Vertaling van "rapport prébudgétaire du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité consultatif national des sciences et de la technologie, Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie [ Rapport du Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie ]
Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Committee on the Participation of Women in Science and Technology [ Participation of Women in Science and Technology: Committee Report ]

Comité intersecrétariats pour les programmes scientifiques se rapportant à l'océanographie [ CIPSRO | Comité intersecrétariats des programmes scientifiques relatifs à l'océanographie | Comité inter-secrétariats sur les programmes scientifiques se rapportant à l'océanographie ]
Intersecretariat Committee on Scientific Programmes Relating to Oceanography [ ICSPRO | Inter-Secretariat Committee on Scientific Programmes Relating to Oceanography ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Comité des rapports | CORAP [Abbr.]
Reports Committee

comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique | CSQVSP [Abbr.]
Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health

le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire
the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des Régions - Rapport annuel SAPARD – Année 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD Annual Report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */ Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - SAPARD annual report – Year 2003 {SEC(2004)1719} /* COM/2004/0851 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS 2015 Report on the Application of the EU Charter of Fundamental Rights

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0265 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne // COM(2016) 265 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0265 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS 2015 Report on the Application of the EU Charter of Fundamental Rights // COM(2016) 265 final

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016» [COM(2017) 285 final] // Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Competition Policy 2016’ (COM(2017) 285 final)

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016» [COM(2017) 285 final]
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Competition Policy 2016’ (COM(2017) 285 final)

J'ai fait allusion à certains de ces rapports, il y a quelques jours, notamment le troisième rapport du comité de la Défense, le quatrième rapport du Comité des pêches, le rapport du Comité du sport, le rapport prébudgetaire du Comité des finances, le rapport sur la garde des enfants, le rapport sur les affaires étrangères et, maintenant, le rapport sur l'agriculture.
I mentioned some of them the other day, the defence committee's third report, the fisheries fourth report, the sport committee report, the prebudget finance committee report, the child custody report, the foreign affairs report and now the agriculture report.

Nous avons reçu plusieurs témoins représentant la province du Manitoba au cours des consultations prébudgétaires du comité, et vous savez peut-être aussi que ce processus de consultation prébudgétaire comprend également des assemblées publiques réunies par des députés au cours desquelles on se penche justement sur les mêmes questions que le comité étudie, et ces assemblées font ensuite rapport au comité pour transmettre le point de vue des Canadiens d'un océan à l'autre.
We've had many representatives from the province of Manitoba appear in front of the committee in these pre-budget consultations, and you may also know that part of this process of pre-budget consultations includes members of Parliament holding town hall meetings and addressing precisely the same questions that the committee is addressing, and then reporting to the committee the input of Canadians from coast to coast to coast.

Comme le rapport du Comité des finances a été discuté en profondeur à la Chambre et que le budget y a été présenté et approuvé, les questions soulevées dans le rapport prébudgétaire du comité ne doivent maintenant plus être remises en question.
Given that the finance committee report was fully debated in the House and that the budget was presented and approved by the House, the issues raised by the committee's prebudget report are now no longer up for debate.

Nous sommes convaincus aussi que le gouvernement libéral cherche, d'une part, à retarder l'échéance, deuxièmement, à rapetisser comme une peau de chagrin le temps qu'on devrait attribuer à l'analyse et au débat du rapport sur les consultations prébudgétaires du Comité des finances (1130) La résolution qu'on a devant nous, qui vise à faire passer la date de dépôt du 2 au 7 décembre, c'est l'aboutissement, je vous dirais, de pressions inouïes de la part de l'opposition officielle, parce que la proposition initiale, déposée au Comité des finances, visait-et à ce moment-là, je pense qu'on nous prenait pour ce qu'on n'est pas-à faire déposer le rapport du Comité des finances, non pas le 2 décembre, comme c'était inscrit dans l'ordre de la Chambre, non pas le 7 décembre comme on nous le présente dans cette motion, mais le 16 décembre, comme si on ne se rappelait pas, soudainement, comme si on était incapable de réfléchir au fait que le 16 décembre est la date de la fin des travaux de la Chambre des communes et que nous revenons seulement en février et que c'est en février que le ministre des Finances dépose son budget.
We are equally convinced that the Liberal government is seeking to first move back the deadline, and second reduce to nothing the amount of time to be spent analyzing and debating the finance committee's prebudget consultation report (1130) I can tell you that the motion before us, which seeks to postpone to December 7 the tabling of the report originally requested for December 2, is the result of intense pressure on the part of the official opposition. The initial motion submitted to the finance committee asked permission to table the report not on the 2nd, as requested by the House of Commons order, not on the 7th as sought in today's motion, but on December 16.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, malgré la question de privilège que j'ai posée à la Chambre, le 3 décembre dernier, concernant les fuites de documents des comités de la Chambre, et en particulier celle du 2 décembre dernier du rapport sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances, je dois malheureusement vous soumettre aujourd'hui un autre cas d'outrage à la Chambre.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, in spite of the matter of privilege I raised in the House on December 3 concerning leaked committee documents, in particular the one that occurred on December 2 concerning the report on the pre-budgetary consultations of the Standing Committee on Finance, I must unfortunately again today submit to you another case of contempt for the House.