Traduction de «rapport sera remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Situation de l'emploi des entraîneurs de haute performance au Canada : Rapport d'un sondage national remis à Sport Canada
Employment Situation of High Performance Coaches in Canada: Report of a National Survey Submitted to Sport Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant l'année 2003, la Commission travaille avec les pays adhérents en vue de conclure avec chacun des mémorandums conjoints sur l'insertion; ces documents feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera remis lors du Conseil européen de printemps 2004, en même temps que le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la deuxième série de plans d'action nationaux pour l'inclusion.
During 2003 the Commission is working with the acceding countries to conclude Joint Inclusion Memoranda with each of them; a synthesis report on these will be submitted to the Spring 2004 European Council meeting, at the same time as the Joint Commission/Council report on the 2nd round of the National Action Plans for inclusion.

Le quatrième rapport d'activité sera remis au Conseil ECOFIN et au Parlement européen à la mi-2001.
The fourth progress report will be made to the Ecofin Council and the European parliament mid 2001.

Le premier rapport, qui sera remis en 2014, inclura une première évaluation de la présente communication.
The first report, to be issued in 2014, will include a first evaluation of this Communication.

Venons-en maintenant à la partie des recommandations qui a trait aux rapports sur le rendement. Nous avons mis en place un rigoureux système dans le cadre duquel un rapport me sera remis tous les trimestes et sera présenté trois fois par année au Comité consultatif des Forces canadiennes, dont je suis le président.
With respect to the performance reporting part of the recommendations, we have implemented a rigorous quarterly reporting piece that will be reported both to me and, three times a year, to the Canadian Forces Pension Advisory Committee, which I chair.

Pour assurer une prise en compte optimale des idées et des conclusions qui s'en dégageront dans les travaux d'élaboration des politiques, la table ronde fera l'objet d'un rapport qui sera remis aux participants. Ce rapport sera également transmis pour discussion à d'autres décideurs politiques.
In order to maximize the possibilities to incorporate ideas and conclusions from this roundtable to policy work a roundtable report will be produced which will be disseminated to the participants as well as shared and discussed with other political decision makers.

Le rapport final portant sur l'ensemble de la période couverte par le programme (devant s'achever en 2013) sera remis trop tardivement pour que ses conclusions puissent être prises en compte dans le programme statistique pluriannuel suivant ainsi que dans le prochain cadre financier pluriannuel.
The final report covering the whole period of the programme (to be completed by 2013) will be delivered too late in order to make sure that its findings will be included in the next multi-annual statistical programme as well as the next multi-annual financial framework.

Cette valeur sera remplacée par «les émissions moyennes réelles les plus récentes de la fraction fossile de l'essence et du gazole dans la Communauté» lorsque cette information sera fournie par l'intermédiaire des rapports remis en application de la directive sur la qualité des carburants
This value will be superseded by ‘the latest actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel in the Community’ when that information becomes available from the reports submitted under the Fuel Quality Directive

Est-ce que le rapport remis au premier ministre sera plus détaillé que celui qui sera remis au Parlement, ou est-ce que les deux seront identiques?
Would the report the Prime Minister received be more thorough than the report Parliament would receive, or would they be identical?

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when proceedings on the Business of Supply expire at 6:30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; the report stage and third reading stage of Bill S-9, An Act respecting depository notes and to amend the Financial Administration Act; the third reading stage of Bill S-3, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998; That, during the consideration of the aforementioned business, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received; and That when no Member rises to speak during consideration of Bill C-4, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn to the next sitting day.

Que le comité soumette son rapport au plus tard le 30 avril 1999, et si la Chambre des communes ne siège pas à ce moment, le rapport sera considéré comme ayant été déposé le jour où il sera remis au greffier de la Chambre des communes.
That the Committee submit its report no later than April 30, 1999, provided that, if the House of Commons is not sitting, the report will be deemed submitted on the day such report is deposited with the Clerk of the House of Commons.