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Rapport d'enregistrement retiré

Traduction de «rapport sera retiré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amendement 27 du projet de rapport sera retiré en conséquence.

As a consequence DR 27 will be withdrawn.


L'amendement 26 du projet de rapport sera retiré en conséquence.

As a consequence DR 26 will be withdrawn.


L'amendement 25 du projet de rapport sera retiré en conséquence.

As a consequence DR 25 will be withdrawn.


Cet amendement corrige une erreur dans l'amendement 20 du projet de rapport, qui sera retiré, l'intention restant la même, à savoir: à l'exception des moteurs à allumage commandé couverts par la disposition spéciale établie à l'article 58, paragraphe 2, les constructeurs d'autres types de moteurs seront soumis à cette directive à partir de la fin de 2014, donc le présent amendement propose que cela soit précisé dans la directive.

This corrects a mistake in DR 20, which will be withdrawn, the intention remaining the same: Except for SI (spark ignition petrol) engines covered by the special provision laid down in Article 58.2, engine manufacturers of other engine types will be able to comply with the Directive from the end of 2014, so this AM proposes that this is clarified in the Directive.


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Le Fonds utilisera la monnaie reçue d’un participant qui se retire pour racheter les droits de tirage spéciaux détenus par les participants proportionnellement à l’excédent du montant détenu par chaque participant par rapport à son allocation cumulative nette au moment où la monnaie sera reçue par le Fonds.

Currency received by the Fund from a terminating participant shall be used by the Fund to redeem special drawing rights held by participants in proportion to the amount by which each participant’s holdings of special drawing rights exceed its net cumulative allocation at the time the currency is received by the Fund.


Lorsqu'on a connu quelques ratés, comme ce fut le cas avec ce projet de loi, lorsqu'on sait que le commerce électronique n'en est qu'à ses premiers balbutiements par rapport à ce qu'il sera dans l'avenir, et que c'est toujours une question très sensible pour les Québécois et les Canadiens, pourquoi le ministre n'a-t-il pas accepté la main tendue du Bloc québécois, c'est-à-dire de retirer le projet de loi, de remettre les pendules à l'heure et de refaire ses devoirs pour s'assurer d'une harmoni ...[+++]

In light of the bill's flaws, considering that electronic commerce is just beginning and will become much more prevalent in the future, and that this is a sensitive issue for Quebecers and Canadians, why did the minister not accept the Bloc Quebecois' proposal to withdraw the bill and to go back to the drawing board to harmonize this legislation with the Quebec act while also taking into account the need for legislation in the rest of Canada?


Ce sera ça ou je devrai peut-être commencer à retirer nos députés des comités jusqu'à ce que le gouvernement me donne une garantie qu'ils ne perdront pas leur temps et qu'on donnera suite aux rapports.

It will be either that or maybe I will just have to start pulling our members out of committees until I get some kind of guarantee from the government that their time will be worthwhile and that the reports will be listened to.


(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


Cet amendement constitue un ajustement technique de l'amendement 6 du projet de rapport, qui sera retiré.

This AM is a technical adjustment on DR 6 which will be withdrawn.


Le Programme d'encouragements fiscaux de la RS&DE sera amélioré en retirant les immobilisations de l'assiette des dépenses, en améliorant le rapport coût-efficacité du programme grâce à des changements de nature conceptuelle et à une réduction modérée du taux de crédit d'impôt, et en offrant une meilleure prévisibilité grâce à des améliorations de nature administrative.

The SR & ED tax incentive program will be enhanced by removing capital from the expenditure base, making it more cost-effective through design improvements and a measured rate reduction, and providing greater predictability through administrative improvements.




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Date index: 2021-06-19
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