Traduction de «rapport national unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif national unique
single country-wide rate

Contrat national unique pour l'entretien
Single National Maintenance Contract

rapport Brahimi | rapport du groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations unies
Brahimi report | Report of the Panel on United Nations Peace Operations

rapport unique sur l'emploi
single report on employment

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

La TVH : vers une TVA nationale unique : huitième rapport du Comité permanent des finances
The HST: Moving to a Single National VAT: Eighth Report of the Standing Committee on Finance

système à trajectoire fermée unique par rapport à la Terre
single closed earth-track system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On pourrait même envisager que les informations demandées pour la surveillance multilatérale soient fournies dans un rapport national unique sur les politiques économiques.
It might even be considered to provide the information required for multilateral surveillance in a single national report on economic policies.

Faire en sorte que les prestataires de services, notamment les PME, puissent bénéficier pleinement de leurs droits dans le marché unique. | – Évaluer l’efficacité des moyens de recours disponibles au niveau national en cas d’atteinte aux droits découlant du marché unique de la part des administrations nationales, et faire rapport sur la nécessité d’initiatives spécifiques.
Ensure that service providers, SMEs in particular, can fully benefit from their Single Market rights | - Assess the effectiveness of means of redress available at national level for breach of Single Market rights by national administrations and report on the need for specific initiatives.

Les procédures d’évaluation prévues par la directive 2001/83/CE devraient donc s’appliquer à l’évaluation unique des rapports périodiques actualisés de sécurité concernant différents médicaments à usage humain contenant la même substance active ou la même combinaison de substances actives, ainsi qu’aux évaluations conjointes de médicaments à usage humain autorisés au niveau national et selon la procédure centralisée.
The assessment procedures provided for in Directive 2001/83/EC should therefore apply for the single assessment of periodic safety update reports for different medicinal products for human use containing the same active substance or the same combination of active substances, including joint assessments of medicinal products for human use authorised both nationally and through the centralised procedure.

Un récent rapport des Nations unies, fondé uniquement sur des considérations démographiques [23], laisse entendre que "les migrations de remplacement" pourraient jouer un rôle important dans la résolution des problèmes liés au déclin démographique et au vieillissement de la population en Europe.
A recent report by the UN, based purely on demographic considerations, [23] suggested that replacement migration could be an important factor in solving the problems caused by the declining and ageing populations in Europe.

1. Chaque État membre désigne l'organe national unique qui exerce les fonctions d'autorité chargée de la vérification, c'est-à-dire l'autorité de l'État membre chargée de la prévention et de la détection des infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière, qui agit en toute indépendance par rapport aux autorités désignées visées à l'article 5 et ne reçoit pas d'instructions de leur part en ce qui concerne le résultat de la vérification.
1. Each Member State shall designate a single national body to act as its verifying authority. The verifying authority shall be an authority of the Member State which is responsible for the prevention, detection or investigation of terrorist offences and other serious criminal offences, shall act independently of the designated authorities referred to in Article 5 and shall not receive instructions from them as regards the outcome of the verification.

Le présent rapport a pour objet de maintenir l'attention nécessaire sur la manière dont le marché unique fonctionne dans l'Union européenne, avec des commentaires liés aux recommandations formulées antérieurement (notamment dans le rapport Schwab), une prise de position actualisée relative au contenu de l'examen annuel de la croissance et aux actions prioritaires au niveau national et européen, ainsi que les récents efforts déployés par la Commission concernant la multitude d'instruments de gouvernance du marché unique.
The present report aims to maintain the necessary attention on how the Single Market is functioning in the European Union, with comments related to previously formulated recommendations (namely in the Schwab Report), an updated position towards the content of the next Annual Growth Survey and priority actions at national and European level, as well as the recent efforts made by the Commission with regard to the multitude of the Single Market governance instruments.

18. se félicite de l'issue positive des discussions menées avec le programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), à la suite desquelles ceux-ci ont modifié leur réglementation de manière à mettre leurs rapports d'audit interne à la disposition de la DG ECHO; invite la DG ECHO à mener sans attendre des négociations similaires avec les autres agences des Nations unies de façon à obtenir un accès facile et sans formalités excessives à leurs rapports d'audit interne; invite la Commission à informer, sur une base semestrielle, les commissions compétentes du Parlement européen de l'état d'avancement de ces négociations; souligne que tous les rapports d'audit interne devraient être communiqués à la Commission par voie électronique et ne devraient pas se trouver uniquement dans les locaux des agences des Nations unies correspondantes;
18. Welcomes the positive results of the discussions with the World Food Programme (WFP) and the United Nations Children's Fund (UNICEF), as a result of which the WFP and UNICEF changed their rules to make their internal audit reports available to DG ECHO; calls on DG ECHO to conduct similar negotiations with the other UN agencies without delay in order to ensure easy and unbureaucratic access to their internal audit reports; calls on the Commission to inform Parliament’s competent committees on the progress of the negotiations on a six-monthly basis; stresses that all the internal audit reports should be made available to the Commission electronically and not only on the premises of the relevant UN agencies;

18. se félicite de l'issue positive des discussions menées avec le programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), à la suite desquelles ceux-ci ont modifié leur réglementation de manière à mettre leurs rapports d'audit interne à la disposition de la DG ECHO; invite la DG ECHO à mener sans attendre des négociations similaires avec les autres agences des Nations unies de façon à obtenir un accès facile et sans formalités excessives à leurs rapports d'audit interne; invite la Commission à informer, sur une base semestrielle, les commissions compétentes du Parlement européen de l'état d'avancement de ces négociations; souligne que tous les rapports d'audit interne devraient être communiqués à la Commission par voie électronique et ne devraient pas se trouver uniquement dans les locaux des agences des Nations unies correspondantes;
18. Welcomes the positive results of the discussions with the World Food Programme (WFP) and the United Nations Children's Fund (UNICEF), as a result of which the WFP and UNICEF changed their rules to make their internal audit reports available to DG ECHO; calls on DG ECHO to conduct similar negotiations with the other UN agencies without delay in order to ensure easy and unbureaucratic access to their internal audit reports; calls on the Commission to inform Parliament's competent committees on the progress of the negotiations on a six-monthly basis; stresses that all the internal audit reports should be made available to the Commission electronically and not only on the premises of the relevant UN agencies;

C'est pourquoi il est crucial d'établir, au niveau communautaire, un cadre juridique moderne et cohérent pour les services de paiement — que ces services soient ou non compatibles avec le système résultant de l'initiative du secteur financier en faveur d'un espace unique de paiement en euros (SEPA) — qui soit neutre de façon à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les systèmes de paiement, afin de maintenir le choix offert au consommateur, ce qui devrait représenter un progrès sensible en termes de coûts pour le consommateur, de sûreté et d'efficacité par rapport aux systèmes existant au niveau national.
It is vital, therefore, to establish at Community level a modern and coherent legal framework for payment services, whether or not the services are compatible with the system resulting from the financial sector initiative for a single euro payments area, which is neutral so as to ensure a level playing field for all payment systems, in order to maintain consumer choice, which should mean a considerable step forward in terms of consumer cost, safety and efficiency, as compared with the present national systems.

En ce qui concerne les activités en matière de recherche et développement technologique (RDT), la Commission transmet chaque année un rapport au Parlement et au Conseil donnant des informations, au niveau national uniquement, sur le nombre total de contrats de RDT conclus au titre du programme-cadre et sur la contribution communautaire correspondante.
As regards research and technological development (RTD) activities, the Commission sends, each year, a report to the Parliament and Council, which provides information, at national level only, on the total number of Framework Programme RTD contracts signed and on the corresponding Community contribution.