Traduction de «rapport parlementaire paru » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'activité de la Cité parlementaire [ Rapport des activités de la Cité parlementaire ]
Parliamentary Precinct Activity Report

Code de déontologie parlementaire : rapport final
Code of Official Conduct: Final Report

rapport parlementaire
parliamentary report

Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires
Hansard | Official Report of Parliamentary Debates

Le contrôle parlementaire de la législation déléguée : rapport [ Le contrôle parlementaire de la législation déléguée ]
Parliamentary control of delegated legislation: report [ Parliamentary control of delegated legislation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Eric Lowther: Vous faites allusion au rapport Pour l'avenir de nos enfants: Améliorer le système fiscal qui a paru en juin 1999, le rapport du comité parlementaire?
Mr. Eric Lowther: The report you are referring to is For the Benefit of our Children: Improving Tax Fairness, which came out in June 1999, the parliamentary committee?

Un rapport parlementaire paru récemment montre les effets néfastes des lois, pourtant, le premier ministre l'a balayé du revers de la main.
The recent parliamentary report shows the harmful effects of the law and yet the Prime Minister has dismissed it.

Frédéric Forge, de la Division des sciences et de la technologie du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a indiqué dans un rapport paru en février 2007 ce qui suit:
In the Library of Parliament report in February 2007, Frédéric Forge of the Library of Parliament's parliamentary information and research service, science and technology division, stated:

Nous avons sollicité le point de vue des parlementaires sur d'importantes orientations. Nous nous souvenons tous du rapport du comité parlementaire paru en 1994 et en 1995 au sujet du rôle des Forces armées canadiennes et de notre politique étrangère.
We all remember the paper produced by the parliamentary committee in 1994 and 1995 concerning the role of our Canadian Armed Forces and our foreign policy.

Selon la Commission, il existe très peu de risques que les propos de l'auteur auxquels fait référence l'honorable parlementaire puissent être rattachés au travail de la Commission, dans la mesure où l'article paru dans la revue universitaire a été signé par un fonctionnaire qui n'occupe aucun poste à responsabilité actuellement et s'adresse aux spécialistes qui lisent les rapports publiés sous la série "University of Miami/Robert Schuman Paper Series".
The Commission holds the view that there is very little risk that the author’s statement referred to by the honourable Member could be considered to be a matter that deals with the actual work of the Commission, since the article in the academic journal was produced by an official who has no current management responsibilities and it is addressed to the specialists who read the University of Miami Jean Monnet/ Robert Schuman Paper Series.

Le Conseil n'a pas pour habitude de commenter les publications parues dans la presse et ne s'est pas penché sur le rapport cité par l'honorable parlementaire dans la question.
The Council is not in the habit of commenting on publications in the press. Nor has it studied the report to which your question refers.

d'attirer l'attention de la Chambre sur une conclusion fort à propos du Comité permanent de la gestion de la Chambre, parue dans son rapport sur la réforme parlementaire, en avril 1993.
Committee on House Management which appeared in the committee's April 1993 report on parliamentary reform.