Traduction de «rapport seront présentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un pays singulier dans sa diversité : réponse du gouvernement du Canada aux recommandations présentées par le Comité permanent des communications et de la culture dans son rapport intitulé Les biens qui nous unissent [ Un pays singulier dans sa diversité ]
Unique among nations: a response by the Government of Canada to the recommendations of the Standing Committee on Communications and Culture as presented in the report The Ties that Bind [ Unique among nations ]

Enquête sur la revendication relative aux inondations présentée par la Qu'Appelle Valley Indian Authority [ Qu'Appelle Valley Indian Development Authority: objet du rapport: enquête sur la revendication relative aux inondations ]
Qu'Appelle Valley Indian Development Authority Inquiry: flooding claim [ Qu'Appelle Valley Indian Authority Inquiry: report on: flooding claim ]

Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]
Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce bilan examinera de manière complète et documentée si la réglementation et sa mise en application sont bien proportionnées par rapport aux objectifs fixés et si les résultats sont conformes aux prévisions. Les conclusions seront présentées au cours du premier semestre 2016.
This will be a comprehensive and evidence-based analysis of whether the legislation and its implementation are proportionate to the set objectives and are delivering as intended. The results will be presented in the first half of 2016.

Ce nombre est calculé en appliquant une réduction proportionnelle au nombre d'hectares admissibles supplémentaires déclarés par chaque agriculteur en 2015 par rapport au nombre d'hectares admissibles au sens de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 déclarés par ledit agriculteur dans sa demande d'aide présentée en 2011 ou, dans le cas de la Croatie, en 2013, sans préjudice des hectares déminés pour lesquels des droits au paiement seront attribués conformément à l'article 20, paragraphe 4, du présent règlement.
That number shall be calculated by applying a proportional reduction to the additional number of eligible hectares declared by each farmer in 2015 compared to the number of eligible hectares within the meaning of Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 that that farmer declared in his aid application in 2011 or, in the case of Croatia, in 2013, without prejudice to the de-mined hectares for which payment entitlements are to be allocated in accordance with Article 20(4) of this Regulation.

est chargé de toutes les décisions en rapport avec les missions exposées à l'article 2, point j); dans tous les cas, ces décisions seront prises après consultation du comité de sûreté et de sécurité du système ou sur la base de propositions présentées par ce comité;
be responsible for all decisions related to the tasks set out in Article 2(j) which, in all cases, will be taken following consultation with, or on the basis of proposals from, the System Security and Safety Committee;

est chargé de toutes les décisions en rapport avec les missions exposées à l'article 2, point j); dans tous les cas, ces décisions seront prises après consultation du comité de sûreté et de sécurité du système ou sur la base de propositions présentées par ce comité.
be responsible for all decisions related to the tasks set out in Article 2(j) which, in all cases, will be taken following consultation with, or on the basis of proposals from, the System Security and Safety Committee.

Les propositions qui seront présentées à l'avenir prévoiront, le cas échéant, des rapports annuels obligatoires, des réexamens périodiques et ad hoc, ainsi qu'une clause de caducité.
Future proposals will include, where appropriate, an annual reporting obligation, periodic and ad hoc reviews, as well as a sunset clause.

Suite à l'introduction du nouvel article 280 du traité CE, les mesures prises par les Etats membres pour sa mise en oeuvre seront présentées dans le cadre du rapport annuel de la Commission relatif à la protection des intérêts financiers et la lutte contre la fraude.
Following the introduction of the new Article 280 of the EC Treaty, the measures taken by the Member States to implement that article will be presented in the annual Commission report on the protection of financial interests and the fight against fraud.

- actualiser l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001, avec, pour la première fois, l'analyse des disparités dans une Union à vingt-cinq, y compris les dix nouveaux Etats membres qui, selon les conclusions du Conseil de Laeken, seront prêts à rejoindre l'Union en 2004 si le rythme actuel de négociation est maintenu ;
- to update the analysis of economic and social cohesion presented in the Second cohesion report published in January 2001, including for the first time, an analysis of disparities in a Europe of 25 in the light of the enlargement to include the 10 new Member States which, according to the Laeken European Council, would be ready to join the Union in 2004 if negotiations continue at the current rhythm;

- actualiser l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001, avec, pour la première fois, l'analyse des disparités dans une Union à vingt-cinq, y compris les dix nouveaux Etats membres qui, selon les conclusions du Conseil de Laeken, seront prêts à rejoindre l'Union en 2004 si le rythme actuel de négociation est maintenu.
- to update the analysis of economic and social cohesion presented in the Second cohesion report published in January 2001, including for the first time, an analysis of disparities in a Europe of 25 in the light of the enlargement to include the 10 new Member States which, according to the Laeken European Council, would be ready to join the Union in 2004 if negotiations continue at the current rhythm.