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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis de nouveauté
Avis documentaire
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis ou traitement pour un tiers absent
Décision de ne pas élaborer un avis
Rapport d'impact
Rapport d'inspection de contrôle de la qualité
Rapport de recherche
Rapport sur l'impact des avis

Traduction de «rapport pour avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de nouveauté(F) | avis documentaire(F) | rapport de recherche

search report


décision de ne pas élaborer un avis | renonciation à l’élaboration d’un avis ou d’un rapport

decision not to draw up an opinion | decision not to draw up an opinion or a report


rapport d'impact | rapport sur l'impact des avis

impact report | report on the impact of opinions


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


Rapport d'inspection de contrôle de la qualité [ Rapport d'inspection de contrôle de la qualité ou avis d'assignation ]

Quality Control Inspection Report (Feas) [ Quality Control Inspection Report and/or Assignment Notification ]


Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux

Persons encountering health services for other counselling and medical advice


Avis ou traitement pour un tiers absent

Advice or treatment for non-attending third party
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme Phare de suivi et d'évaluation intermédiaire fournit aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre de toutes les mesures en cours de deux manières: rapports de suivi élaborés par les organismes de mise en oeuvre qui reflètent l'avis des parties prenantes, et rapports d'évaluation intermédiaire qui reflètent l'avis indépendant des évaluateurs.

The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme provides the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of all on-going measures by two means: firstly, through monitoring reports drafted by the implementing agencies that provide the stakeholders' view; and secondly, through Interim Evaluation reports providing the independent view of the evaluators.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016» [COM(2017) 285 final] // Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Consei ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE3421 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Competition Policy 2016’ (COM(2017) 285 final)


Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2016» [COM(2017) 285 final]

Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on Competition Policy 2016’ (COM(2017) 285 final)


Pour sa part, le CESE a rendu des avis sur le caractère «abordable» des services d’intérêt économique général (SIEG) le 21 janvier (avis d’initiative), sur le réexamen des lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes le 9 juillet, sur le rapport 2013 de la Commission sur la politique de concurrence le 15 octobre et sur le livre blanc de la Commission intitulé «Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE» le 10 décembre.

In turn, the EESC issued opinions on the Affordability of Services of General Economic Interest (SGEIs) on 21 January (own-initiative opinion), on the Review of the Community Guidelines on State aid for airports and airlines on 9 July, on the Commission Report on competition policy 2013 on 15 October, and on the Commission White Paper – Towards more effective EU merger control on 10 December.


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Si le contrôleur légal est dans l'incapacité de délivrer un avis, le rapport contient une déclaration indiquant l'impossibilité de délivrer un avis;

If the statutory auditor is unable to express an audit opinion, the report shall contain a disclaimer of opinion;


4. Lorsque le rapport d’évaluation recommande des mesures concernant l’autorisation de mise sur le marché, dans les trente jours à compter de la réception du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité des médicaments à usage humain examine ledit rapport et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché concern ...[+++]

4. In the case of an assessment report that recommends any action concerning the marketing authorisation, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisation concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.


Worth, M. Balls (éd.), Alternative (Non-animal) Methods for chemicals testing: Current status and Future Prospects – un rapport préparé par le CEVMA et par le groupe de travail sur les substances chimiques du CEVMA, ATLA 30, supplément 1, juillet 2002, et l’avis du CSTEE du 8 janvier 2004 (avis sur le rapport BUAV-ECEAE, « The way forward – action to end animal toxicity testing »).

Worth, M. Balls (ed.), alternative (Non-animal) Methods for chemicals testing: Current status and Future Prospects – A report prepared by ECVAM and the ECVAM Working Group on chemicals. ATLA 30, Supplement 1, July 2002; and CSTEE Opinion of 8 January 2004 (Opinion on the BUAV-ECEAE report on "The way forward – action to end animal toxicity testing").


4. Lorsque le rapport d’évaluation recommande des mesures concernant l’autorisation de mise sur le marché, dans les trente jours à compter de la réception du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité des médicaments à usage humain examine ledit rapport et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait de l’autorisation de mise sur le marché concern ...[+++]

4. In the case of an assessment report that recommends any action concerning the marketing authorisation, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisation concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.


Le programme Phare de suivi et d'évaluation intermédiaire fournit aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre de toutes les mesures en cours de deux manières: rapports de suivi élaborés par les organismes de mise en oeuvre qui reflètent l'avis des parties prenantes, et rapports d'évaluation intermédiaire qui reflètent l'avis indépendant des évaluateurs.

The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme provides the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of all on-going measures by two means: firstly, through monitoring reports drafted by the implementing agencies that provide the stakeholders' view; and secondly, through Interim Evaluation reports providing the independent view of the evaluators.


[34] Voir notamment l'avis du CES, avril 2001, la position de l'Assemblée Régionale et de l'Agence de Développement de la région East of England, l'avis de la CRPM (Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe), premier avis sur le second rapport sur la cohésion, février 2001.

[34] See in particular the opinion of the Economic and Social Committee in April 2001, the position of the East of England Regional Assembly and Development Agency, the opinion of the Conference of the Peripheral Maritime Regions of Europe, first opinion on the Second Cohesion Report, February 2001.




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Date index: 2024-04-02
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