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Comment remplir le rapport sur un cas de danger

Traduction de «rapport montrant comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences [ Abolition de la subvention du Nid-de-Corbeau : comment en réduire les conséquences : rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ]

Dismantling the Crow: Curbing the Impacts [ Dismantling the Crow: Curbing the Impacts: report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food ]


Comment remplir le rapport sur un cas de danger

Guide for Completion of Dangerous Occurrence Report


Répertoire commenté des rapports de recherche produits par les cinq Centres de recherche sur la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants

Annotated Inventory of Research Reports Completed Through the Five Research Centres on Family Violence and Violence Against Women and Children
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. En ce qui concerne l’établissement des rapports annuels en application de l’article 67, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation visée au paragraphe 3 du présent article, montrant comment les montants de l’aide accrus ont contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.

6. In the context of the annual reporting in accordance with Article 67(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in paragraph 3 of this Article, showing how the increase in the amounts of support has contributed to the promotion of competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.


6. En ce qui concerne l’établissement des rapports annuels en application de l’article 67, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation visée au paragraphe 3 du présent article, montrant comment les montants de l’aide accrus ont contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.

6. In the context of the annual reporting in accordance with Article 67(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in paragraph 3 of this Article, showing how the increase in the amounts of support has contributed to the promotion of competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.


3 ter. En ce qui concerne l'établissement des rapports annuels en application de l'article 67, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l'usage qu'il est fait de la dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, montrant comment les montants de l'aide accrus contribuent à promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'État membre concerné.

3b. In the context of the annual reporting in accordance with Article 67(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in Article 76(3) showing how the increased amounts of support has contributed to the promotion of competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.


9. En ce qui concerne l’établissement de rapports stratégiques au titre de l’article 29, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article, montrant comment le montant de l’aide majoré a contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.

9. In the context of strategic reporting under Article 29(1), Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation, provided for in paragraph 2 of this Article, showing how the increased amount of support has contributed to promote competitiveness, growth and employment in the Member State concerned.


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9. En ce qui concerne l’établissement de rapports stratégiques au titre de l’article 29, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l’usage qu’il est fait de la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article, montrant comment le montant de l’aide majoré a contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l’emploi dans l’État membre concerné.

9. In the context of strategic reporting under Article 29(1), Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation, provided for in paragraph 2 of this Article, showing how the increased amount of support has contributed to promote competitiveness, growth and employment in the Member State concerned.


3 ter. En ce qui concerne l'établissement de rapports stratégiques en application de l'article 29, paragraphe 1, les États membres transmettent à la Commission les informations appropriées quant à l'usage qu'il est fait de la dérogation visée au paragraphe 2 montrant comment le montant de l'aide majoré a contribué à promouvoir la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'État membre concerné.

3b. In the context of the strategic reporting in accordance with Article 29(1), the Member States shall provide the Commission with appropriate information on the use of the derogation referred to in paragraph 2 showing how the increased amount of support has contributed to promote competitiveness, growth and jobs in the Member State concerned.


l'organigramme de l'autorité d'audit et de chacun des organismes participant à la réalisation d'audits en rapport avec le programme transfrontalier, en montrant comment leur indépendance est garantie, le nombre indicatif de postes alloués ainsi que les qualifications du personnel;

the organisation chart of the audit authority and of each of the bodies involved in carrying out audits concerning the cross-border programme, describing how their independence is ensured, the indicative number of posts attributed and the qualifications of the staff;


l'organigramme de l'autorité d'audit et de chacun des organismes participant à la réalisation d'audits en rapport avec le programme transfrontalier, en montrant comment leur indépendance est garantie, le nombre indicatif de postes alloués ainsi que les qualifications du personnel.

the organisation chart of the audit authority and of each of the bodies involved in carrying out audits concerning the cross-border programme, describing how their independence is ensured, the indicative number of posts attributed and the qualifications of the staff.


- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, M. Graça Moura a présenté un rapport montrant comment l’école peut effectivement fournir un accès à la culture au plus grand nombre de citoyens.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, Mr Graça Moura has submitted a report that shows how the school can indeed provide public access to culture.


Quand je réfléchis au rapport de notre collègue Anna Terrón i Cusí, je constate que nous devons tout d’abord la remercier d’avoir si courageusement appuyé la proposition de la Commission et d’y avoir apporté sa contribution, en montrant comment concevoir une réglementation harmonisée pour le marché du travail européen et l’immigration.

If I may consider Mrs Terrón i Cusí's report, let me observe that we can be grateful to her for having been so bold as to endorse the Commission proposal and making a contribution to our eventual shaping of the uniform provisions as regards immigration and the European labour market.




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Date index: 2024-09-07
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