Traduction de «rapport sera proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport prix-prestations du système proposé
price-performance ratio of the proposed system

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

Examen et traitement proposé [ Rapport d'examen et proposition de traitement ]
Condition Report and Treatment Proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.
- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.

L’objectif sera de le mener à terme en l’espace d’un an, afin de faire rapport sur les résultats au Parlement européen et au Conseil et, le cas échéant, de proposer des mesures supplémentaires avant la fin de 2012.
The aim will be to finalise it within one year with a view to report on the results to the European Parliament and to the Council and, if required, propose further measures by the end of 2012.

· Dans le cadre de la révision en cours de la politique de contrôle des exportations, la Commission présentera un rapport d’évaluation d’impact sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 428/2009, qui sera suivi d’une communication décrivant une vision à long terme concernant le contrôle des exportations stratégiques de l’UE et proposant des initiatives concrètes pour adapter les contrôles des exportations à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique.
· As part of the ongoing export control policy review, the Commission will present an impact assessment report on the implementation of Regulation (EC) 428/2009 and will follow up with a Communication outlining a long-term vision for EU strategic export controls and concrete policy initiatives to adapt export controls to rapidly changing technological, economic and political conditions.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances et, s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, et une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-5, An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, shall be disposed of as follows: not more than one further sitting day shall be allotted to the second reading stage of the bill and at the end of government orders on the day allotted, the bill shall be deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Finance, and if the bill has not been reported back to the House by Wednesday, March 28, 2012, during routine proceedings, it shall be deemed reported back without amendment; when the order for consideration of the report stage of the bill is called, the bill shall be deemed concurred in at report stage without amendment, and a motion for third reading may be made immediately, and not more than one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the bill provided that the motion for third reading shall not be subject to amendment, and at the end of government orders on that day or when no further member rises to speak, the bill shall be deemed read a third time and passed.

Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives: le projet de loi est réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; s'il n'a pas été fait rapport du projet de loi à la Chambre d'ici le mercredi 28 mars 2012, il sera réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement et, durant les affaires courantes, lorsque l'ordre portant étude à l'étape du rapport sera proposé, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport sans proposition d'amendement, une motion portant troisième lecture pourra dès lors être présentée et au plus un jour de séance sera alloué aux délibérations à l'étape de la troisième lecture, à condition que la motion portant troisième lecture ne fasse l'objet d'aucun amendement, et, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, lorsque plus aucun député ne demandera la parole, le projet de loi sera réputé avoir été lu pour la troisième fois et adopté.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill S-5, An Act to amend the law governing financial institutions and to provide for related and consequential matters, shall be disposed of as follows: The bill shall be deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Finance; if the bill has not been reported back to the House by Wednesday, March 28, 2012, during routine proceedings, it shall be deemed reported back without amendment and when the order for consideration of report stage of the bill is called, the bill shall be deemed concurred in at report stage without amendment and a motion for third reading may be made immediately and not more than one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the bill provided that the motion for third reading shall not be subject to amendment and that at the end of government orders on that day, when no further member rises to speak, the bill shall be deemed read the third time and passed.

envisager, à la fin de la période de dix-huit mois couverte par la présente résolution et sur la base d’une évaluation qui sera intégrée dans le rapport de l’UE sur la jeunesse élaboré par la Commission à partir des contributions volontaires des États membres, de proposer un nouveau plan de travail pour la période suivante.
at the end of the 18 months covered by the present Resolution, and on the basis of an assessment to be integrated in the EU Youth Report prepared by the Commission on the basis of voluntary contributions from Member States, consider whether to propose a new Work Plan for the following period.

Quand le rapport recommande des amendements à un projet de loi, ou des dispositions qui exigent l'entérinement du Sénat, l'examen du rapport ne sera proposé que si préavis en a été donné en conformité de l'article 57(1)e) ou de l'article 58(1)g) du Règlement, selon le cas.
When the report recommends amendments to a bill, or makes proposals that require implementation by the Senate, consideration of the report shall not be moved unless notice has been given pursuant to rule 57(1)(e) or rule 58(1)(g), as the case may be.

Quand le rapport recommande des amendements à un projet de loi, ou des dispositions qui exigent l'entérinement du Sénat, l'examen du rapport ne sera proposé que si préavis a été donné [.]
When the report recommends amendments to a bill, or makes proposals that require implementation by the Senate, consideration of the report shall not be moved unless notice has been given.

Le Conseil insiste, en outre, pour que le rapport, qui sera transmis au sommet européen de printemps de 2004, propose une première liste d'indicateurs et de niveaux de référence des performances moyennes européennes à utiliser pour le suivi des progrès réalisés dans le domaine de l'enseignement et de la formation dans le cadre de la réalisation des objectifs de Lisbonne.
The Council also stresses that the report to be submitted to the Spring European Summit in 2004 should propose a first list of indicators and reference levels of European average performance to be applied for monitoring the progress achieved in the field of education and training towards the Lisbon goals.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.