Vertaling van "directive révisée pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive révisée concernant les marchés d’instruments financiers | MiFID II
Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU | Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments | MiFID II | MiFID 2 [Abbr.]

Directives révisées pour l'approbation de dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz équivalents, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison
Revised Guidelines for the Approval of Equivalent Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces and Cargo Pump-rooms

Directives révisées pour l'approbation des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalent aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz, visés par la convention SOLAS de 1974, qui sont destinés aux locaux de machines
Revised Guidelines for the Approval of Fixed Aerosol Fire-extinguishing Systems Equivalent to Fixed Gas Fire-extinguishing Systems, as Referred to in SOLAS 74, for Machinery Spaces

Directive révisée sur la préparation des lois
Revised Directive on the Preparation of Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. insiste pour que l'évaluation de l'état du marché unique fasse partie du cadre de gouvernance économique, jetant ainsi les bases d'un cycle annuel sur le marché unique grâce au renforcement d'un pilier consacré au marché unique dans le contexte du semestre européen; observe que ce cadre stratégique intégré pourrait constituer une aide utile en vue de déterminer les obstacles au fonctionnement du marché unique tout en renforçant l'application des règles de gouvernance économique de l'Union; souligne que la mise en œuvre complète des directives révisées relatives aux marchés publics, en particulier leurs règles concernant les critères d'attribution, peut aider les pouvoirs publics à mieux dépenser les ressources publiques et à éviter à terme des coûts environnementaux et sociaux inutiles, ce qui aurait un effet bénéfique sur la stabilité des finances publiques;
12. Insists that the evaluation of the state of the Single Market should be made a part of the economic governance framework, laying the foundation for an annual Single Market cycle by reinforcing a pillar dedicated to the Single Market within the European Semester; notes that such an integrated policy framework could be a helpful contribution to identifying the obstacles to the functioning of the Single Market while enhancing the implementation of the EU’s economic governance rules; underlines that the full implementation of the revised public procurement directives, particularly their rules on award criteria, can help public authorities to better spend public resources and avoid unnecessary environmental and social costs in the long run, thereby having a positive effect on the stability of public finances;

La réalisation des objectifs de réduction pourrait exiger l'élaboration de plans d'action nationaux et l'établissement d'obligations applicables au niveau de l'exploitation, ce qui permettra d’introduire par étapes les réductions d’émissions sur une période d'une dizaine d'années à compter de l'entrée en vigueur de la directive PEN révisée.
The achievement of reduction objectives may require the development of national actions plans, including obligations applicable at farm level, allowing emissions reductions to be phased in over a ten year period or so following the adoption of a revised NECD.

Les nouvelles dispositions de la directive révisée devraient être suffisamment souples pour permettre de répondre rapidement à des risques et à des éléments imprévus et d'éviter ainsi des morts accidentelles auxquelles une action rapide (préférable à une réaction) des fabricants, du législateur et des autorités répressives pourrait permettre d'obvier.
The new provisions in the revised directive should be so designed as to make it flexible enough to quickly respond to unforeseen risks and developments and thus avoid fatalities that could be prevented with quick action (rather than reaction) on behalf of manufacturers, legislators and enforcement authorities.

Le rapport reprend un certain nombre de moyens par lesquels une directive révisée pourrait rendre les comités d'entreprise plus efficaces et prévenir certains des problèmes et défaillances portés à notre connaissance : des réunions régulières et non une seule réunion annuelle comme on en organise pour la forme dans 85 % des cas ; une meilleure représentation des femmes, virtuellement invisibles dans de nombreux comités, comme elles le sont dans bien trop de conseils d'administration ; une formation visant à améliorer la qualité de la représentation et de la communication ; et les infrastructures et protections nécessaires afin de garantir que les membres des comités d'entreprise représentent tous les secteurs efficacement.
The report points out a number of ways in which a revised directive could make works councils more effective and prevent some of the problems and breakdowns we have heard about: regular meetings, not the token annual meeting that is all 85% of them manage; increasing the representation of women, who are virtually invisible in many of these bodies, just as they are in too many boardrooms; training to improve the quality of representation and communication; and the facilities and safeguards to ensure that works council members represent all sectors effectively.

Le Royaume-Uni n’appelle pas une révision de ses vœux mais déclare que, si la directive devait être révisée, il pourrait être utile d’insérer des dispositions pour que les personnes âgées soient, elles aussi, expressément protégées de certaines pratiques agressives.
The UK is not calling for a revision but states that, if the Directive were to be reviewed, then it may be worth adding provisions to specifically protect also the elderly from certain aggressive practices.

L'industrie doit avoir l'assurance que des pratiques équitables seront encouragées et étayées par une directive révisée, capable de mettre un terme définitif à des pratiques honteuses qui ont terni l'image d'un système qui pourtant pourrait être réellement bénéfique à tous ceux qui l'utilisent.
The industry needs the assurance that fair practices will be encouraged and buttressed by a reformed Directive, which can eradicate the shameful practices that have tarnished a system which still has the potential to bring real benefits to those who use it.

17. propose que la directive révisée habilite les autorités compétentes pour la réglementation, agissant dans l'intérêt public et adoptant une approche fonctionnelle fondée sur des critères clairs, à étendre intégralement ou partiellement l'application d'éléments de l'un ou l'autre régime défini ci-dessus à des institutions mixtes ou à des situations nouvelles auxquelles l'évolution des marchés pourrait donner lieu; insiste cependant pour que la directive révisée indique clairement que toute règle détaillée, développée ou appliquée par les autorités réglementaires doit être appropriée et proportionnelle à la nature de l'institution, au service qu'elle fournit, aux instruments sur lesquels on négocie, sur les usagers du marché auxquels elle sert et sur le degré de risque qui y est lié;
17. Proposes that the revised directive empower regulatory authorities, acting in the public interest and adopting a functional approach based on clear criteria, to extend wholly or partially the application of elements of either regime outlined above to institutions of mixed character, or to novel situations, to which the development of the markets may give rise; insists however that the revised Directive must make clear that any detailed rules developed or applied by regulatory authorities must be appropriate and proportionate to the nature of the institution, the service that it provides, the instruments which are traded on it, the market users which it serves, and the associated degree of risk;

Un accord rapide entre le Parlement européen et le Conseil pourrait permettre l'adoption de la directive révisée à l'automne 2000 et sa transposition en droit national pour le printemps 2002.
Rapid agreement between the European Parliament and the Council could result in adoption of the revised Directive by autumn 2000 with transposition in national law by spring 2002.