Vertaling van "rapport préliminaire auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

projet de rapport [ rapport préliminaire | rapport provisoire | version provisoire de rapport ]
draft report [ tentative report ]

rapport d'examen préliminaire international
International Preliminary Examination Report | IPER [Abbr.]

rapport d'études préliminaires
reconnaissance report

rapport de recherche préliminaire
preliminary examination report

objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT
subject matter to which the international application relates under the PCT

rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)
preliminary report

rapport préliminaire
preliminary report

rapport d'analyse préliminaire
preliminary analysis report

rapport préliminaire d'évaluation globale
preliminary overall evaluation report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12.03 (1) L’avis de demande ainsi que les documents à l’appui prévus par la règle 12.04, sont signifiés à l’autre avocat et à l’accusé au moins quinze jours avant la date fixée pour l’audition de la demande, laquelle audition a lieu au moins dix jours avant la date de l’enquête préliminaire ou du procès auquel la demande se rapporte.
12.03 (1) Service of a notice of the application under this rule and the supporting materials required by rule 12.04 shall be made on the accused and other counsel, at least 15 days before the date fixed for the hearing of the application, which shall not be later than 10 days before the date fixed for the preliminary inquiry or trial.

Je n'ai pas bien compris la première partie, le rapport dont vous parliez. Monsieur Caza, c'était, en fait, une allusion au rapport préliminaire auquel nous travaillons en ce moment.
Mr. Caza, it's actually a reference to the draft report we're working on.

Les relevés des constatations préliminaires qui sont, de l'avis de la Cour, de telle nature qu'ils doivent figurer dans le rapport annuel sont transmis au plus tard le 1 er juin de l'exercice suivant celui auquel ils se rapportent.
The statements of preliminary findings which are, in the Court's opinion, such that they should appear in the annual report, shall be transmitted no later than by 1 st of June of the exercise following the one to which they refer.

une nouvelle disposition exigeant que la Cour transmette les relevés des constatations préliminaires pertinents pour le rapport annuel au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel ils se rapportent, et accordant un délai de deux mois et demi à l’institution, à l’organisme ou à l’État membre concerné pour communiquer à la Cour toutes remarques qu’appellerait le relevé en question (article 144 bis).
a new provision requiring the Court to transmit statements of preliminary findings relevant to the Annual Report by 1 June of the year after that to which they refer, and giving the institution, body or Member State concerned 2 ½ months to inform the Court of any comments which it wishes to make on statements of preliminary findings (Article 144a).

Le nouveau système de vente centralisée de l'UEFA constitue une amélioration par rapport au compromis préliminaire auquel la Commission était parvenue en juillet 2002 et qui avait fait l'objet d'une consultation publique (voir le Journal officiel C 196 du 17 août 2002).
UEFA's new joint selling system represents an improvement on the preliminary compromise reached with the Commission in July 2002 and which was subject to public consultation (see Official Journal C196 of 17 August 2002).

D. considérant que l'on est confronté à des rapports, y compris ceux des Nations unies, dont les informations sont encore incomplètes et qu'il est nécessaire d'avoir un échange d'informations plus complètes au sein de l'OTAN, auquel devraient contribuer activement les autorités des États-Unis; considérant toutefois que le rapport préliminaire du PNUE recommande d'ores et déjà que les sites concernés au Kosovo soient isolés et que des examens médicaux soient pratiqués sur les populations environnantes,
D. whereas the information contained in the various reports produced - including those by the United Nations - remains incomplete, and whereas a fuller exchange of information should be held within NATO, with an active contribution being made by the US authorities; whereas, however, the UNEP has already recommended in its preliminary report that the relevant sites in Kosovo be sealed off and that medical checks be carried out on the people living in the vicinity of those sites,

D. considérant que l'on est confronté à des rapports, y compris ceux des Nations unies, dont les informations sont encore incomplètes et qu'il est nécessaire d'avoir un échange d'informations plus complètes au sein de l'OTAN, auquel devraient contribuer activement les autorités des États-Unis; considérant toutefois que le rapport préliminaire du PNUE recommande d’ores et déjà que les sites concernés au Kosovo soient isolés et que des examens médicaux soient pratiqués sur les populations environnantes,
D. whereas the information contained in the various reports produced – including those by the United Nations – remains incomplete, and whereas a fuller exchange of information should be held within NATO, with an active contribution being made by the US authorities; whereas, however, the UNEP has already recommended in its preliminary report that the relevant sites in Kosovo be sealed off and that medical checks be carried out on the people living in the vicinity of those sites,

C. considérant que l'on est confronté à des rapports, y compris ceux des Nations unies, dont les informations sont encore incomplètes et qu'il est nécessaire d'avoir un échange d'informations plus complètes au sein de l'OTAN, auquel devraient contribuer activement les autorités des Etats-Unis; considérant toutefois que le rapport préliminaire de l’UNEP recommande d’ores et déjà que les sites concernés au Kosovo soient isolés et que des examens médicaux soient pratiqués sur les populations environnantes,
C. whereas the information contained in the various reports produced – including those by the United Nations – remains incomplete, and whereas a fuller exchange of information should be held within OTAN, with an active contribution being made by the US authorities; whereas, however, the UNEP has already recommended in its preliminary report that the relevant sites in Kosovo be sealed off and that medical checks be carried out on the people living in the vicinity of those sites,

[12] Il existe plusieurs types de déclarations selon le moment auquel elles sont faites: déclarations intérimaires (au début du processus électoral); déclarations préliminaires (après le scrutin); déclarations finales (après le dépouillement des voix) et rapport final (après la résolution des litiges électoraux).
[12] There are different kinds of statements according to the moment they are issued: interim statements (early in the election process); preliminary statements (after polling); final statements (after the counting) and final report (after the resolution of disputes).

Le présent rapport a pour but de présenter plus en détail l'examen préliminaire du contenu des plans d'action nationaux des États membres auquel ont procédé les services de la Commisssion.
The purpose of this report is to present in greater detail the preliminary examination made by the Commission services of the contents of Member States' National Action Plans.