; timely financial reporting for external stakeholders; unqualified external audits; and evidence of action to pursue continuous improvement through action plans to implement the findings of previous internal and external audit reports.

12. salue l'initiative du Groupe de travail du Conseil sur les droits de l'Homme (COHOM), qui, pour avoir une vision globale des dialogues sur les droits de l'Homme de l'UE, a décidé de les passer tous en revue périodiquement à la faveur d'un débat semestriel, sur la base d'un rapport de synthèses actualisé et d'un calendrier des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme en cours; demande que cet examen soit effectivement mené à bien et que l'information soit systématiquement transmise aux autres groupes du Conseil, à la Commission et à ses délégations ainsi qu'au Parlement européen, dans le cadre de ce trilogue interinstitutionnel;
12. Welcomes the Council Working Party on Human Rights (COHOM) initiative whereby all of the EU’s human rights dialogues and consultations are to be periodically reviewed in order to maintain a global perspective in the light of twice-yearly debates based on an updated general framework and a timetable for human rights dialogues and consultations in progress; calls for the review to be duly carried out and for information to be passed on as a matter of course to the other Council working parties, to the Commission and its delegations in third countries, and to Parliament, as part of the above-mentioned interinstitutional trialogue;

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur le sexe soit effectivement réparé ou indemnisé selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.
Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation as the Member States so determine for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of sex, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.

Aux fins du point o), les titres donnés en sûreté sont évalués au prix du marché et ont une survaleur par rapport aux expositions garanties et sont soit cotés à une bourse, soit effectivement négociables et régulièrement cotés sur un marché fonctionnant par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit, la possibilité de déterminer un prix objectif qui permette de vérifier à tout moment la survaleur de ces titres.
For the purposes of point (o), the securities used as collateral shall be valued at market price, have a value that exceeds the exposures guaranteed and be either traded on a stock exchange or effectively negotiable and regularly quoted on a market operated under the auspices of recognised professional operators and allowing, to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of origin of the credit institution, for the establishment of an objective price such that the excess value of the securities may be verified at any time.

Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur le sexe soit effectivement réparé ou indemnisé selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi.
Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation as the Member States so determine for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of sex in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered.

22. considère l'énoncé des droits du Parlement européen à la consultation et à l'information, qui maintient le statu quo, comme une régression par rapport aux modifications intervenues en ce qui concerne l'exécutif, et veillera à ce que le code de conduite établi dans le cadre du budget 2003 soit effectivement appliqué;
22. Regards the status-quo wording in respect of Parliament's rights to be consulted and kept informed as a retrograde step by comparison with the changes relating to the executive, and will seek to ensure that the code of conduct agreed as part of the 2003 budget is effectively implemented;

2. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour veiller à ce que le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination contraire à l'article 3 soit effectivement réparé ou indemnisé selon des modalités qu'ils fixent, de manière dissuasive et proportionnée par rapport au dommage subi; une telle compensation ou réparation ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
2. Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to ensure real and effective compensation or reparation as the Member States so determine for the loss and damage sustained by a person injured as a result of discrimination contrary to Article 3, in a way which is dissuasive and proportionate to the damage suffered; such compensation or reparation may not be restricted by the fixing of a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his/her job application into consideration.

2. Dans le respect de la réglementation communautaire et nationale en matière de secret des affaires, les autorités réglementaires nationales veillent à ce que soit publié un rapport annuel indiquant le coût des obligations de service universel tel qu'il a été calculé, énumérant les contributions faites par toutes les entreprises concernées et signalant les avantages commerciaux, dont la ou les entreprises désignées pour fournir un service universel ont pu bénéficier, dans le cas où un fonds a été mis en place et fonctionne effectivement.
2. Subject to Community and national rules on business confidentiality, national regulatory authorities shall ensure that an annual report is published giving the calculated cost of universal service obligations, identifying the contributions made by all the undertakings involved, and identifying any market benefits, that may have accrued to the undertaking(s) designated to provide universal service, where a fund is actually in place and working.

Les titres donnés en nantissement doivent être évalués au prix du marché et avoir une survaleur par rapport aux risques garantis et être soit cotés à une bourse, soit être effectivement négociables et régulièrement cotés sur un marché fonctionnant par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit, la possibilité de déterminer un prix objectif qui permette de vérifier à tout moment la survaleur de ces titres.
The securities used as collateral must be valued at market price, have a value that exceeds the exposures guaranteed and be either traded on a stock exchange or effectively negotiable and regularly quoted on a market operated under the auspices of recognised professional operators and allowing, to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of origin of the credit institution, for the establishment of an objective price such that the excess value of the securities may be verified at any time.

a) des stocks ou excédents de produits nécessaires sont effectivement disponibles dans un pays en développement figurant, si possible, parmi les pays déterminés à l'article 4 paragraphe 1 quatrième tiret, à un prix total, comprenant les frais de transport, qui soit favorable par rapport au coût d'un produit semblable mobilisé sur le marché communautaire et tienne compte des effets bénéfiques pour le pays en développement où ces achats sont effectués;
(a) stocks or surpluses of the necessary products are in fact available in a developing country, if possible one of the countries determined in the third indent of Article 4 (1), at a total cost including transport which compares favourably with the cost of similar products mobilized from the Community market, taking into account the beneficial effects of the purchases to the developing country from which such purchases are made;