Vertaling van "rapport préliminaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

projet de rapport [ rapport préliminaire | rapport provisoire | version provisoire de rapport ]
draft report [ tentative report ]

rapport d'examen préliminaire international
International Preliminary Examination Report | IPER [Abbr.]

rapport d'études préliminaires
reconnaissance report

rapport de recherche préliminaire
preliminary examination report

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

rapport préliminaire
preliminary report

rapport d'analyse préliminaire
preliminary analysis report

rapport préliminaire d'évaluation globale
preliminary overall evaluation report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La députée a d'abord soulevé le sujet le 1 octobre 1997, alors qu'elle avait soutenu qu'il y avait eu divulgation du projet d'un rapport préliminaire du Comité permanent de l'industrie au cours de la dernière Législature.
The hon. member first raised the matter on October 1, 1997, at which time she contended that a preliminary draft report of the Standing Committee on Industry was divulged in the last Parliament.

Le 29 juin 2011, la Commission a informé Mitsubishi qu’elle était arrivée à la conclusion préliminaire que l’entreprise n’avait fourni aucun élément de preuve constituant une valeur ajoutée par rapport aux éléments déjà en sa possession.
On 29 June 2011, the Commission informed Mitsubishi that it had reached the preliminary conclusion that Mitsubishi had not submitted evidence representing significant added value with respect to the evidence already in the Commission’s possession.

Un rapport préliminaire sur cette question avait été rédigé fin 2006.
A preliminary report on this issue had been drawn up at the end of 2006.

L'honorable député de Provencher a signalé à la Chambre qu'un rapport préliminaire avait été rédigé pour le comité au sujet du geste posé par l'honorable député de Toronto—Danforth, mais qu'il avait été rejeté par une majorité de membres du Comité permanent des comptes publics.
The hon. member for Provencher drew to the attention of the House that a draft report had been prepared for the committee concerning the actions of the hon. member for Toronto—Danforth, but that the draft report had been rejected by a majority of the members of the public accounts committee.

A. considérant que le rapport préliminaire de la mission d’observation des élections de l’OSCE a confirmé que le processus électoral avait été entaché de carences graves et que les autorités bélarussiennes s’étaient une nouvelle fois montrées incapables de garantir des élections équitables, ouvertes et démocratiques à leurs concitoyens;
A. whereas the preliminary report of the OSCE election observation mission confirmed that the election process was severely flawed and that the Belarus authorities once again failed to secure fair, open and democratic elections for the citizens of the country,

Le nouveau système de vente centralisée de l'UEFA constitue une amélioration par rapport au compromis préliminaire auquel la Commission était parvenue en juillet 2002 et qui avait fait l'objet d'une consultation publique (voir le Journal officiel C 196 du 17 août 2002).
UEFA's new joint selling system represents an improvement on the preliminary compromise reached with the Commission in July 2002 and which was subject to public consultation (see Official Journal C196 of 17 August 2002).

Ce deuxième rapport évalue les progrès réalisés depuis 1999, date à laquelle le premier rapport présentait une évaluation préliminaire de la manière dont la reconnaissance mutuelle avait contribué au bon fonctionnement du marché intérieur, et met en évidence les domaines dans lesquels elle continue de poser des problèmes.
This second report assesses progress made since 1999, when the first report provided a preliminary evaluation of how well mutual recognition has contributed to operation of the Single Market, and highlights the fields in which it continues to pose problems.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à féliciter très sincèrement le rapporteur, M. Whitehead, pour ce rapport qui n’avait rien de facile, et M. Bowis, qui a joué un rôle important dans les travaux préliminaires sur le rapport du Livre blanc.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I would firstly like to warmly congratulate the rapporteur, Mr Whitehead, on this report, which was far from straightforward, and Mr Bowis, who has done great work on the preliminary task of the report on the White Paper.

Le comité directeur a rejeté toute faute de la BvS, car KPMG avait mis à la disposition de F L toutes les expertises concernées et répondu à toutes les demandes de renseignements complémentaires émanant de F L. En outre, la BvS a remis à la Commission le rapport du procureur de Halle qui, à la suite d'une dénonciation, avait ouvert une enquête préliminaire pour suspicion d'escroquerie au sens de l'article 263 du code pénal à l'égard de membres du groupe de travail "Chimie" de la BvS et du comité directeur, mais l'a suspendue le 18 septembre 1998 faute de charges.
The management committee rejected any accusation of improper conduct on the part of the BvS because KPMG had made all relevant reports available to F L and had answered all of the latter's requests for additional information. Moreover, the BvS had submitted to the Commission the report of the public prosecutor's office in Halle on the basis of which an investigation had been launched, following allegations of fraud under Section 263 of the Criminal Code, in respect of members of the BvS Chemicals Working Group and of the management committee. This investigation was closed on 18 September 1998 owing to lack of evidence.

2. Détermination préliminaire de subvention – l’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté, le 1er novembre 2002, le rapport final d’un groupe spécial qui avait conclu que la détermination préliminaire de subvention rendue par les États-Unis lors de l’enquête relative à l’imposition de droits compensateurs était incompatible avec leurs obligations envers l’Organisation (était erronée).
2. Preliminary determination of subsidy – On November 1, 2002, the WTO Dispute Settlement Body adopted the a WTO panel’s final report that the U.S. did not live up to its WTO obligations (erred) in its preliminary determination of subsidy in the countervailing duty investigation.