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Compte rendu d'avancement
Exposer l'état d'une question
Gaz en trace
Gaz présent à l'état de trace
Gaz à l'état de trace
Malade présentant un état de présaturnisme
Présentation des états financiers
Présenter un état prévisionnel supplémentaire
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Rapporter progrès
Rapports entre l'État et le monde des affaires
Rapports entre l'État et les entreprises
Rapports entre les entreprises et le gouvernement
Rapports sur l'état des finances

Traduction de «rapport présente l’état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Canada sur l'état des ressources génétiques des animaux d'élevage présenté à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Canada's Country Report on Farm Animal Genetic Resources to the Food and Agriculture Organization of the United Nations


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]

business-government relationship [ government-business relationship ]


présenter un état prévisionnel supplémentaire

to submit a supplementary estimate


malade présentant un état de présaturnisme

a patient with symptoms of pre-lead poisoning


Présentation des états financiers

presentation of financial statements


gaz présent à l'état de trace | gaz à l'état de trace | gaz en trace

trace gas


Rapport de l'archiviste fédéral au secrétaire du Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada [ Rapport au Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada ]

Report of the Dominion Archivist to the Secretary of the Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada [ Report to Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada ]


exposer l'état d'une question | rapporter progrès

report progress


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil des rapports réguliers sur la feuille de route du G20 pour une surveillance et une réglementation renforcées vis-à-vis du système bancaire parallèle, et ainsi présenter un état des lieux des mesures prises par l’Union européenne et par les juridictions des grands pays tiers.

The Commission should submit regular reports to the European Parliament and to the Council on the G20 roadmap towards strengthened oversight and regulation of shadow banking and thereby also present a state of play of the measures taken by the Union and by major third-country jurisdictions.


Portant sur la période de septembre à décembre 2013, le premier rapport d'activité du groupe d'appui présente l'état d'avancement de ses travaux dans six grands domaines d'intervention: le cadre budgétaire et la gestion des finances publiques, l'administration fiscale, la réforme de l'impôt sur les biens immeubles, le système de protection sociale, les soins de santé et les énergies renouvelables.

The Support Group's first activity report, which covers the period September-December 2013, presents the state-of-play of its work in six key policy areas: the budgetary framework and public financial management, revenue administration, immovable property tax reform, the welfare system, healthcare and renewable energy.


3 bis. Dans un délai d'un an à compter de l'adoption de la présente directive, la Commission présente aux États membres un rapport sur l'adéquation des ressources en matière d'experts nationaux pour l'exécution des fonctions de régulation conformément à la présente directive qui comporte, le cas échéant, des propositions visant à garantir que tous les États membres disposent de ressources adéquates en matière d'experts.

3a. Within 1 year of the adoption of this Directive, the Commission shall present to the Member States a report on the adequacy of national expert resources for complying with the regulatory functions pursuant to this Directive which, if necessary, shall include proposals for ensuring all Member States have access to adequate expert resources.


le rapport sur la mise en œuvre de la directive «services», qui présente l’état de mise en œuvre de la directive, notamment en ce qui concerne les guichets uniques, et les problèmes qui restent encore à régler. Une section est consacrée à une évaluation par État membre.

The report on the implementation of the Services Directive, which presents the state of implementation of the Directive and remaining problems and of the ''Points of Single Contact'' with a section dedicated to individual Member State assessment.


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- le rapport sur la mise en œuvre de la directive «services», qui présente l’état de mise en œuvre de la directive, notamment en ce qui concerne les guichets uniques, et les problèmes qui restent encore à régler. Une section est consacrée à une évaluation par État membre.

- The report on the implementation of the Services Directive, which presents the state of implementation of the Directive and remaining problems and of the ''Points of Single Contact'' with a section dedicated to individual Member State assessment.


En ce qui concerne la simplification, la proposition visant à modifier le règlement (CE) n° 1698/2005 comporte des dispositions destinées à réduire le nombre de rapports de synthèse que doivent présenter les États membres, à favoriser une utilisation plus ciblée des services de conseil, à aligner les règles relatives au non-respect des exigences liées à la conditionnalité sur celles figurant dans le règlement (CE) n° 73/2009 et à étendre le champ d'application de la mesure pour les groupements de producteurs aux " ...[+++]

As regards simplification, the proposal amending regulation (EC) n° 1698/2005 includes provisions seeking to reduce the number of summary reports from Member States, more targeted use of advisory services, the alignment of non-compliance rules for cross-compliance with those in Regulation 73/2009 and the extension of provisions on support for producer groups to the 'old' Member States.


Les entreprises qui bénéficient d'aides d'État devraient fournir des chiffres dans des rapports annuels présentant un état consolidé de toutes les aides d'État qu'elles ont reçues dans l'UE.

Companies that receive State aid should present their figures in annual reports consolidating their received State aid in the EU in total.


les États-Unis imposent la présentation d'états financiers trimestriels complets pour chacun des trois premiers trimestres de l'exercice, tandis que la Commission propose de n'exiger que des états financiers abrégés pour les rapports semestriels et certaines données de base (chiffre d'affaires, résultat net avant ou après impôt) pour l'information financière trimestrielle;

the US requires a full financial statement for three quarters of the financial year whilst the Commission proposes a financial statement in condensed form only in the half-yearly report and only basic data (net turnover, profit and loss before or after tax) in the quarterly financial information


E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet 2001, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission (OAV) devait présenter ...[+++]

E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Me ...[+++]


E. considérant que peu de données existent sur la manière dont les États membres ont mis en œuvre la législation communautaire et dans quelle mesure; qu'afin que la Commission puisse évaluer l'effet des mesures adoptées jusqu'à présent, les États membres lui ont transmis des rapports afférents au mois de juillet dernier, mais que ces derniers n'autorisent aucune comparaison de données; qu'au cours de l'automne 2001, l'Office alim ...[+++]

E. whereas there is currently a lack of hard information on how and the extent to which Member States have implemented the common legislation, whereas, in order to enable the Commission to assess the effectiveness of the measures adopted to date, the Member States submitted to it their own reports in July 2001, whereas these reports do not contain comparable data, whereas the Commission's Food and Veterinary Office (FVO) will in autumn 2001 for the first time present a general report on the implementation of BSE legislation in the Mem ...[+++]




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rapport présente l’état ->

Date index: 2021-03-11
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