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DR
District de recensement
Division de recensement
Dénombrement
Enquête pilote
Enquête sur le cheptel
Groupe ethnique mixte selon le recensement
Rapport provisoire sur le Recensement de l'agriculture
Recensement
Recensement agricole
Recensement d'essai
Recensement de logement
Recensement de population
Recensement des habitations
Recensement des logements
Recensement du cheptel
Recensement préliminaire
Registre municipal de la population

Vertaling van "rapport recense " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport sur le questionnaire de recensement de l'action positive

Affirmative Action Census Day Questionnaire


Rapport provisoire sur le Recensement de l'agriculture

Agriculture Progress Report




recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]

agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]


recensement de logement | recensement des habitations | recensement des logements

census of housing | housing census | housing count


groupe ethnique mixte selon le recensement

Mixed ethnic census group


Recensement 96 - Régions métropolitaines de recensement, agglomérations de recensement et secteurs de recensement : cartes de référence

96 Census - Census metropolitan areas, census agglomerations and census tracts : reference maps


district de recensement | division de recensement | DR [Abbr.]

census area | EA [Abbr.]


enquête pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire

pilot survey | pre-test


recensement de population [ registre municipal de la population ]

population census [ population register ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).

This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).


Afin de résoudre les problèmes (liés à l'efficacité du règlement EURODAC et au renforcement du rôle joué par EURODAC pour faciliter l’application du règlement de Dublin) recensés dans son rapport sur l'évaluation du système de Dublin publié en juin 2007 (ci-après le «rapport d'évaluation»)[3], la Commission a présenté, le 3 décembre 2008, une proposition de modification du règlement EURODAC[4].

In order to address the issues (related to the efficiency of the EURODAC Regulation and the improvement of the system's support to facilitate the application of the Dublin Regulation) flagged in its report on the evaluation of the Dublin system published in June 2007 (the Evaluation Report),[3] the Commission put forward a proposal for amending the EURODAC Regulation on 3 December 2008.[4]


Le rapport de la Commission de juillet 2012 détaille les différents problèmes mentionnés dans le présent considérant. Ils sont identiques à ceux qui ont été recensés lors de la récente visite de mars 2015.

The Commission report of July 2012 details the various issues mentioned in this recital, these are the same as those found in the recent visit of March 2015.


Au plus tard le 6 avril 2017, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.

By 6 April 2017, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.


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Le rapport de la Commission de novembre 2012 détaille les différents problèmes mentionnés dans le présent considérant. Ils sont identiques à ceux qui ont été recensés lors de la récente visite de novembre 2014.

The Commission report of November 2012 details the various issues mentioned in this recital, these are the same as those found in the recent visit of November 2014.


La subdivision «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement» sert à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

The breakdown ‘Place of usual residence one year prior to the census’ is designed to break down any total or subtotal referring to persons.


La «situation au regard de l’activité du moment» est le rapport qui existe entre une personne et l’activité économique pendant une période de référence d’une semaine, qui peut être soit une semaine civile donnée récente, soit la dernière semaine civile complète, soit encore les sept jours précédant le recensement.

‘Current activity status’ is the current relationship of a person to economic activity, based on a reference period of one week, which may be either a specified, recent, fixed, calendar week, or the last complete calendar week, or the last seven days prior to enumeration.


Au plus tard le 6 avril 2017, et ensuite dans le cadre des rapports qu'elle élabore en application de l'article 23, paragraphe 3, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle analyse les rapports visés au deuxième alinéa du présent paragraphe, examine le fonctionnement des accords visés au paragraphe 4 ou des systèmes volontaires ayant fait l'objet d'une décision adoptée en application du présent article et recense les bonnes pratiques.

By 6 April 2017, and thereafter within its reports in accordance with Article 23(3), the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council analysing the reports referred to in the second subparagraph of this paragraph, reviewing the operation of the agreements referred to in paragraph 4 or voluntary schemes in respect of which a decision has been adopted in accordance with this Article, and identifying best practices.


La tendance révèle aussi que les mesures prises pour corriger les défauts recensés en 2009 dans le premier rapport bisannuel ont donné des résultats positifs, comme l’attestent de multiples rapports nationaux bisannuels.

The trend however also shows, as highlighted in many of the national Biennial reports, that the measures undertaken to address the shortcomings identified in 2009 in the first Biennial Report have produced positive results.


Le présent rapport est l’occasion d’analyser l’application des directives, de faire le point sur l’interprétation qui en est donnée par la Cour de justice et par les juridictions nationales, et de recenser les difficultés qui restent à résoudre.

This report provides an opportunity to examine the application of the Directives, to take stock of the interpretation given by the CJEU and national courts and to identify challenges ahead.




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rapport recense ->

Date index: 2023-09-29
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