Vertaling van "rapport soit déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à trois roues symétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a vehicle with three wheels symmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

métal déposé | métal rapporté
added metal | deposited metal

soumettre un rapport final [ déposer un rapport final | se prononcer de façon définitive sur ]
submit a final report

Rapport annuel sur les futurs niveaux d'immigration déposé au Parlement
Annual report to Parliament on future immigration levels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

John Williams donne avis de la motion suivante : Que le président de la Commission des droits de la personne soit convoqué à comparaître devant le Comité au sujet de la divulgation apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams gave notice of the following motion: That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001; and that this committee report its findings back to the House of Commons.

Je propose que le président de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoqué devant le comité pour témoigner au sujet de l'apparente communication aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 15 février 2001, ainsi qu'au sujet de l'apparente communication aux médis du contenu du Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement, le 29 mars 2001, et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
I move that the chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this committee regarding the apparent distribution of the contents of the special report to Parliament on pay equity to the media before it was tabled on February 15, 2001, and the apparent distribution of the contents of the annual report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this committee report its findings back to the House of Commons.

John Williams propose, Que la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne soit convoquée à comparaître devant le Comité au sujet de la distribution apparente aux médias du contenu du Rapport spécial au Parlement sur l'équité salariale avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 15 février 2001 et l'apparente distribution aux médias du contenu du rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne avant que celui-ci ne soit déposé au Parlement le 29 mars 2001, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
John Williams moved, That the Chair of the Canadian Human Rights Commission be called to testify before this Committee regarding the apparent distribution of the contents of the Special Report to Parliament on Pay Equity to the media before it was tabled in Parliament on February 15, 2001 and the apparent distribution of the contents of the Annual Report of the Canadian Human Rights Commission to the media before it was tabled in Parliament on March 29, 2001, and that this Committee report its findings back to the House of Commons.

Je vous pose même la question suivante: comment une décision aussi radicale est-elle possible sans qu’un rapport détaillant son impact négatif sur les différents États membres ne soit déposé au préalable?
I would even ask: how is such a radical decision possible without a report being tabled first that exactly details its negative impact on the various Member States?

– (EL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Lambert van Nistelrooij, qui est parvenu, grâce à sa persévérance et sa patience durant le dernier trilogue, à garantir que ce rapport important soit déposé pour le débat d’aujourd’hui et le vote de demain, pour que nous ne perdions pas un temps précieux en le reportant au mois de mars.
– (EL) Mr President, I should like to start by congratulating the rapporteur, Mr van Nistelrooij, who, thanks to his persistence and patience during the last trialogue, managed to ensure that this important report was tabled for debate today and the vote tomorrow and that we do not waste valuable time by postponing it until March.

Ce que nous souhaiterions cette année - et nous avons déposé un amendement dans ce sens, ainsi que concernant un ou deux autres points -, c’est non seulement un rapport sur les réalisations de la Commission, mais aussi un rapport montrant les lacunes et les impératifs pour garantir une communication adéquate - Eurostat n’en est qu’un exemple, aussi important soit-il.
What we would like this year - and we have tabled an amendment to this effect with one or two other points - is to have not only a report about what the Commission has done, but also a report showing what has gone wrong with the reforms and what still needs to be done to ensure that there is proper communication - Eurostat is only one example, though a rather high-profile one.

De toute évidence, l'objectif n'était pas de faire en sorte que le rapport soit déposé à midi, mais que le travail du comité soit terminé à midi, de façon à ce qu'un rapport puisse être déposé au Sénat plus tard dans la journée.
Clearly the intent was not to have the report tabled at noon, but rather to have the committee's work completed at noon so that a report could be tabled in the Senate later this day.

Quant aux 22 amendements qui ont été déposés, je voudrais dire rapidement ceci : je ne pense pas qu’il faille en accepter certains, qui sont simplement redondants par rapport au contenu du texte ; d’autres amendements mériteraient de figurer plutôt dans un rapport concernant Hong-Kong - raison pour laquelle je les rejette maintenant -, enfin d’autres amendements encore sont acceptables - ils concernent soit la systématique soit l’amélioration du texte.
With regard to the 22 amendments that have been tabled, I should like to make the following brief observation: some, which simply replicate the contents of the text, should not be accepted, and there are also some amendments whose thrust would be more appropriate in a report on Hong Kong, which is why I am rejecting them at the present time. Lastly, there are other amendments, dealing either with the taxonomy of the text or with improving it, which I have accepted.

Nous voulons que la Commission effectue des analyses professionnelles et dépose en suite sur la base de données scientifiques les propositions de législation qui s'y rapportent, là où c'est nécessaire, et pour autant et uniquement pour autant que cela soit nécessaire.
We want the Commission to carry out professional impact assessments and to use the scientific data as a basis for appropriate legislative initiatives wherever – but only if – these initiatives are necessary.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que l'ordre visant l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, tel que modifié, soit retiré du Feuilleton et que le rapport soit renvoyé au Comité avec la directive d'y apporter la modification dont la forme et le fond ont été approuvés par le Sénat le 17 octobre 2006; et que le quatrième rapport modifié soit déposé au Sénat au plus tard le 21 novembre 2006.
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kenny, seconded by the Honourable Senator Moore, that the order for the consideration of the fourth report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence, as amended, be removed from the Order Paper and that the report be referred back to the Committee with an instruction to implement the amendment in form and substance approved by the Senate on October 17, 2006; and that the amended fourth report be tabled in the Senate no later than November 21, 2006.