Traduction de «rapport sera déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

deposer(..qui ne sera pas reutilise)
remove and discard

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

métal déposé | métal rapporté
added metal | deposited metal

soumettre un rapport final [ déposer un rapport final | se prononcer de façon définitive sur ]
submit a final report

Rapport annuel sur les futurs niveaux d'immigration déposé au Parlement
Annual report to Parliament on future immigration levels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une campagne de prééchantillonnage sera faite de juillet à mars 1999, l'échantillonnage plus exhaustif sera fait d'avril à décembre 2000, un rapport préliminaire sera préparé pour septembre 2001 et le rapport final sera déposé en mars 2002.
Preliminary sampling will be done from July to March 1999, and the more exhaustive sampling will be done between April and December of the year 2000. A preliminary report will be drafted by September 2001, and the final report will be tabled in March 2002.

Les sénateurs savent que le comité a déposé un rapport en plus de ce rapport sommaire et que l'autre rapport sera déposé sous peu.
Honourable senators will know that the committee has filed one report in addition to this summary report, and the other one will be filed soon.

Par ailleurs, je suis également heureuse que, grâce aux amendements déposés par le Parlement, une approche basée sur les droits de l’homme sera appliquée lors du rapport sur la situation de l’immigration irrégulière dans les pays tiers sélectionnés.
Moreover, I am also pleased that, through the amendments put forward by Parliament, a human-rights based approach will be applied when reporting on the situation in matters related to irregular immigration in the selected third countries.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, juillet, août et septembre 2003, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne prépare un rapport concernant le projet de loi C-23, lorsque ce rapport sera déposé auprès du greffier de la Chambre, ledit rapport sera réputé avoir été présenté à la Chambre.
That, if at any time that the House stands adjourned during June, July, August and September 2003, the Standing Committee on Justice and Human Rights has ready a report on Bill C-23, when that report is deposited with the Clerk of the House, it shall be deemed to have been duly presented to the House.

Le rapport sera déposé le 11 octobre 2001.
The report was tabled on 11 October 2001.

Je pense que les profils nutritionnels doivent figurer dans le rapport Poli Bortone sur les allégations nutritionnelles et de santé - rapport qui sera débattu ensuite comme vous le savez - et j’espère qu’une majorité soutiendra aussi les amendements concernant les profils nutritionnels, qui ont été déposés concernant cette proposition.
I think that the proper place for nutrient profiles is in the Poli Bortone report on health claims, and I hope that the amendments about nutrient profiles that have been tabled to that proposal – as you now the report will be debated next – also receive majority support.

Par rapport à certains amendements déposés, la Commission pense que les ressortissants des pays tiers ne pourront jouir du même traitement que les citoyens des États membres, dans pratiquement tous les domaines de la vie socio-économique, que lorsque le statut de résident de longue durée leur sera accordé.
With regard to some of the proposals for amendments that have been tabled, the Commission takes the view that only when the status of long-term resident is granted will the beneficiary be able to enjoy equal treatment in comparison with the nationals of Member States in practically all areas of socio-economic life.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

En plus d'un rapport annuel qui sera déposé au Parlement, ce qui inclut un rapport du vérificateur, la fondation doit organiser une séance publique annuelle une fois que le rapport a été déposé.
In addition to an annual report to Parliament, which includes the auditor's report, the foundation must hold an annual public meeting after the report is tabled.