Je me pose la question de savoir si la Commission, en retour, rend compte au DCTA de ce travail, autrement dit, dans quelle mesure ces demandes sont suivies d'effet, et le cas échéant, si ces rapports sont accessibles au public.
I wonder whether the Commission is reporting back on this to TABD, that is to say upon how these demands are being met and, if so, whether such reporting back is in the public domain.