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Vertaling van "rapport pourrait certes " (Frans → Engels) :

L'Agence pourrait certes jouer un rôle plus large à l'avenir, mais la Commission considère qu'elle devrait se concentrer en priorité sur l'accomplissement de ses tâches fondamentales, et notamment sur l'aide au respect des obligations en matière d'élaboration de rapports imposées par la législation communautaire et sur l'amélioration de la qualité globale de l'information environnementale de base.

While the Agency has the potential to develop a broader role in the future, the Commission considers that it should first concentrate on fulfilling its core tasks including support for the reporting obligations under Community law and to improving the overall quality of basic environmental information.


L'article 181 A pourrait certes être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179 si l'instrument en question poursuivait plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un deux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres (auquel cas la procédure de codécision s'appliquerait), mais cela ne pourrait le cas que si l'instrument en question s'adressait tant aux pays en développement qu'aux pays tiers qui ne sont pas en développement.

Whereas Article 181a could be used as the legal basis in conjunction with Article 179 where the instrument in question pursued several contemporaneous objectives which were indissolubly interlinked without one being secondary and indirect in respect of the others (in which case the codecision procedure would apply), this could only be the case if the instrument were directed to both developing countries and non-developing third countries.


- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le ministre, on pourrait certes évidemment regretter une erreur d’analyse dans les rapports de force à Cancun.

– (FR) Madam President, Commissioner, Minister, obviously one might well regret an error of analysis in the power relationships at Cancún.


L'Agence pourrait certes jouer un rôle plus large à l'avenir, mais la Commission considère qu'elle devrait se concentrer en priorité sur l'accomplissement de ses tâches fondamentales, et notamment sur l'aide au respect des obligations en matière d'élaboration de rapports imposées par la législation communautaire et sur l'amélioration de la qualité globale de l'information environnementale de base.

While the Agency has the potential to develop a broader role in the future, the Commission considers that it should first concentrate on fulfilling its core tasks including support for the reporting obligations under Community law and to improving the overall quality of basic environmental information.


20. rappelle au Conseil et à la Commission que les discussions en cours sur la directive en matière de transparence doivent apporter des bénéfices réels aux investisseurs et au public lato sensu sur le plan des obligations de publicité, informations de qualité en temps voulu à l'appui, et de rapports trimestriels non obligatoires, ce qui - comme le démontrent l'actuelle affaire Parmalat ou, bien entendu, l'affaire Enron - n'empêche certes pas les scandales financiers; considère que la transparence ne passe pas seulement par la public ...[+++]

20. Reminds the Council and Commission that the ongoing discussions on the Transparency Directive must bring real benefits to investors and the public at large in relation to disclosure requirements, with good quality, timely information, and not mandatory quarterly reporting, which, as the present Parmalat case, or indeed the Enron case, show, does not prevent financial scandals; considers that transparency not only means publishing regular financial information, but could also include publishing information on matters such as social, environmental and ethical issues;


18. rappelle au Conseil et à la Commission que les discussions en cours sur la directive en matière de transparence doivent apporter des bénéfices réels aux investisseurs et au public lato sensu sur le plan des obligations de publicité, informations de qualité en temps voulu à l'appui, et de rapports trimestriels non obligatoires, ce qui - comme le démontrent l'actuelle affaire Parmalat ou, bien entendu, l'affaire Enron - n'empêche certes pas les scandales financiers; considère que la transparence ne passe pas seulement par la public ...[+++]

18. Reminds the Council and Commission that the ongoing discussions on the Transparency Directive must bring real benefits to investors and the public at large in relation to disclosure requirements, with quality information at the right time, and not mandatory quarterly reporting, which, as the present Parmalat case, or indeed the Enron case, show, does not prevent financial scandals; considers that transparency not only means publishing regular financial information, but could also include publishing information on matters such as social, environmental and ethical issues;


À cet égard, il est fort probable que notre rapport diffère, et c'est certes le cas, de la position adoptée lors du Forum national sur la santé en 1997 et il pourrait fort bien différer d'autres rapports qui seront présentés sous peu.

On this element, it is highly likely that our report may be different, and certainly is different, from the position taken in the National Forum on Health in 1997, and it may well be different from other reports that will be coming out shortly.


Certes, il pourrait être judicieux de reconsidérer le libellé des critères de justification quant au fond ou d'élargir l'examen ou le réexamen de l'octroi de l'aide juridique, mais cela ne saurait en aucune façon marquer un écart par rapport au principe général.

Indeed, it may be appropriate to reconsider the wording of the merits test or an extension of the review or reconsideration of the grant of legal aid, but this should not in any way detract from the general principle.


A cette fin, la Commission propose: - de maintenir inchange le role de sa communication adressee au Conseil ECOFIN de mars; - de developper le contenu de la communication destinee au Conseil ECOFIN de juillet; cette communication fera l'inventaire des actions mise en oeuvre par les Etats membres en application des orientations du rapport economique annuel le plus recent; sur la base des nouvelles pevisions pour l'annee en cours et pour l'annee suivante, elle reappreciera les perspectives economiques a court et - en cas de besoin - a moyen terme, et elle exposera les vues de la Commission sur les orientations de politique economique et budgetaire a retenir pour l'annee a venir; cette communication sera transmise au Parlement europeen et ...[+++]

The Commission accordingly proposes that: - the role of its communication to the Ecofin Council meeting in March should be left unchanged; - the content of the communication to the Ecofin Council meeting in July should be developed; the communication will list the measures taken by the Member States pursuant to the guidelines contained in the most recent Annual Economic Report; on the basis of the new forecasts for the current year and for the following year, the communication will reassess the short-term and, if necessary, the med ...[+++]


L'ultime raison pour laquelle nous avons procédé ainsi, c'est que si quelqu'un respecte ce critère, qu'il peut faire valoir que l'ordonnance aurait sur sa vie privée et la sécurité de sa personne un effet nettement démesuré par rapport à l'intérêt public en ce qui touche la protection de la société et la bonne administration de la justice, cette personne pourrait certes respecter l'exigence constitutionnelle voulant que l'on établisse que la disposition autorisant cette ordonnance est anticonstitutionnelle.

The final reason is that if somebody can meet that test, that their privacy and security of the person is impacted in a manner grossly disproportionate to society's interest in protection and the administration of justice, if they can meet that test that we put in the legislation, they would definitely be able to meet the constitutional standard required to find that provision making the order unconstitutional.




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rapport pourrait certes ->

Date index: 2023-04-08
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