Vertaling van "rapport sera inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]
CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions

Rapports inscrits au dossier public
Open File Report Bulletin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le rapport de M. Tatarella sur les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011) sera inscrit directement à l’heure des votes.
2. The report by Mr Tatarella on tractors placed on the market under the flexibility scheme (A7-0091/2011) will be included directly in the vote.

2. Le rapport de M. Tatarella sur les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011 ) sera inscrit directement à l’heure des votes.
2. The report by Mr Tatarella on tractors placed on the market under the flexibility scheme (A7-0091/2011 ) will be included directly in the vote.

Le rapport de qualité sera divisé en 7 chapitres, comme suit: inscriptions, nouveaux inscrits, personnel, diplômés/obtentions de diplômes, finances, langues étrangères apprises et données régionales sur les inscriptions.
The quality report shall be divided into the following 7 chapters: enrolments, entrants, personnel, graduates/graduations, finance, foreign languages learnt and regional enrolment data.

Je souhaiterais que le Conseil et le Parlement étudient ce système de manière à ce que nous puissions en débattre, lorsque le rapport sur les enfants actuellement rédigé par la Commission sera inscrit à l’ordre du jour.
I should like both the Council and Parliament to study this system so that we might debate it when our agenda includes the report on children that is being produced by the Commission right now.

La communication s’inscrit dans le cadre de l’examen du marché unique au 21e siècle, en cours actuellement, dont les résultats seront présentés en deux temps en 2007: un rapport préliminaire paraîtra en février 2007 à l’occasion du Conseil européen de printemps et sera suivi, à l’automne 2007, par d’autres propositions concrètes.
This communication is presented in the context of the ongoing review of the Single Market of the 21st Century, whose results will be presented in two steps during 2007: an interim report foreseen in February 2007 for the Spring European Council, to be followed up by more concrete proposals in autumn 2007.

Vous avez eu la bienveillance de citer mon propre rapport, qui, je l'espère, sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session.
You were kind enough to refer to my own report, which hopefully will be on the agenda at the next part-session.

3. Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif dont elle sera et restera le seul objet.
3. After the presentation of the accounts for each financial year, any discrepancy with the estimates shall be entered in the budget for the following financial year through an amending budget devoted solely to that discrepancy.

Ce rapport sera donc inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session, selon la procédure habituelle.
This report will therefore be placed on the agenda of the next part-session in accordance with the normal procedure.

Le Conseil a fait siennes les solutions préparées par le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture sur certains points soulevés lors de la session du 26 février 1996, à savoir : - l'utilisation thérapeutique des beta-agonistes pour les vaches parturientes : cette utilisation sera admise, à condition que l'administration soit effectuée par un vétérinaire sous forme d'injection, alors que la détention par l'exploitant de substances beta- agonistes susceptibles d'être utilisées aux fins de traitement de la tocolyse des vaches sera interdite ; - la question de la révision de la proposition "interdiction" : une déclaration de la Commission sera inscrite au procès-verbal du Conseil selon laquelle elle s'engagera à suivre toute évolution des aspects scientifiques ou autres de l'utilisation des substances dans la production de viande bovine, et à faire rapport au Conseil quant aux modifications nécessaires aux directives adoptées ; - le financement des mesures de contrôles renforcés, notamment à la ferme : le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, s'engage à modifier la directive 85/73/CEE en vue de prévoir la perception d'une redevance couvrant les contrôles exécutés en la matière.
The Council adopted the solutions prepared by the Permanent Representatives Committee and the Special Committee on Agriculture on certain points raised at the meeting on 26 February 1996, namely: - the therapeutic use of beta-agonists for cows when calving: this will be allowed provided that it is administered by a veterinarian in the form of an injection, while the holding by the farmer of beta-agonist substances which can be used to treat tocolysis in cows will be prohibited; - the question of reviewing the "prohibition" proposal: a Commission statement will be entered in the Council minutes whereby the Commission undertakes to keep under review all developments in relation to the scientific and other aspects of the use of substances in beef and veal production, and to report to the Council on any necessary amendments to the Directives adopted; - the financing of reinforced monitoring measures, particularly on the farm: the Council, acting on a proposal from the Commission, undertakes to amend Directive 85/73/EEC in order to provide for the charging of a fee to cover monitoring carried out pursuant to the Directive.