Traduction de «rapport sera établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

rapport d'expertise établi par les consultants
consultants' report

rapports établis à titre d'observation
the observation ratios established

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

L'examen des rapports établis en vertu de la L44(1)
Review of Reports under A44(1)

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Rapport établi aux termes du paragraphe 20(1) de la Loi sur l'immigration de 1976
Report under subsection 20(1) of the Immigration Act, 1976

Rapport établi aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration de 1976
Report Under Section 27 of the Immigration Act, 1976

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe 1 de cette même décision indique que le rapport annuel sera établi en coopération avec le conseil scientifique.
Annex 1 of the same Decision states that the annual report will be drawn up in co-operation with the Scientific Council.

Il sera établi sur la base d'une ventilation sectorielle en ce qui concerne les notifications et l'application de la décision. Par ailleurs, ce rapport devrait inclure toute information pertinente transmise par les autorités déconcentrées et décentralisées. Dans le même temps, la Commission encourage les Etats membres à former et informer régulièrement les autorités compétentes sur la décision.
In addition, the reports should include any relevant information forwarded by the regional or decentralised authorities.<0} At the same time, the Commission encourages Member States to regularly provide the relevant authorities with training and information on the Decision.

Cet état des lieux des relations entre la science, la technologie, les activités de recherche et de développement et la société européenne, sera établi sur la base de nombreuses sources d'informations (rapports de suivi, Système Statistique Européen et instituts nationaux de statistique, études émanant des instituts de sondage nationaux et européens, indications fournies par les observatoires scientifiques et technologiques nationaux et régionaux, d'études comparatives aux niveaux européen et mondial, recherches et exercices de prospective communautaires...).
This review of relations between science, technology, research and development activities and European society will be based on numerous information sources (follow-up reports, the European Statistical System and national statistical offices, studies by national and European polling organisations, data supplied by the network of national and technological observatories, comparative studies at European and international level, Community research and foresight exercises, etc.).

Ce rapport sera établi à partir des informations communiquées par les États membres en ce qui concerne leurs plans et stratégies nationales d'adaptation, au titre du règlement relatif à un mécanisme de surveillance[38], ainsi que des rapports d'exécution pour les programmes financés par les fonds européens structurels et d'investissement durant la période 2014-2020 et du cinquième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat attendu en 2014.
The report will be based on information provided by Member States under the Monitoring Mechanism Regulation[38] on national adaptation planning and strategies, the annual implementation reports for programmes funded by the European Structural and Investment funds in the period 2014-2020 and the Intergovernmental Panel on Climate Change's 5th Assessment Report to be issued in 2014.

Les rapports des groupes d'experts seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.
The reports from the expert groups will feed into the report by the Commission on the implementation of the Work Plan.

Un rapport sur le fonctionnement du système d'enregistrement et d'information des prix prévu au présent règlement sera établi afin de proposer les améliorations considérées comme pertinentes ainsi qu'un système informatisé de transmission des prix.
A report on the operation of the system for recording and notifying market prices provided for in this Regulation is to be drawn up in order to propose improvements considered relevant and a computerised system for the transmission of price data.

Un projet de rapport final analysant les rapports de synthèse des sept séminaires régionaux et des autres manifestations relevant du projet sera établi et présenté pour observations lors du séminaire de clôture.
A draft of the final report analysing the summary reports of the seven regional meetings and other events included in the project will be produced and presented for comments at the concluding seminar.