Vertaling van "rapport prévoit aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out, in national law, how and when they would correct the breach over the course of future budgets.

Ce traité prévoit aussi le déclenchement de mécanismes de correction automatique en cas de franchissement de la limite prévue pour le déficit structurel (ou d’écart par rapport à la trajectoire d’ajustement censée le corriger); les États membres seraient alors tenus d'indiquer dans leur législation nationale quand et comment ils comptent rectifier le tir dans le cadre des budgets à venir.
The treaty also says that automatic correction mechanisms should be triggered if the structural deficit limit (or the adjustment path towards it) is breached, which would require Member States to set out in national law how and when they would rectify the breach over the course of future budgets.

G. considérant que le quatrième rapport d'évaluation du GIEC, précité, affirme que les températures moyennes mondiales ont augmenté de 0,74°C au cours du siècle dernier et qu'elles continueront à progresser de 0,7°C environ, en raison des gaz à effet de serre déjà émis; que le rapport prévoit aussi qu'une nouvelle augmentation des températures moyennes mondiales de l'ordre de 1,8 à 4°C pourrait survenir au cours de ce siècle, en fonction du rythme de croissance de la société,
G. whereas the abovementioned IPCC 4th Assessment Report states that the global mean temperature has risen by 0,74 °C over the last 100 years and will continue to increase by about 0,7 °C due to greenhouse gas (GHG) emissions already emitted; whereas the report also estimates a further increase in the global mean temperature of between 1,8 and 4 °C during this century, depending on the development of society,

A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoit aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,
A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation to protect the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that article also provides that measures taken pursuant to that derogation must not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often abused,

Il prévoit aussi la réalisation des actions prioritaires suivantes: évaluation ex ante et ex post des mesures opérationnelles, développement de passerelles entre les acteurs de l'environnement et d'autres secteurs en matière d'information, de formation, de recherche, d'éducation et de politiques, en veillant à une information régulière, notamment à l'intention du public, ainsi qu'au réexamen et au suivi régulier des systèmes d'information et d'établissement de rapports.
It also requires the following priority actions to be pursued: ex-ante and ex-post evaluation of policy measures, development of bridges between environmental and other actors in the fields of information, training, research, education and policies, ensuring regular information inter alia to inform the wider public and reviewing and regularly monitoring information and reporting systems.

Par ailleurs, le Code de l’Aviation civile français prévoit aussi une procédure administrative particulièrement complexe par rapport à celle prévue pour les résidents, à laquelle sont soumis les opérateurs non-résidents sur le territoire français.
Moreover, France’s Civil Aviation Code also lays down an administrative procedure for operators who are not resident on French territory that is particularly complicated compared with the procedure for residents.

Il est également prévu de faire coïncider l'exercice de financement avec l'année civile, afin de pouvoir octroyer des ressources le plus tôt possible dans l'année. Le système de sélection, de suivi et d'évaluation sera simplifié, ce qui allégera la charge de travail des ONG comme de la Commission. Enfin, pour améliorer la transparence et la fiabilité des rapports, la nouvelle approche prévoit aussi un système de financement qui repose sur les comptes vérifiés des bénéficiaires et un système d'audit bien défini permettant de garantir la bonne gestion des ressources fournies par les contribuables.
In order to increase transparency and accountability, the new approach will also include a funding scheme, which refers to the audited books of the beneficiaries, and a fixed auditing scheme, which will ensure the sound management of taxpayers money.

Le règlement 2309/93/CE prévoit aussi que, d'ici janvier 2001 au plus tard, la Commission publiera un rapport général sur l'expérience acquise à la suite de la conduite des procédures actuelles.
Regulation (EC) No 2309/93 also provides that by January 2001 at the latest, the Commission will publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of the current procedures.

Non seulement le projet de loi établit une série de mesures visant à assurer le respect de la loi, mais il prévoit aussi un mécanisme de plaintes; de plus, il énonce les pouvoirs au nouveau commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, l’oblige à rendre publics ses rapports et prévoit des sanctions.
In addition to creating a series of compliance measures, the bill also establishes a complaints regime, sets out the powers of the new Conflict of Interest and Ethics Commissioner, and provides for public reporting and penalties.