Traduction de «rapport remis cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport publié [ rapport remis | rapport déposé ]
released report

Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus
Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations

Situation de l'emploi des entraîneurs de haute performance au Canada : Rapport d'un sondage national remis à Sport Canada
Employment Situation of High Performance Coaches in Canada: Report of a National Survey Submitted to Sport Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le recours aux ordonnances gouvernementales d’urgence peut être remis en question par le médiateur. Les précédents rapports MCV soulignaient l'importance de cette fonction pour l'équilibre des pouvoirs et la qualité du processus législatif.
Past CVM reports have noted the importance of this function in terms of the balance of powers and quality of the legislative process.

Cette obligation est prévue à l’article 19 de ladite décision, qui dispose que le rapport doit être remis au plus tard le 7 novembre 2015 et tous les trois ans par la suite.
This obligation is stipulated in Article 19 of Decision 1082/2013/EU, which provides that the report is to be submitted by 7 November 2015, and every three years thereafter.

Le Danemark a toujours émis des réserves quant à ses émissions de l’année de référence en raison des émissions exceptionnellement faibles indiquées, pour cette année-là, dans le rapport qu’il a remis conformément à l’article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission .
Denmark has consistently expressed concerns regarding its base-year emissions as a result of the exceptionally low base-year emissions provided in its report submitted pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC .

Afin que la Commission puisse veiller au respect de cette limite supérieure d’augmentation des capacités, des rapports devront lui être remis chaque année au plus tard à la fin du mois de mars de l’année suivant celle faisant l’objet du rapport.
To allow the Commission to monitor compliance with this cap on growth, annual reports are to be submitted to the Commission no later than the end of March of the year following that covered by the report.

Cette valeur sera remplacée par «les émissions moyennes réelles les plus récentes de la fraction fossile de l'essence et du gazole dans la Communauté» lorsque cette information sera fournie par l'intermédiaire des rapports remis en application de la directive sur la qualité des carburants (8).
This value will be superseded by ‘the latest actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel in the Community’ when that information becomes available from the reports submitted under the Fuel Quality Directive (8).

Cette valeur sera remplacée par «les émissions moyennes réelles les plus récentes de la fraction fossile de l'essence et du gazole dans la Communauté» lorsque cette information sera fournie par l'intermédiaire des rapports remis en application de la directive sur la qualité des carburants
This value will be superseded by ‘the latest actual average emissions from the fossil part of petrol and diesel in the Community’ when that information becomes available from the reports submitted under the Fuel Quality Directive

Un rapport sur l'application de cette loi a été remis par le gouvernement au parlement le 18 juin 1998. Ce rapport a pour objet d'évaluer l'application de la loi de 1994 au regard des connaissances scientifiques et de l'évolution de la législation communautaire en la matière.
A report on the application of the Law was submitted by the Government to Parliament on 18 June 1998 assessing the application of the 1994 Law with regard to scientific knowledge and the development of the relevant Community legislation.

1. L'original et la copie du document V I 1 ou de l'extrait V I 2 sont remis, lors de l'accomplissement des formalités douanières requises pour la mise en libre pratique du lot auquel ils se rapportent, aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel cette opération est effectuée.
1. The original and the copy of V I 1 documents or V I 2 extracts shall be handed over to the competent authorities of the Member State in which the customs formalities required for putting into free circulation the consignment to which they relate are carried out, on completion of those formalities.

(5) considérant que, dans le rapport intitulé «L'Europe et la société de l'information planétaire» qu'ils ont remis au Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994, les membres d'un groupe de hauts représentants de l'industrie ont recommandé de réaliser les réseaux transeuropéens de télécommunications et d'assurer leur interconnectivité avec l'ensemble des réseaux européens; que le rapport a identifié les communications mobiles comme un pilier de la société de l'information dont il convient de renforcer le potentiel; que le Conseil européen de Corfou a donné son accord général sur cette recommandation;
(5) Whereas, in June 1994, in their report on 'Europe and the global information society`, which they prepared for the Corfu European Council of 24 and 25 June 1994, the members of a group of prominent representatives of industry recommended the implementation of trans-European telecommunications networks and the securing of their interconnectivity with all European networks; whereas the report identified mobile communications as a pillar of the information society whose potential should be strengthened; whereas the Corfu European Council gave its general approval to that recommendation;