Traduction de «rapport procède également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport sur l'application de procédures convenues [ rapport de l'expert-comptable | rapport sur des procédés d'audit spécifiés | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport du professionnel comptable ]
report on specified auditing procedures [ accountant's report | professional accountant's report | independent accountant's report | report of factual findings ]

rapport de similitude d'égale probabilité à long terme
equi-probable long-term scaling ratio

rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable
report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures

procédé du rapport valeur maximale/valeur moyenne
peak-to-mean ratio technique

ligne d'égal rapport de phase
line of equi-phase relationship

égal rapport de phase
constant phase relationship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. a, par ailleurs, pleinement conscience que les politiques et les instruments de financement relevant de la compétence de la commission ENVI sont modestes par rapport à d'autres politiques et instruments de financement visés par les rubriques 2 et 3, et qu'ils font l'objet de moins d'attention que d'autres programmes et fonds; s'oppose vivement, par conséquent, à de nouvelles réductions du financement des programmes et des postes budgétaires, car leurs conséquences ne seraient pas supportables; prie instamment les États membres de considérer, en particulier, la mise en place de politiques, d'actions et de projets respectueux de l'environnement et du climat comme une possibilité de stimuler la croissance et le développement durable et non pas comme un fardeau; fait observer que la création d'emplois "verts" et la croissance économique des PME européennes procèdent également de la mise en œuvre de la législation sur l'environnement;
2. Is at the same time fully aware that the policies and financing instruments in the remit of this committee are small compared to other policy and financing instruments under Headings 2 and 3 and do not receive as much attention as other programmes and funds; strongly rejects therefore any further reduction of funding of programmes and budget lines as the impact would not be tolerable; urges Member States, in particular, to view the implementation of environmental and climate-friendly policies, actions and projects as a chance to foster growth and sustainable development, and not as a burden; stresses that green job creation and economic growth among Union SMEs stem in part from the implementation of environmental legislation;

(2) Lorsque l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières donne dans son rapport les facteurs d’ajustement en conformité avec le paragraphe 115(1.11), le ministre des Finances et des ministres des provinces incluses procèdent également, dans le cadre de l’examen prévu au paragraphe (1), à l’examen des facteurs d’ajustement établis en vertu du paragraphe 46(7) et peuvent faire des recommandations concernant l’opportunité de les changer.
(2) When the Chief Actuary of the Office of the Superintendent of Financial Institutions specifies adjustment factors in his or her report according to subsection 115(1.11), the Minister of Finance and ministers of the Crown from the included provinces shall, as part of their review, also review the adjustment factors fixed under subsection 46(7) and may make recommendations as to whether they should be changed.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède également à l'étude du rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee also proceeded to consider the Performance Report of the Office of the Auditor General of Canada for the period ending March 31, 2000.

25. prend acte de la révision de la loi néerlandaise de 2002 sur le renseignement et la sécurité (rapport de la commission Dessens du 2 décembre 2013); soutient les recommandations de la commission de révision visant à augmenter la transparence du fonctionnement des services de renseignement néerlandais et à renforcer le contrôle et la supervision à l'égard de ces derniers; prie les Pays-Bas de s'abstenir d'étendre les pouvoirs des services de renseignement de façon à permettre de procéder également à une surveillance systématique et à grande échelle des communications par câble de citoyens innocents, en particulier compte tenu du fait que l'un des plus importants points d'échange internet (AMS-IX) se situe à Amsterdam; appelle à la prudence quant à la définition du mandat et des capacités de la nouvelle unité commune pour le renseignement d'origine électronique et informatique, ainsi qu'à l'égard de la présence et des activités de membres des services de renseignement américains sur le territoire des Pays-Bas;
25. Takes note of the review of the Dutch Intelligence and Security Act 2002 (report by the Dessens Commission of 2 December 2013); supports those recommendations of the review commission which aim to strengthen the transparency, control and oversight of the Dutch intelligence services; calls on the Netherlands to refrain from extending the powers of the intelligence services in such a way as to enable untargeted and large-scale surveillance also to be performed on cable-bound communications of innocent citizens, especially given the fact that one of the biggest Internet Exchange Points in the world is located in Amsterdam (AMS-IX); calls for caution in defining the mandate and capabilities of the new Joint Sigint Cyber Unit, as well as for caution regarding the presence and operation of US intelligence personnel on Dutch territory;

Le rapport procède également à une analyse des caractéristiques particulières que revêtent les immunités des députés élus en Pologne.
It also analyses the particularities of the immunities of Members elected in Poland.

Un tel rapport procède également à une analyse coût-efficacité du système mis en place pour la collecte et l'élaboration des données statistiques et il indique les meilleures pratiques permettant de réduire la charge de travail pour les États membres et d'accroître l'utilité et la qualité de ces données.
This kind of report shall also undertake a cost-effectiveness analysis of the system introduced to collect and draw up the statistics and shall indicate best practices to lessen the workload for Member States and enhance the usefulness and quality of the data.

Je propose donc que, dans le cadre du rapport qu'elle doit présenter dans un délai de trois ans, la Commission procède également à une analyse de la nécessité de mettre en place des règles communes et, le cas échéant, présente des propositions législatives à cet effet.
It is therefore proposed that, in the context of the report to be submitted by the Commission within three years, an analysis should also be made of the need for common rules and, if there is such a need, that the necessary legislative proposals be submitted to Parliament.

L'enquête de la Commission a conclu que la création d’Euromax ne modifierait pas sensiblement la position actuelle d’ECT par rapport à ses principaux concurrents, qui procèdent également à l’extension de leur capacité en termes de terminaux afin de répondre à la demande croissante dans les ports d’Europe du nord.
The Commission’s investigation concluded that the creation of Euromax would not substantially alter the current position of ECT vis-à-vis its main competitors, who are also expanding their terminal capacity to meet the growing demand in Northern European ports.

Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal; la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement, le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; The third reading stage of the said bill shall be on May 31, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 31, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately.

Le Comité a recommandé que l’équipement voulu soit installé dans les aéroports désignés par Transports Canada afin de soumettre les passagers, comme leurs bagages, à des inspections visant à s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs d’armes ni d’explosifs, et qu’on procède également à l’installation d’appareils capables de déceler la présence d’agents chimiques, biologiques ou bactériologiques, quand des appareils fiables pour ce faire seront disponibles (Rapport : L’état de préparation du Canada sur les plans de la sécurité et de la défense, février 2002, no 12)
The Committee recommended that equipment be installed at airports to be designated by Transport Canada to ensure that all baggage and passengers are screened for weapons and explosives and that, as reliable equipment capable of detecting the presence of chemical or biological or bacteriological agents becomes available, it also be installed (Report: Canadian Security and Military Preparedness, February 2002, #12)