Vertaling van "rapport majoritaire du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport majoritaire
Majority Report

Rapport du Comité consultatif national des sciences et de la technologie, Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie [ Rapport du Comité de la participation des femmes dans le domaine des sciences et de la technologie ]
Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Committee on the Participation of Women in Science and Technology [ Participation of Women in Science and Technology: Committee Report ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Comité des rapports | CORAP [Abbr.]
Reports Committee

comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique | CSQVSP [Abbr.]
Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health

le montant pour chaque rapport de recherche est fixé par le Comité budgétaire
the amount for each search report shall be fixed by the Budget Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapport indique que les parties prenantes, internes et extérieures, sont très majoritairement favorables à une intervention au niveau de l’Union européenne dans les secteurs de l’innovation et de la compétitivité, sous la forme d’un programme phare tel que le CIP.
The report states that an overwhelming support was present among internal as well as external stakeholders for intervention at a Community level in the fields of innovation and competitiveness in the form of a flagship programme such as CIP, and suggested that CIP needed to focus on areas that demonstrate the greatest European added value and impact.

L’Union européenne et ses États membres autorisent la détention d’une participation majoritaire dans leurs transporteurs aériens et le contrôle effectif de ceux-ci par les États-Unis ou leurs ressortissants, sur une base de réciprocité, pour autant que le comité mixte confirme que les dispositions législatives et réglementaires des États-Unis autorisent la détention d’une participation majoritaire dans leurs transporteurs aériens et le contrôle effectif de ceux-ci par les États membres ou leurs ressortissants.
The European Union and its Member States shall allow majority ownership and effective control of their airlines by the United States or its nationals, on the basis of reciprocity, upon confirmation by the Joint Committee that the laws and regulations of the United States permit majority ownership and effective control of its airlines by the Member States or their nationals.

La persistance de l'écart de rémunération traduit alors aussi une moindre valorisation systématique des professions et fonctions majoritairement féminines par rapport à celles majoritairement masculines, sans que cela ne soit nécessairement justifié par des critères objectifs[5].
The fact that the pay gap still exists means that the professions and jobs in which women predominate are undervalued in comparison with those in which men predominate, without this necessarily being justified by any objective criteria[5].

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

Les rapports des États membres font souvent valoir que les chaînes considérées, prises ensemble, atteignent ou dépassent le seuil majoritaire prévu par la directive.
Member States' reports often pointed out that the channels concerned, if taken together, met or exceeded the minimum proportion laid down by the Directive.

La totalité des chaînes reprises dans le rapport 1995/96 sont conformes aux dispositions en matière de proportion majoritaire d'oeuvres européennes et presque toutes les chaînes ont vu leurs pourcentages augmenter en 1997/98 par rapport à la période précédente.
All the channels in the 1995/96 report complied with the rules regarding the majority quota of European works and the percentages increased in nearly every case in 1997/98 compared with the previous period.

Par rapport aux actions initiées précédemment, elles tendent majoritairement à dépasser le cadre expérimental et à s'inscrire dans le cadre d'une vision à long terme.
Compared with previous actions, the trend is mostly for them to go beyond the experimental framework and to fit into a long-term vision.

considérant qu'il importe dès lors de promouvoir la formation de marchés qui aient une taille suffisante pour que les productions télévisuelles des États membres puissent amortir les investissements nécessaires, non seulement en établissant des règles communes ouvrant les marchés nationaux les uns aux autres, mais aussi, chaque fois que cela est réalisable, en oeuvrant par les moyens appropriés pour que les productions européennes soient majoritaires dans les programmes de télévision des États membres; que, pour permettre l'application de ces règles et la poursuite de ces objectifs, les États membres doivent faire rapport à la Commission sur la réalisation de la proportion que la présente directive prévoit de réserver aux oeuvres européennes et aux productions indépendantes; que, pour le calcul de cette proportion, il convient de tenir compte de la situation particulière de la République hellénique et de la République portugaise; que la Commission doit porter le rapport de chaque État membre à la connaissance des autres en l'assortissant, le cas échéant, d'un avis tenant compte, notamment, du progrès réalisé par rapport aux années précédentes, de la part que les oeuvres de première diffusion représentent dans la programmation, des circonstances particulières des nouveaux organismes de télédiffusion et de la situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire linguistique restreinte;
Whereas it is therefore necessary to promote markets of sufficient size for television productions in the Member States to recover necessary investments not only by establishing common rules opening up national markets but also by envisaging for European productions where practicable and by appropriate means a majority proportion in television programmes of all Member States; whereas, in order to allow the monitoring of the application of these rules and the pursuit of the objectives, Member States will provide the Commission with a report on the application of the proportions reserved for European works and independent productions in this Directive; whereas for the calculation of such proportions account should be taken of the specific situation of the Hellenic Republic and the Portuguese Republic; whereas the Commission must inform the other Member States of these reports accompanied, where appropriate by an opinion taking account of, in particular, progress achieved in relation to previous years, the share of first broadcasts in the programming, the particular circumstances of new television broadcasters and the specific situation of countries with a low audio-visual production capacity or restricted language area;