Vertaling van "rapport préliminaire telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

projet de rapport [ rapport préliminaire | rapport provisoire | version provisoire de rapport ]
draft report [ tentative report ]

rapport d'examen préliminaire international
International Preliminary Examination Report | IPER [Abbr.]

rapport d'études préliminaires
reconnaissance report

rapport de recherche préliminaire
preliminary examination report

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

rapport préliminaire
preliminary report

rapport d'analyse préliminaire
preliminary analysis report

rapport préliminaire d'évaluation globale
preliminary overall evaluation report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la marche à suivre, la Commission a reçu des marques de soutien aussi bien que d'opposition aux idées développées dans le rapport préliminaire, telles que la séparation des actifs, tandis que certains ont appelé à des solutions encore plus radicales.
As regards the possible ways forward there was both support and opposition to the ideas put forward in the Preliminary Report such as structural unbundling, while some called for even more radical remedies.

Les résultats de la modélisation préliminaire laissent à penser qu’il est possible de réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 en utilisant des technologies telles que le captage et le stockage du CO2 et en se tournant vers les énergies renouvelables, l’énergie nucléaire et l’électrification, pour autant que les prix du CO2 atteignent des niveaux suffisants, que les infrastructures et les marchés fonctionnent bien et que les technologies nécessaires puissent être déployées à grande échelle.
The preliminary modelling results suggest that an 80% domestic reduction in greenhouse gas emissions by 2050 compared to 1990 levels is possible using technologies such as carbon capture and storage, renewable energies, nuclear power and electrification, if appropriate carbon prices, well-functioning infrastructures and markets can be achieved and the necessary technologies can be widely deployed.

123. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
123. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(3)(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.

1. a pris connaissance avec grand intérêt des réussites, de la popularité et des quelques difficultés du programme telles qu'exposées dans le "rapport intérimaire du programme Daphné III 2007-2013", ainsi que des études préliminaires qui ont servi a son élaboration et telles que signalées par les bénéficiaires des subventions Daphné;
1. Has noted with great interest the programme’s successes and its popularity, as well as the few problems it has encountered, as set out in the ‘Report on the interim evaluation of the ‘Daphne III programme 2007–2013’ and the preparatory studies used in its conception, and as reported by the recipients of the DAPHNE grants;

1. a pris connaissance avec grand intérêt des réussites, de la popularité et des quelques difficultés du programme telles qu'exposées dans le «rapport intérimaire du programme Daphné III 2007-2013», ainsi que des études préliminaires qui ont servi à son élaboration et telles que signalées par les bénéficiaires des subventions Daphné;
1. Has noted with great interest the programme's successes and its popularity, as well as the few problems it has encountered, as set out in the ‘Report on the interim evaluation of the ’Daphne III programme 2007–2013' and the preparatory studies used in its conception , and as reported by the recipients of the Daphne grants;

Les relevés des constatations préliminaires qui sont, de l'avis de la Cour, de telle nature qu'ils doivent figurer dans le rapport annuel sont transmis au plus tard le 1 er juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent.
The statements of preliminary findings which are, in the Court's opinion, such that they should appear in the annual report, shall be transmitted no later than by 1 st of June of the exercise following the one to which they refer.

6. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d'une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d'une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l'examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s'il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
6. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant's situation which justify a separate application.

L'audition publique doit également examiner l'efficacité et les bénéfices du produit ainsi que les évaluations préliminaires du rapport risques-avantages menées par le comité des médicaments ou le groupe de coordination dans le cadre de la procédure d'autorisation de mise sur le marché telle que décrite au paragraphe 107 terdecies.
The public hearing should also consider the effectiveness and benefits of the product as well as prior risk/benefit evaluations carried out by the CHMP or the coordination group under the procedure for granting marketing authorisation as described in Article 107l.

7. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 3 du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature à justifier une demande distincte.
7. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(3), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.