Vertaling van "rapport sera ensuite envoyé automatiquement " (Frans → Engels) :

Ce rapport sera ensuite envoyé automatiquement aux autorités fiscales de tous les États membres où le groupe multinational réside à des fins fiscales ou est assujetti à l’impôt.
This report will then be automatically sent to the tax authorities in every Member State where the multinational group is resident or liable for tax.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.

1. Afin de prévenir un abonné itinérant qu’il sera soumis à des frais d’itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d’origine fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, à l’abonné, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d’origine et à moins que l’abonné n’ait notifié à son fournisseur d’origine qu’il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l’État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Ensuite, il sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un an, sauf si l’une des parties notifie de son intention de ne pas le prolonger.
Afterwards, it will be automatically extended for subsequent periods of one year, unless one of the parties notifies of its intention not to extend it.

Six mois après sa signature, l'accord entrera en vigueur pour une période de quatre ans et il sera ensuite prorogé de manière automatique pour des périodes consécutives de deux ans.
Six months after being signed, the agreement will come into force for four years and will then be renewed automatically for consecutive two-year periods.

18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.
18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.

Je crois savoir que la commission prépare un rapport définitif, avec ou sans amendements, et que ce rapport sera ensuite envoyé au directeur général des élections, ou DGE, et au Président de la Chambre des communes.
I understand the commission prepares a final report, with or without amendments, and that report is then sent to the Chief Electoral Officer and the Speaker of the House of Commons.

Si le rapport est adopté par le comité, il sera ensuite envoyé au Sénat afin d'y être déposé.
If the report is adopted by the committee, it will then go to the Senate to be tabled.

Le projet sera ensuite envoyé au Sénat et j'espère être membre de ce comité, mais on verra bien ce qui se passera au Sénat.
It still comes to the Senate, and I'm going to be on that committee, but we'll see what happens there.