Traduction de «rapport qu'adopterait notre sous-comité pourrait » (Français → Anglais) :

Notre sous-comité pourrait-il examiner la nécessité de le faire et ensuite décider s'il faudrait un commissaire autonome, ou plutôt de quelqu'un qui occuperait un petit bureau à la Commission des droits de la personne et qui pourrait faire des vérifications, ou s'il faudrait plutôt une loi sur les Canadiens handicapés?
Is there a place for our subcommittee to look at the need for that and then to decide whether that is a self-standing commissioner, whether it's a back office of the Human Rights Commission with audit capabilities, or is it a Canadians with disabilities act?

Dans ses questions, M. Reynolds a fait allusion au fait qu'une résolution de la Chambre ou un rapport qu'adopterait notre sous-comité pourrait comporter une mention par laquelle nous demanderions au juge Gomery de traiter de cette question en priorité.
In his questions, Mr. Reynolds referred to a possible resolution of the House or a report adopted by our subcommittee calling on Justice Gomery to deal with this issue as a priority.

Cela pourrait être un débat à la Chambre des communes ou un débat au Sénat. Également, un comité mixte du Sénat et de la Chambre, un comité spécial ou notre sous-comité pourrait être l'instance de consultation.
Or, a joint Senate and House committee, a special committee or our subcommittee could hold consultations.

Une condition préalable à notre vote en faveur du rapport était que le Conseil approuve la déclaration du Parlement selon laquelle l’article 9 ne devrait, à l’avenir, en aucun cas primer, car cela pourrait rendre l’adoption de règles communes en matière de responsabilité des contractants envers leurs sous-traitants plus compliquée.
A prerequisite for our being able to vote in favour of the report was the Council’s approval of Parliament’s statement that Article 9 should not be precedential in any way in future, because this could make it more difficult to adopt common rules regarding the liability of contractors for their subcontractors.

L'année dernière, lorsque le comité a étudié le Protocole de Kyoto et les répercussions des changements climatiques sur notre économie, toutes les associations d'entreprises qui ont témoigné devant le comité ont déclaré qu'en respectant les exigences en matière d'efficacité énergétique dans toute notre économie, on pourrait rendre l'économie du Canada plus productive et plus compétitive surtout par rapport à notre partenaire au sud de la frontière.
Last year, when the committee studied Kyoto and the impacts of climate change on our economy, business group after business group came before the committee and said that making the efficiency requirements across the board will make Canada a more productive and competitive economy, particularly when looking to our partner south of the border.

Le rapport reprend un certain nombre de moyens par lesquels une directive révisée pourrait rendre les comités d'entreprise plus efficaces et prévenir certains des problèmes et défaillances portés à notre connaissance : des réunions régulières et non une seule réunion annuelle comme on en organise pour la forme dans 85 % des cas ; une meilleure représentation des femmes, virtuellement invisibles dans de nombreux comités, comme elles le sont dans bien trop de conseils d'administration ; une formation visant à améliorer la qualité de la représentation et de la communication ; et les infrastructures et protections nécessaires afin de garantir que les membres des comités d'entreprise représentent tous les secteurs efficacement.
The report points out a number of ways in which a revised directive could make works councils more effective and prevent some of the problems and breakdowns we have heard about: regular meetings, not the token annual meeting that is all 85% of them manage; increasing the representation of women, who are virtually invisible in many of these bodies, just as they are in too many boardrooms; training to improve the quality of representation and communication; and the facilities and safeguards to ensure that works council members represent all sectors effectively.

Il appartient au comité de signaler à la Chambre, sous forme de rapport, tout aspect du rapport du vérificateur général et du fonctionnement de son bureau dont le comité pourrait juger utile de saisir la Chambre pour qu'elle en décide (1510) Si le député de Winnipeg Transcona veut toujours débattre de cette question, il a tout le loisir de la porter à l'attention du Comité permanent des comptes publics.
It is within the committee's mandate to bring to the attention of the House, by way of report, any aspect of the auditor general's report and the conduct of the affairs of his office the committee feels the House should be apprised of and should act on (1510 ) Should the hon. member for Winnipeg Transcona still wish to pursue this matter, he has every opportunity to bring it to the attention of the Standing Committee on Public Accounts.