L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j
'avise le Sénat que lorsque nous passerons à la rubrique « Affaires du gouve
rnement », le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : le projet de loi C-58, le projet de loi C-59 et le projet de loi C-50. Nous passerons ensuite à l'étude des quato
rzième et quinzième rapports du Comité des finance
...[+++]s nationales et à la motion n 1 du gouvernement, suivie des points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton, c'est-à-dire les projets de loi du gouvernement C-30, C- 23, C-33, C-21 et S-4, l'interpellation n 1 et le rapport n 1 sous la rubrique « Rapports de comités ».Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that, when we proceed to Government Business, the Senate will address the ite
ms in the following order: Bill C-58, Bill C-59, Bill C-50, followed by the fourt
eenth and fifteenth reports of the Committee on National Finance and Government Motion No. 1, followed by other items in the order in which they stand on the Order Paper, namely Government Bills C-30, C-23, C-33, C-21 and S-4, Inquiry No. 1 and Report
...[+++]No. 1 under Committee Reports.